Libell� de la question :
"Depuis plusieurs semaines, les Parisiens n'ont plus acc�s aux installations sportives de la Capitale apr�s 17 heures et chaque week-end. Ils sont les otages d'un conflit social opposant certains agents de la Direction de la Jeunesse et des Sports et la Ville. Ce mouvement social est d'autant plus dur que les agents ne sont pas en gr�ve mais g�rent leurs 35 heures hebdomadaires selon un planning qui ne correspond pas aux besoins des Parisiens souhaitant pratiquer leur discipline sportive favorite ou assister � des rencontres sportives.
En plus des cons�quences dramatiques pour les sportifs parisiens, il faut aussi consid�rer l'aspect �conomique de ce mouvement social. Des centaines d'associations font face � des difficult�s financi�res tr�s importantes et ont (ou vont) �tre oblig�es de mettre fin � des contacts avec leurs prestataires techniques (professeurs de sports, animateurs, entra�neurs...) ou de proc�der � des mises en ch�mage technique en attendant des jours meilleurs. Certaines associations risquent tout simplement de dispara�tre tant est fragile l'�quilibre financier de leur exploitation.
M. Ren� LE GOFF et les membres du groupe U.M.P. demandent � M. le Maire de Paris de leur indiquer combien d'associations ou de soci�t�s sportives sont, � sa connaissance, en difficult� et combien d'emplois sont concern�s par des mesures de suspension de contrats ou de ch�mage technique. Ils demandent �galement de leur pr�ciser ce que la Ville compte faire pour aider les associations qui vont subir d'importants pr�judices financiers et qui risquent de ne plus pouvoir apporter leurs services aux Parisiens."
R�ponse (M. Pascal CHERKI, adjoint) :
"Le mouvement de gr�ve des agents de la Direction de la Jeunesse et des Sports conduit � la fermeture des �quipements sportifs en fin de journ�e � partir de 17 heures et le week-end.
Cette situation entra�ne de grandes difficult�s pour les Parisiens � effectuer leur pratique sportive. Elle g�n�re �galement des pr�judices pour les associations utilisatrices des �quipements, des pr�judices sportifs li�s � la non-utilisation des �quipements (report des comp�titions, des s�ances d'entra�nement et d'initiation sportive), ainsi que des pr�judices financiers li�s au paiement des salari�s des associations pour des heures non effectu�es, aux demandes de remboursement de certains adh�rents, voire � des pertes de cotisation dues au non-renouvellement des cotisations de certains adh�rents.
Des mesures de compensation ont donc �t� d�cid�es en direction des usagers individuels et des associations sportives afin de compenser ces pr�judices.
Il a �t� d�cid� d'exon�rer de la redevance d'utilisation des �quipements sportifs pour l'ann�e 2002-2003 toutes les associations sportives fr�quentant les �quipements sportifs et de reporter le paiement de la redevance 2001-2002 du 1er trimestre au 4e trimestre de l'ann�e prochaine.
Enfin, lors de l'examen du montant des subventions aux associations sportives, il sera tenu compte des cons�quences de la gr�ve sur leurs comptes financiers.
Une proc�dure va �tre rapidement mise en place afin de permettre aux associations en difficult� de voir leur situation prise en compte par la Ville dans les meilleurs d�lais."