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Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le rapport de M. Jean TIBERI, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 10 juin 1996 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBERI, pr�sident,

D�lib�re :

Est d�sign� pour repr�senter le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, au Conseil d'administration de la R�gie autonome des Transports parisiens :

- M. Jean-Fran�ois LEGARET, en remplacement de M. Camille CABANA, d�sign� le 24 juillet 1995, d�missionnaire.

Juin 1996
Déliberation
1996 GR. 27
Conseil général
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