retour Retour

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Musique pour l'entraide humanitaire" une convention pour la création de bourses intitulées "Coup de pouce vers la vie" en faveur de jeunes de l'Aide sociale à l'enfance. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 juin 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Musique pour l'entraide humanitaire" une convention pour la cr�ation de bourses intitul�es "Coup de pouce vers la vie" en faveur de jeunes de l'Aide sociale � l'enfance ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "Musique pour l'entraide humanitaire" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la cr�ation de bourses intitul�es "Coup de pouce vers la vie" en faveur de jeunes de l'Aide sociale � l'enfance.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 922, sous-chapitre 922-03, article 1061, du budget d'investissement du D�partement de Paris.
Art. 3.- La recette correspondante sera constat�e au chapitre 922, sous-chapitre 922-03, article 1061, du m�me budget.

Juin 1996
Déliberation
1996 GM. 256
Conseil général
retour Retour