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G - Approbation du principe et des modalités de réalisation de travaux divers de maçonnerie au centre de formation professionnelle "Le Nôtre", Château de Pinceloup à Sonchamp (Yvelines). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché négocié de travaux correspondant. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 1997, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation de travaux divers de ma�onnerie au centre de formation professionnelle "Le N�tre", Ch�teau de Pinceloup � Sonchamp (Yvelines), et lui demande l'autorisation de signer le march� n�goci� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation de travaux divers de ma�onnerie au centre de formation professionnelle "Le N�tre", Ch�teau de Pinceloup � Sonchamp (Yvelines).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� n�goci� suivant les articles 308 et 104-I-10� du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march� de travaux.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e � l'article 231-3 du budget annexe d'investissement des �tablissements de l'Aide sociale � l'enfance du D�partement de Paris.

Septembre 1997
Déliberation
1997 DPA 132
Conseil général
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