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Approbation du compte administratif d'investissement du Département de Paris de 1995. M. Camille CABANA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982, modifi�e par la loi n� 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions, et par la loi n� 83-1186 du 29 d�cembre 1983 portant modification des dispositions relatives aux relations financi�res et au transfert de comp�tences entre l'Etat et les collectivit�s locales ;
Vu l'article 42 de la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu la loi n� 83-8 du 7 janvier 1983 relative � la r�partition de comp�tences entre les communes, les d�partements, les r�gions et l'Etat, compl�t�e par la loi n� 83-663 du 22 juillet 1983 et la loi n� 83-1186 du 29 d�cembre 1983, susvis�e ;
Vu le budget d'investissement du D�partement de Paris de 1995 et les d�cisions modificatives du m�me exercice ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le compte administratif d'investissement du D�partement de Paris de 1995 ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le compte administratif des d�penses et des recettes d'investissement du D�partement de Paris de 1995 est approuv� comme suit :
D�penses
Les cr�dits de l'exercice 1995 ont �t� fix�s, apr�s d�cisions modificatives � 1.048.562.510,00 F
Le montant des d�penses mandat�es s'�l�ve � 726.087.489,62 F
Recettes
Les recettes ont �t� �valu�es, apr�s d�cisions modificatives � 1.048.562.510,00 F
Le montant des titres �mis est de 705.579.499,08 F
Balance
D�penses mandat�es 726.087.489,62 F
Titres �mis 705.579.499,08 F
Exc�dent de d�penses propre � l'exercice 20.507.990,54 F

1996 GM. 249 - Approbation du compte administratif de fonctionnement du D�partement de Paris de 1995. M. Camille CABANA, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982, modifi�e par la loi n� 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions, et par la loi n� 83-1186 du 29 d�cembre 1983 portant modification des dispositions relatives aux relations financi�res et au transfert de comp�tences entre l'Etat et les collectivit�s locales ;
Vu l'article 42 de la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu la loi n� 83-8 du 7 janvier 1983 relative � la r�partition de comp�tences entre les communes, les d�partements, les r�gions et l'Etat, compl�t�e par la loi n� 83-663 du 22 juillet 1983 et la loi n� 83-1186 du 29 d�cembre 1983, susvis�e ;
Vu le budget primitif de fonctionnement du D�partement de Paris de 1995 ainsi que le budget modificatif et le collectif budg�taire du m�me exercice ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le compte administratif de fonctionnement du D�partement de Paris de 1995 ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le compte administratif g�n�ral des d�penses et des recettes de fonctionnement du D�partement de Paris de 1995 est approuv� comme suit :

D�penses
Les cr�dits de l'exercice 1995 ont �t� arr�t�s par le budget primitif, le budget modificatif et le collectif budg�taire � la somme de 7.553.333.532,00 F
Le montant des d�penses mandat�es s'�tablit � 7.073.651.399,98 F
Recettes
Les recettes �valu�es par le budget primitif, le budget modificatif et le collectif budg�taire, � la somme de 7.553.333.532,00 F
se sont �lev�es, d'apr�s les titres �mis, � la somme de 6.845.556.610,93 F
Balance
D�penses mandat�es 7.073.651.399,98 F
Titres �mis 6.845.556.610,93 F
D�ficit budg�taire pour l'exercice 1995 228.094.789,05 F

1996 GM. 250 - Compte de gestion de M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France, retra�ant les op�rations du budget du D�partement de Paris au titre de l'exercice 1995. M. Camille CABANA, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 75-1331 du 31 d�cembre 1975 portant r�forme du r�gime administratif de la Ville de Paris ;
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982, modifi�e par la loi compl�mentaire n� 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions, et par la loi d'orientation n� 92-125 du 6 f�vrier 1992 relative � l'administration territoriale de la r�publique ;
Vu les budgets primitif et modificatif et le collectif budg�taire de fonctionnement de l'exercice 1995 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui soumet les r�sultats g�n�raux du compte de gestion pr�sent� par M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France, pour la p�riode du 1er janvier 1995 au 31 d�cembre 1995 retra�ant les op�rations concernant le D�partement de Paris ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Statuant sur la situation du comptable au 31 d�cembre 1995 et sauf le r�glement et l'apurement par la Chambre r�gionale des comptes d'Ile-de-France, arr�te le compte en deniers de M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-Payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France, tel qu'il est pr�sent� � la cl�ture de la gestion 1995 pour les op�rations concernant le D�partement de Paris.

Juin 1996
Déliberation
1996 GM. 248
Conseil général
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