D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 juin 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer des conventions respectivement avec les associations "Olga Spitzer" et "Centre fran�ais de protection de l'enfance" pour leurs services de pr�vention des mauvais traitements � enfants, et lui propose la fixation de la dotation 1996 pour ces organismes ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Olga Spitzer", 34, boulevard de Picpus (12e) pour son service "S.O.S. Famille en p�ril" de pr�vention des mauvais traitements � enfants, 9, Cour-des-Petites-Ecuries (10e).
Art. 2.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement du service "S.O.S. famille en p�ril" est fix� � 1.011.395 F au titre de l'exercice 1996.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Centre fran�ais de protection de l'enfance", 97, boulevard Berthier (17e) pour son service "Al�sia 14" de pr�vention des mauvais traitements � enfants, 20 bis, rue d'Al�sia (14e).
Art. 4.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour le fonctionnement du service "Al�sia 14" est fix� � 426.853 F au titre de l'exercice 1996.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.