Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, nous passons � un amendement. Il s'agit de l'amendement n� 16 qui a �t� d�pos� sur le projet de d�lib�ration DLH 251, modification de la garantie d'emprunt accord�e par la Ville de Paris par la d�lib�ration 2001 DLH 318 en date des 19 et 20 novembre 2001 pour un programme d'acquisition am�lioration de l'O.P.A.C. de Paris, comprenant 15 logements locatifs � usage social situ�s 93, rue Saint Dominique dans le 7e arrondissement. Il s'agit de l'octroi de la garantie d'emprunt pour les commerces compris dans ce programme.
Je donne la parole � M. MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - D'abord, nous pouvons nous r�jouir de voir r�aliser des logements sociaux dans le 7e arrondissement puisque les responsables du 7e arrondissement nous �crivent souvent pour tenter de favoriser le placement de leurs cas sociaux dans les autres arrondissements.
Je pense qu'ils seront bien dans le 7e arrondissement puisqu'ils y vivent d�j� aujourd'hui.
D'autre part, en ce qui concerne la d�lib�ration qui nous est propos�e, c'est une adaptation donc un amendement propos� par l'Ex�cutif qui pr�cise que le rez-de-chauss�e ne sera plus en locaux commerciaux mais affect�, � la demande g�n�rale, � une maison des associations.
La d�lib�ration comporte la notion de locaux commerciaux, donc il nous a sembl�e utile de pr�ciser dans la d�lib�ration que les locaux seraient affect�s � une maison des associations.
Voil� l'esprit de l'amendement propos�. Je vous demande de l'adopter.
Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Tr�s bien pour cette explication.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n� 16 d�pos� par l'Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n� 16 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 251 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DLH 251).