Libell� de la question :
"R�cemment dans le 10e arrondissement, un collectif d'associations et de particuliers, "Canal Vivant", s'est constitu� sur le refus commun de voir un promoteur immobilier "b�tonner" le 108-110, quai de Jemmapes par un luxueux immeuble de 7 �tages et de 3 sous-sols de parkings. D'apr�s ce collectif, soutenu dans sa lutte par les membres du groupe "Les Verts" et communistes du 10e, ce projet d'immeuble pose un certain nombre de probl�mes qui ont donn� lieu � de nombreux recours :
- La fa�ade de 7 �tages d�figure l'un des plus pittoresques paysages urbains de Paris, dans un secteur charg� d'histoire (le long du canal Saint-Martin, � deux pas de l'h�tel du Nord, des R�collets et de l'h�pital Saint-Louis qui sont tous des sites class�s).
- Le projet actuel est g�n�rateur de nuisances pour les riverains : perte de lumi�re pour une partie du 112, vue coup�e, travaux importants mena�ant la stabilit� des b�timents voisins. Alors que le sous-sol est fragile, le projet comporte 3 �tages de parkings souterrains et une masse importante de constructions (cf. rapport de l'inspection des carri�res) !
- Le projet pose de s�rieux probl�mes de s�curit� automobile : 106 places de parking pr�vues dont l'entr�e et la sortie se situeraient juste � c�t� des �coles primaires et maternelles de la rue de l'H�pital Saint-Louis.
- Il s'agit d'un projet de grand standing dans un quartier o� la flamb�e immobili�re chasse d�j� les couches moins favoris�es alors que les besoins en logements sociaux sont �normes dans l'arrondissement (10.000 demandes en souffrance). Et c'est de plus un nouveau pas vers la densification du quartier.
Les questions nombreuses que se posent les membres du groupe "Les Verts" et le collectif sont les suivantes :
- L'immeuble 108-110, quai de Jemmapes sera-t-il finalement construit ? Si oui, comptera-t-il 7 �tages ? Le site des quais du canal Saint-Martin tant appr�ci� des promeneurs et des cin�astes sera-t-il donc menac� ?
- La sortie du parking de 106 places sera-t-elle situ�e rue de l'h�pital Saint-Louis, � proximit� de deux �coles ?
- Que sera-t-il fait pour pr�venir les risques �ventuels de d�t�rioration des immeubles voisins li�s � la construction d'un ensemble immobilier massif sur un sous-sol fragile ?
- Peut-on avoir confirmation que 25 % du projet sera consacr� � du logement social ? Si oui pourquoi pas 50 % vue l'abondance des demandes dans un arrondissement qui ne compte que 8 % de logements sociaux ?"
R�ponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"Un permis de construire n� 075 010 00 0061, d�pos� le 24 novembre 2000, a �t� d�livr� le 26 avril 2001 � la Compagnie immobiliere de r�novation parisienne (C.I.R.PA.), 40, avenue Hoche (8e), repr�sent�e par M. Patrice DEPAQUIT, pour la construction de trois b�timents de R + 4 �tages + combles et R + 6 �tages + combles sur trois niveaux de sous-sol, l'ensemble � usage d'habitation (63 logements), de commerce et de stationnement (101 places) aux 54, rue Bichat - 11, rue de l'H�pital-Saint-Louis et 108-110, quai de Jemmapes (10e).
Trois requ�tes en annulation, � l'initiative du Syndicat des copropri�taires du 112, quai de Jemmapes, de l'association "Vivre" et de l'Association du canal � Belleville et form�es en juin-juillet 2001, ont conduit la C.I.R.P.A. � d�poser un permis de construire modificatif.
Celui-ci, enregistr� sous le n� 075 010 00 V 0061 M1 a �t� d�pos� par la C.I.R.P.A., le 10 octobre 2001, pour la redistribution du b�timent projet� c�t� quai de Jemmapes (� l'adresse pr�cit�e) avec cr�ation d'une cour et modification de la fa�ade arri�re. Cette demande m�nageait, notamment, une courette au droit de la parcelle du syndicat requ�rant et agrandirait le porche pour acc�s des riverains.
Ce permis de construire modificatif n� 075 010 00 V 00610 M1 a �t� d�livr� � la C.I.R.P.A. le 14 juin 2002.
Divers recours gracieux form�s par l'association "Le dixi�me en vert", le Syndicat des copropri�taires du 52, rue Bichat, l'association "Vivre", l'association "Bichat" - 52, rue Bichat (10e) et huit copropri�taires du 13, rue de l'H�pital-Saint-Louis, ont tous �t� rejet�s tacitement.
A ce jour, aucun recours contentieux �ventuel form� � l'encontre du permis de construire modificatif n'a �t� transmis � la Ville de Paris par le greffe du Tribunal administratif de Paris. La d�claration d'ouverture de chantier des deux permis de construire n'a pas non plus �t� d�pos�e. Les d�lais de recours contentieux �tant prolong�s par les rejets implicites des divers recours gracieux, ceux-ci expirent courant novembre et d�cembre 2002.
Concernant la sortie de parking, dans son avis du 23 janvier 2001, confirm� le 6 mars 2001, la Pr�fecture de police a estim� que le parc de stationnement de 101 places et 5 places command�es "sera desservi depuis la rue de l'H�pital-Saint-Louis, par une double rampe de 5 m�tres de large avec un acc�s d'entr�e et de sortie de 4,40 m�tres de large" et a �mis un avis favorable sur ce dispositif.
Sur les dispositions particuli�res � op�rer par le p�titionnaire, et auxquelles il doit obligatoirement se conformer, concernant les mesures de confortation � prendre pour la construction en raison de la proximit� du canal, de l'existence de poches de dissolution de gypse ant�ludien sous le terrain, entre 13 m�tres et 47,40 m�tres de profondeur, ainsi que des d�compressions importantes � diverses hauteurs dans les sondages, l'Inspection g�n�rale des carri�res a pr�conis� un traitement par injection des vides susceptibles de se trouver aux abords de la construction.
Par ailleurs, les travaux devront �tre r�alis�s conform�ment aux r�gles de l'art, sous la responsabilit� du ma�tre d'ouvrage et du ma�tre d'?uvre, en veillant � �viter la d�compression des sols environnants par tous les moyens appropri�s.
Enfin, un accord a �t� obtenu pour que le promoteur r�alise 25 % de logements sociaux dans le cadre de ce programme."