D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation des travaux de r�novation des installations �lectriques du b�timent administratif de l'agence de l'Aide sociale � l'enfance, 1, rue de la Barre, Enghien-les-Bains (Val d'Oise), et lui demande l'autorisation de signer le march� n�goci� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de r�novation des installations �lectriques du b�timent administratif de l'agence de l'Aide sociale � l'enfance, 1, rue de la Barre, Enghien-les-Bains (Val d'Oise).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� n�goci� suivant les articles 308 et 104-I-10 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 909, sous-chapitre 909-04, article 2311, du budget d'investissement du D�partement de Paris.