retour Retour

Subvention à la Fédération sportive des sourds de France (3e). M. Camille CABANA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la demande, enregistr�e le 29 mars 1996, par laquelle la F�d�ration sportive des sourds de France (3e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, au nom de M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 16.000 F est attribu�e � la F�d�ration sportive des sourds de France 84, rue de Turenne (3e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1996.

Juin 1996
Déliberation
1996 P. 437
Conseil général
retour Retour