D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 juillet 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 juin 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement � la Ville de Paris pour la r�habilitation de l'�quipement des bains-douches (12e). ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission, et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 2.750.000 F est attribu�e � la Ville de Paris au titre de la r�habilitation de l'�quipement des bains-douches situ� 188, rue de Charenton (12e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 912, sous-chapitre 912-90, article 1301, du budget d'investissement du D�partement de Paris.
Art. 3.- Le montant ainsi allou� est net et forfaitaire. Son versement est effectu� selon le calendrier suivant : 80 % seront vers�s � l'ouverture du chantier et 20 % � la r�ception des travaux sur pr�sentation des justificatifs de paiement.