Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant au v?u n� 12 d�pos� par le groupe "Les Verts" relatif � une prime de fin d'ann�e pour les b�n�ficiaires des minima sociaux.
Je donne la parole � Mme BARANDA puis Mme STIEVENARD qui interviendra et pr�sentera un voeu de l'Ex�cutif.
Mme BARANDA a la parole... Vous avez chang� d'avis ? Mme GUIROUS-MORIN a donc la parole.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Madame la Maire, chers coll�gues.
Chaque ann�e, en fin d'ann�e, les ch�meurs et pr�caires s'attendent � une mesure de solidarit� � leur �gard.
En effet, cette p�riode est particuli�rement difficile pour toutes les Parisiennes et les Parisiens qui sont en situation de pauvret�.
Nous ignorons � ce jour si le Gouvernement r�pondra � leur appel, r�p�t� chaque ann�e, de leur accorder une aide financi�re. Et nous ne pouvons qu'esp�rer qu'il prendra ses responsabilit�s en revalorisant la prime de fin d'ann�e.
Quelle que soit sa d�cision en la mati�re, elle sera bien en de�� des besoins des allocataires des minima sociaux, qui se voient souvent d�nier les droits les plus �l�mentaires reconnus par la loi et la constitution, faute de moyens pour les mettre en ?uvre.
Concernant les emplois-jeunes, les contrats emploi-solidarit�, les adultes-relais, les subventions aux associations dans le cadre de la politique de la ville, la Ville ne pourra pas se substituer � l'Etat.
En outre, nous n'ignorons pas que certains d�munis n'ont pas �t� pris en compte dans cette proposition, mais elle n�cessiterait la mise en place d'une proc�dure de demande de fonds de secours, ce qui est du ressort d'autres instances. C'est le cas des b�n�ficiaires de l'allocation d'insertion - dont la situation est la plus difficile - car celle-ci s'�l�ve � la somme g�n�reuse de 282,30 euros par mois, c'est-�-dire 1.851,77 F !
Aussi, nous invitons les parlementaires de toutes les sensibilit�s, pr�sents dans cet h�micycle, � intervenir � l'�chelon national.
Mais nous devons n�anmoins prendre nos responsabilit�s.
C'est la raison qui nous incite � proposer, � notre Assembl�e, de prendre des mesures dans le cadre du prochain vote du budget afin qu'une prime de fin d'ann�e soit vers�e aux b�n�ficiaires des minima sociaux. Cette disposition concernera tant les b�n�ficiaires de l'allocation sp�cifique de solidarit� que ceux du revenu minimum d'insertion qui vivent respectivement avec 400,80 euros et 405,62 euros, soit 2.629,08 F et 2.660,69 F mensuels.
Il serait judicieux que d�s maintenant soient pris en compte les b�n�ficiaires de l'allocation d'insertion pour lesquels je d�poserai un voeu au mois de novembre.
Avec le pr�sent v?u, d�j� d�pos� par le groupe des "Verts" � la s�ance du Conseil du mois de janvier 2002, nous avons souhait� anticiper le r�sultat de l'audit sur les prestations sociales qui sera rendu en f�vrier/mars 2003.
A ce titre, quelques remarques doivent �tre faites en vue de mieux distribuer les aides en direction des personnes qui en ont le plus besoin.
Premi�rement, nous nous �tonnons que le montant des revenus, pour l'obtention de la carte "Paris-Famille", n'ait pas �t� plafonn�, si bien que les familles qui ont des revenus �lev�s b�n�ficient du m�me cr�dit annuel (2.000 F) que les familles ayant peu de ressources. Ce point pourrait �tre examin� dans le cadre de l'audit.
Deuxi�mement, s'agissant des centres de loisirs, la grille des tarifs des activit�s �ducatives et p�riscolaires pr�voit que les titulaires de la carte "Paris-Famille" peuvent b�n�ficier du tarif imm�diatement inf�rieur, ce qui revient � dire qu'un tarif cinq (plein tarif) peut b�n�ficier � ce titre d'un tarif quatre, et ainsi de suite.
Pour les motifs �voqu�s tout � l'heure sur la mis�re de nombreuses Parisiennes et Parisiens, je le rappelle, la p�riode des f�tes de fin d'ann�e est particuli�rement p�nible. Aussi, nous avons souhait� que ce dispositif soit pris en compte dans le cadre des orientations budg�taires 2003.
Personne n'en doutera, d�bloquer 11 millions d'euros constitue un v�ritable choix politique !
C'est pourquoi, et quelles que soient les d�cisions prises par l'Etat, le Conseil de Paris, sur proposition des �lus du groupe "Les Verts", �met le voeu :
- que le Conseil de Paris soit saisi, avant la fin de l'ann�e, d'un projet de d�lib�ration fixant l'attribution d'une allocation exceptionnelle de 150 euros aux b�n�ficiaires de l'allocation sp�cifique de solidarit� et du R.M.I. ;
- que le budget pr�sent� au Conseil de Paris, en d�cembre, int�gre cette mesure pour permettre le versement de cette allocation rapidement apr�s le vote du budget.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame.
Mme STIEVENARD a la parole pour apporter une r�ponse et elle fera la pr�sentation d'un voeu de l'Ex�cutif.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - Mme Isabelle GUIROUS-MORIN vient d'indiquer que le niveau de vie des allocataires du R.M.I. et de l'allocation sp�cifique solidarit� rel�ve, en effet, de la comp�tence de l'Etat. Depuis 1997, ces allocations ont fait l'objet de revalorisations r�guli�res.
Nous souhaitons comme vous que le Gouvernement actuel poursuive cet effort et pr�voie une prime de fin d'ann�e et une revalorisation significative des minima sociaux pour 2003, comme cela s'est pass� les ann�es ant�rieures.
En effet, ce n'est pas aux collectivit�s locales de combler les carences de l'Etat, m�me si la tentation est forte et se fait sentir de plus en plus. Pour notre part, D�partement de Paris, nous assumons nos responsabilit�s en mati�re d'insertion des allocataires du R.M.I.
Vous le savez, nous avons redynamis� fortement le Plan d�partemental d'insertion pr�sent� ici en septembre 2001, puis en juillet 2002, qui marque une rupture avec ce qui se passait pr�c�demment. Au-del� de nos responsabilit�s, notre approche de la solidarit� nous conduit � privil�gier une insertion durable.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Un peu de silence, s'il vous pla�t !
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - Nous proc�dons � la convocation d'un grand nombre de personnes b�n�ficiaires du R.M.I., mais qui n'avaient jamais rencontr�, jusqu'ici, de travailleurs sociaux. Il y a des accompagnements personnalis�s qui sont r�alis�s, l'ouverture de nouveaux espaces insertion dans les arrondissements de l'Est parisien.
Nous essayons, par tous les moyens, d'aider ces personnes soit � reprendre un emploi, soit � trouver une activit� ou un statut plus favorable. Nous avons fait le choix de privil�gier une insertion p�renne et un retour � l'autonomie plut�t que des aides au coup par coup.
Nous nous sommes d�j� mobilis�s pour obtenir de nouveaux moyens, de la part de l'Etat, pour l'insertion et pour les jeunes en tr�s grande difficult�, car les dotations que l'on nous annonce risquent de fragiliser l'insertion de ces personnes et d'avoir des cons�quences individuelles d�sastreuses pour toutes celles qui s'engagent dans des parcours d'insertion.
Nous avons �galement mis l'accent sur l'insertion par le logement, nous en avons parl� ce matin : humanisation des grands centres d'h�bergement parisiens, objectif de cr�er de nouvelles places dans des centres � taille humaine, de nouvelles r�sidences sociales. C'est le programme des 300 places par an.
Dans la convention logement, nous pr�voyons d'offrir 1.200 logements par an r�serv�s aux plus d�munis, c'est-�-dire un doublement par rapport au pass�. Nous avons aussi renforc� les aides financi�res pour pr�venir les situations d'exclusion avec un doublement des aides au paiement des factures E.D.F.-G.D.F., la r�forme du Fonds solidarit� logement pour activer la pr�vention des expulsions, la cr�ation d'aides au logement aux familles monoparentales qui a b�n�fici� � plus de 2.000 personnes et, parall�lement � cette priorit� accord�e � l'insertion nous avons, depuis 18 mois maintenant, d�velopp� les aides d'urgence cibl�es sur les plus exclus.
C'est ainsi que nous avons augment� de 1 million d'euros les aides exceptionnelles du Centre d'action sociale, doubl� les subventions accord�es aux associations qui distribuent l'aide alimentaire, augment� de 25 % les aides de l'Aide sociale � l'Enfance vers�es aux familles pour les repas et l'h�bergement, augment� significativement notre contribution au dispositif de veille sociale dans le cadre du Samu social qui b�n�ficie maintenant de pr�s de 2 millions d'euros.
Bref, cela a �t� rappel� ce matin, le social repr�sente d'ores et d�j� le quart du budget de la collectivit� parisienne.
Nous avons la volont� de renforcer encore les mesures de solidarit� et c'est pourquoi nous avons engag� cet audit des aides du Centre d'action sociale qui montrera certainement qu'il existe des manques ou des d�ficits.
C'est vrai qu'� Paris plus de la moiti� des m�nages en dessous du seuil de pauvret� ne sont pas allocataires du R.M.I. Donc nous voulons, � travers cet audit, privil�gier des crit�res plus justes en fonction du seuil des ressources. Vous avez eu raison de l'indiquer. Nous vous pr�senterons d'ailleurs des propositions en ce sens dans les tout prochain mois.
Nous avons aussi fait le choix de ne pas retenir des aides conjoncturelles au coup par coup, mais d'initier des mesures structurelles en faveur de la solidarit�. C'est pourquoi d'ailleurs l'Ex�cutif a souhait� que ce v?u soit retir� et je vous rejoins quand vous faites appel aux parlementaires parisiens. Je pense que c'est � eux de reprendre, aussi bien � l'Assembl�e nationale qu'au S�nat, les demandes formul�es concernant la prime de No�l.
Donc, sur la base du travail de fond engag�, si vous acceptez de retirer votre v?u, je vous propose un autre v?u au nom de l'Ex�cutif qui vous associera � la d�finition des modalit�s de reconfiguration des aides municipales en faveur des Parisiens les plus en difficult�.
Je pense qu'il ne faut pas exon�rer l'Etat de ses responsabilit�s. Donc, si vous mainteniez votre v?u, je proposerais qu'on vote contre, mais je regretterais que ce soit le cas.
J'ai simplement le sentiment qu'il faut choisir. Il faut �viter de mon point de vue de c�der � la facilit� d'une aide ponctuelle et caritative et privil�gier le retour � l'autonomie dans la dur�e.
J'ajoute que les collectivit�s locales ne peuvent pas prendre le relais des mesures de r�gression sociale du Gouvernement, sauf � s'y �puiser et � faire exploser les imp�ts locaux. Je crois que, de ce point de vue, nous avons pris des engagements que l'on veut respecter. On peut sans doute travailler mieux, faire davantage, mais c'est le sens de l'action que nous conduisons au sein de cette �quipe municipale depuis 18 mois.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame STIEVENARD.
Avant de vous donner la parole et de vous demander si vous acceptez de rejoindre le voeu de l'Ex�cutif propos� par Gis�le STIEVENARD, je voudrais simplement vous donner un argument compl�mentaire � tous ceux qui viennent fort justement d'�tre �voqu�s, c'est que la prime que vous proposez est une prime qui peut s'av�rer injuste, notamment par rapport aux travailleurs pauvres qui n'en b�n�ficieraient pas.
Je crois qu'il y a besoin de r�fl�chir, de travailler � partir de l'audit conduit notamment par Gis�le STIEVENARD, pour remettre � plat - la remise � plat est en cours - les aides du C.A.S.-V.P. et pouvoir choisir et d�terminer les aides d'autres collectivit�s.
Mais, Madame Isabelle GUIROUS-MORIN, je vous donne la parole.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Madame la Maire, chers coll�gues.
Le fait que le Gouvernement actuel ne revalorise pas les minima ne dispense pas la Ville de Paris de faire un geste, ou bien cela reviendrait � sanctionner les Parisiens suite aux votes nationaux du printemps dernier.
Alors que nous sommes capables d'attribuer des march�s pour des montants parfois sup�rieurs de plusieurs millions d'euros aux estimations faites par les services, alors que nous sommes capables de c�der au chantage fait par des entreprises dans le cadre desdits march�s. Alors que nous sommes capables de voter une subvention de 319.000 euros (soit 2 millions de francs) au syndicat C.S.L., dont la repr�sentativit� est inf�rieure � 4 %, pour qu'ensuite il annonce sa mise en sommeil. Nous serions incapables de trouver le budget n�cessaire pour financer un dispositif destin� aux plus d�munis !
Pour avoir particip� � des animations de quartier ou associatives pendant cette p�riode de l'ann�e, je peux t�moigner avoir vu la lumi�re revenir sur le visage des participants et des participantes parce que des b�n�voles, avec les moyens du bord, leur avaient montr� de la sympathie et donn� de la chaleur.
Cela dit, le voeu propos� par l'Ex�cutif ne s'oppose pas � celui d�pos� par "Les Verts". Ce sont deux dispositifs diff�rents et je ne vois pas pourquoi nous voterions contre.
C'est pourquoi, je m'interroge aujourd'hui sur nos choix politiques et j'invite cette Assembl�e � nous suivre sur la voie d'une meilleure coh�rence.
Merci � celles et ceux qui voteront ce voeu.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Moi, ce que je peux vous dire, c'est qu'il n'y a pas d'ambigu�t� dans les choix qui ont �t� rappel�s par Gis�le STIEVENARD et que nous avons �voqu�s ce matin. Quand notre collectivit� d�pense un quart de son budget sur le social, que nous engageons une r�forme des prestations sociales du C.A.S.-V.P. et que, nous aussi, nous voyons le sourire des b�n�voles - et pas uniquement des b�n�voles, mais de l'ensemble des agents de la D.A.S.E.S. et du C.A.S.-V.P. qui travaillent sur les politiques sociales - je crois que nous n'avons pas � en avoir honte !
(Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Je vous propose donc de mettre aux voix, puisque j'en d�duis que vous ne souhaitez pas retirer votre voeu.
Madame G�GOUT ?
M. Herv� BENESSIANO. - Mais non !
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La parole, je la distribue...
M. Herv� BENESSIANO. - Je la demande !
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - ... ils ont le droit de la prendre. Si vous me la demandez, vous l'aurez aussi.
Mme Catherine G�GOUT. - C'est pour une explication de vote du groupe.
Nous sommes tout � fait conscients de l'effort qui est fait pour structurer autrement les aides du C.A.S. D'ailleurs, cela devra probablement s'accompagner d'augmentations budg�taires, mais cela dit, c'est un effort qui est tout � fait r�el qui est fait pour �tre inscrit justement dans la dur�e, en associant les gens concern�s de tous les niveaux. Donc, c'est une excellente chose.
Nous sommes tout � fait d'accord aussi sur le fait qu'il vaut beaucoup mieux des aides p�rennes qui aident � l'insertion plut�t que des aides ponctuelles, bien qu'il y en ait (celles d'E.D.F., etc.) que l'on n'est pas pr�s d'arr�ter parce qu'il faut bien, � un moment donn�, prendre en compte les urgences.
Nous sommes donc tout � fait d'accord sur cette logique.
Par contre, devant une population aussi importante en dessous du seuil de pauvret�, qui est beaucoup plus large d'ailleurs, comme cela a �t� rappel�, que celle qui est indiqu�e dans le voeu des "Verts", il est �vident qu'une mesure comme celle-l� a une port�e ; nous l'avions d'ailleurs propos�e l'ann�e derni�re parce que les f�tes de No�l sont vraiment un moment extr�mement fort o� l'on se sent encore beaucoup plus d�muni et beaucoup plus exclu quand on l'est. C'est la raison pour laquelle nous avions propos� ce v?u, tout en ayant parfaitement conscience de ses limites, et je crois que ce serait tout � fait incoh�rent de notre part de ne pas voter celui-ci aujourd'hui, tout en �tant enti�rement d'accord sur ce qui a pu �tre dit.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste et "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Pas d'autres explications de vote ?
Donc, je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu n� 12 d�pos� par le groupe "Les Verts".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n� 12 est repouss�e.
Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de v?u r�f�renc� n� 12 bis dans le fascicule, d�pos� par l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de v?u est adopt�. (2002, V. 125).