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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les arrêtés institutifs d'une régie d'avances et d'une régie de recettes au Centre de Chaligny (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juin 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer les arr�t�s institutifs d'une r�gie d'avances et d'une r�gie de recettes au Centre de Chaligny (12e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les arr�t�s institutifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, d'une r�gie d'avances et d'une r�gie de recettes au Centre de Chaligny, 15, rue de Chaligny (12e).

Juin 1996
Déliberation
1996 GM. 247
Conseil général
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