M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question pos�e par M. Didier BARIANI et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Pr�fet de police relative � la mise en place de la r�duction du temps de travail au sein de la Pr�fecture de police.
Monsieur BARIANI, vous avez la parole.
M. Didier BARIANI. - Monsieur le Maire, ma question s'adresse � M. le Pr�fet de police. Sa bri�vet� (la bri�vet� de la question, s'entend) n'enl�ve rien � sa pr�cision.
Des textes r�glementaires, et notamment le d�cret du 25 ao�t 2000, ont fix� les modalit�s d'am�nagement et de r�duction du temps de travail dans la fonction publique. La Pr�fecture de police ne peut d�roger � ces prescriptions.
Le groupe U.D.F. aimerait conna�tre pr�cis�ment, par corps, les cons�quences horaires du dispositif retenu et, par ailleurs, il souhaiterait pouvoir appr�cier les cons�quences de ces mesures en terme d'organisation du travail, voire de perte d'effectifs sur le terrain, dans chacune des directions de la police parisienne.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Monsieur BARIANI, pour la bri�vet� mais aussi la pr�cision de votre question.
M. le Repr�sentant du Pr�fet de police va vous r�pondre.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Ministre, je vais m'efforcer de r�pondre avec la plus grande pr�cision possible � votre question.
Je dirai d'abord que le dispositif relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail, � la Pr�fecture de police, rel�ve de deux r�gimes, selon qu'il s'agisse des services administratifs classiques ou selon qu'il concerne les services de police.
Pour les premiers, le r�gime de droit commun, applicable depuis le 1er janvier 2002 � l'ensemble des personnels employ�s dans les directions administratives, r�pond � l'objectif des 1.600 heures annuelles de travail effectif sur la base d'un cycle hebdomadaire de 39 heures avec 15 jours de cong�s li�s � l'A.R.T.T. en sus des cong�s pr�existants.
Une dur�e annuelle inf�rieure a �t� retenue, comme le pr�voit le d�cret, pour certains m�tiers soumis � des suj�tions particuli�res.
Concernant les cr�ations d'emplois dans les services administratifs, le dispositif A.R.T.T. mis en ?uvre � la Pr�fecture de police s'inscrit au regard du principe de parit� qui a toujours �t� respect� entre les agents travaillant � la Mairie de Paris et ceux de la Pr�fecture de police qui rel�vent du m�me statut, � savoir celui des administrations parisiennes. Ainsi, afin de compenser partiellement les effets induits de la r�duction du temps de travail et pr�server la qualit� du service public offert aux Parisiens, votre Assembl�e, lors du vote de la D.M. 1 de 2002, a vot� la cr�ation d'une premi�re tranche de 110 emplois qui b�n�ficient aux diff�rents services d'accueil, et notamment aux antennes de police g�n�rale dont chacun conna�t la surcharge de travail.
S'agissant des directions actives, employant exclusivement des personnels de police nationale, le Minist�re de l'Int�rieur, de la s�curit� int�rieure et des libert�s locales vient de pr�senter en comit� technique paritaire central du 7 octobre 2002, un projet sp�cifique pr�voyant, notamment, l'indemnisation d'une partie des jours A.R.T.T. afin de pr�server la capacit� op�rationnelle de la police nationale.
Initialement, le projet d'instruction g�n�rale relative � l'organisation du travail dans la police nationale pr�voyait d'indemniser trois des jours auxquels les policiers peuvent pr�tendre, � raison de leur volume horaire annuel de travail.
Afin de pr�server les capacit�s op�rationnelles des services de police, le Gouvernement a consenti un effort particulier et le compl�ment budg�taire obtenu en loi de finances rectificative a permis de porter, au titre de 2002, � six le nombre de jours indemnis�s.
En 2003, ces m�mes fonctionnaires pourront b�n�ficier, sur la base du volontariat, de deux � quatre jours suppl�mentaires, portant ainsi, pour un fonctionnaire donn�, le nombre de jours indemnis�s de six � dix.
Le comit� technique paritaire d�partemental de la Pr�fecture de police examinera, fin novembre, la mise en place de ce dispositif pour les fonctionnaires de cette institution.
Je puis vous assurer que, dans ces conditions, la mise en ?uvre de l'A.R.T.T. au sein des directions de police de la Pr�fecture de police n'entra�nera aucune cons�quence au regard des capacit�s op�rationnelles qui sont les leurs.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police pour cette r�ponse pr�cise.
Monsieur BARIANI, vous voulez ajouter un mot ?
M. Didier BARIANI. - Comme vous l'avez dit, Monsieur le Maire, je prends acte de la volont� du Gouvernement - et c'est bien l�gitime - de faire en sorte que les forces de police b�n�ficient des acquis sociaux l�gitimes � toute la fonction publique, et de se pr�occuper �galement qu'il n'y ait pas de cons�quence pour la s�curit� des Parisiens.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BARIANI.