D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de l'op�ration de confortation et de restructuration du Centre de coordination des services sociaux, 45, rue Stendhal (20e), et lui demande l'autorisation de signer le march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire correspondantes ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'op�ration de confortation et de restructuration du Centre de coordination des services sociaux, 45, rue Stendhal (20e).
Art. 2.- Le march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre correspondant est attribu� � l'Atelier Patrice NOVARINA, Architecte, selon les articles 104-I-9, 273, 313, 313 bis, 314 bis et 315 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs au march� de ma�trise d'oeuvre.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de ma�trise d'oeuvre avec l'Atelier Patrice NOVARINA, en vue de la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire relatives � l'op�ration pr�cit�e.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 904, sous-chapitre 904-90, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris sous r�serve de la d�cision de financement.