D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 juin 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de notifier aux chefs d'�tablissement le montant des participations compl�mentaires attribu�es, au titre de 1997, par le D�partement de Paris pour les d�penses de fonctionnement des lyc�es parisiens imbriqu�s dans des ensembles immobiliers scolaires ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � notifier aux chefs d'�tablissement le montant des participations compl�mentaires attribu�es, au titre de 1997, par le D�partement de Paris pour les d�penses de fonctionnement des lyc�es parisiens imbriqu�s dans des ensembles immobiliers scolaires d�sign�s ci-apr�s :

(1) Augmentation de la participation totale 1997 / Participation pr�visionnelle 1997

Art. 2. - La d�pense totale correspondante, soit 1.645.593 F, sera inscrite au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 640-1A, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1997.

Art. 3. - Une participation r�gionale corr�lative � la d�partementale susvis�e, sera inscrite au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 737-20, du D�partement de Paris de 1997.