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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Association de prévention du site de la Villette. - Participation financière du Département de Paris au titre de 1996. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 juin 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l'Association de pr�vention du site de la Villette, et lui propose la participation fnanci�re du D�partement de Paris au titre de 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'Association de pr�vention du site de la Villette l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e avec ladite association.
Art. 2.- La participation financi�re du D�partement de Paris, au titre de l'ann�e 1996, est fix�e � 400.000 F.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1996.

Juin 1996
Déliberation
1996 GM. 255
Conseil général
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