D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 juillet 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat, d'une part, et la R.A.T.P., d'autre part, une convention relative aux modalit�s de cr�ation, de financement et d'�valuation des Espaces solidarit� insertion ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'Etat, d'une part, et la R�gie autonome des transports parisiens (R.A.T.P.), d'autre part, une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s de cr�ation, de financement et d'�valuation des Espaces solidarit� insertion.