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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la R.I.V.P. une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant à cet organisme le soin de réaliser une étude complète en vue de la réhabilitation-restructuration du lycée-collège Jacques-Decour, 12, avenue Trudaine (9e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 ao�t 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec la R.I.V.P. une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage confiant � cet organisme le soin de r�aliser une �tude compl�te en vue de la r�habilitation-restructuration du lyc�e-coll�ge Jacques-Decour, 12, avenue Trudaine (9e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.) une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, confiant � cet organisme la r�alisation d'une �tude compl�te en vue de la r�habilitation-restructuration du lyc�e-coll�ge Jacques-Decour, 12, avenue Trudaine (9e).
Art. 2.- Est approuv�e le d�signation de M. FERNIER, architecte, sur l'avis de la Commission de s�lection pour la ma�trise d'oeuvre relative � cette op�ration.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires scolaires de la Ville de Paris, pour ladite convention.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris.

Septembre 1997
Déliberation
1997 DASCO 25
Conseil général
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