Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons � la question M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police sur les conditions de d�livrance des nouvelles licences permettant d'exercer la profession de chauffeur de taxi et l'�ventuelle cr�ation d'une carte orange "taxis".
La parole est � Mme CHRISTIENNE.
Mme Odette CHRISTIENNE, adjointe. - La Pr�fecture de police pr�conise l'augmentation du nombre de licences d�livr�es pour exercer la profession de chauffeur de taxi parisien. Il est commun�ment admis que le nombre de taxis parisiens est insuffisant pour r�pondre � la demande, notamment en soir�e. Ainsi, la Pr�fecture de police pourrait cr�er 500 � 600 nouvelles autorisations.
Le Mouvement des citoyens a toujours consid�r� que les taxis parisiens participaient � la mission de service public de transport dans la Capitale et la petite couronne. Dans cet esprit, Georges SARRE a propos� la cr�ation d'une carte de transport qui serait utilisable pour les taxis parisiens. D�livr�e sous certaines conditions, cette v�ritable carte orange "Taxis" pourrait permettre aux personnes �g�es et aux handicap�s qui ne peuvent prendre les transports en commun d'emprunter un taxi, sans recourir au service d'une ambulance. A Paris, ce dispositif pourrait concerner plusieurs milliers de Parisiens.
Voil� pourquoi Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police de bien vouloir examiner la faisabilit� de ce projet. Ils souhaitent par ailleurs conna�tre les conditions de d�livrance des nouvelles licences (tirage au sort, mise en vente) et le calendrier retenu par la Pr�fecture de police. Ils aimeraient savoir si la d�livrance de licences valables uniquement la nuit afin de palier au manque de taxis le soir est une solution envisag�e.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame CHRISTIENNE.
M. Christophe BAY va vous r�pondre.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Il y a plusieurs questions ce jour relatives aux taxis, celle pos�e par le groupe MDC, celle de M. GOUJON et celle de M. ALAYRAC.
Je crois qu'en introduction sur ce point il n'est pas inutile de vous indiquer qu'il y a en 2002 moins de taxis � Paris qu'au lendemain de la 1�re guerre mondiale et que depuis 1938 le nombre d'autorisions de taxis n'a augment� que d'un peu plus de 6 %.
Chacun s'accorde � penser que les 14.900 autorisations d�livr�es aujourd'hui ne permettent plus de r�pondre de mani�re satisfaisante aux besoins d'une population dont la mobilit� ne cesse de cro�tre.
Afin de faire avancer ce dossier le Pr�fet de police a mis en place une m�thode de travail fond�e sur 3 principes :
- une �troite concertation avec la profession ;
- la mise en place d'indicateurs objectifs d'�volution de l'activit� ;
- une pr�occupation de progressivit� et de souplesse dans l'objectif � atteindre.
Outre la consultation obligatoire des 80 communes concern�es et des 4 Conseils g�n�raux de la zone concern�e, le Pr�fet de police entend conduire cette d�marche en �troite concertation avec les professionnels des taxis et notamment les repr�sentants des artisans avec lesquels plusieurs r�unions ont d�j� eu lieu.
Outre l'objectif de 1.500 cr�ations d'autorisations sur au moins 5 ans, un ensemble de mesures d'accompagnement a �t� examin�, en liaison �troite avec la profession.
A titre d'exemple je citerai l'augmentation du nombre de policiers affect�s � la lutte contre le travail clandestin ou l'am�lioration du fonctionnement des stations mais aussi de la formation.
J'ajoute que s'agissant du souci d'objectivit� qui s'impose dans cette d�marche, la principale nouveaut� r�side dans la cr�ation d'un indice d'activit�. 5 crit�res ont �t� retenus d'un commun accord avec la profession. Ils concernent l'�volution de la d�mographie dans la zone desservie par les taxis parisiens, le nombre de voyageurs grandes lignes des gares, les nuit�es d'h�tels, l'�volution du produit int�rieur brut par t�te ainsi que l'�volution du nombre de passagers des plates-formes a�roportuaires.
Ces �l�ments retenus pr�sentent un triple avantage : ils �manent d'organismes ext�rieurs impartiaux ; ils offrent une bonne fiabilit� statistique et ils sont disponibles rapidement.
Je terminerai par une n�cessaire progressivit� dans la d�marche. En effet, si l'attente des Parisiens n�cessite que le nombre de taxis soit accru, il est imp�ratif que ce processus respecte les �quilibres �conomiques des exploitants. C'est pourquoi les cr�ations de nouveaux taxis seront �tal�es dans le temps afin d'�viter que ce march� ne soit brutalement d�s�quilibr�. Ainsi les cr�ations seront r�alis�es en fonction de l'�volution des indices �conomiques.
Une double garantie est pr�vue : d'une part, quelle que soit l'�volution positive de l'indice, le chiffre maximal de cr�ations ne pourra exc�der en tout �tat de cause 300 autorisations par an. Il s'agit bien d'un plafond. D'autre part en accord avec la profession, si l'indice d'activit� baisse d'un certain nombre de points, qu'il appartient de fixer, sur une ann�e, il ne sera proc�d� � aucune cr�ation Les cr�ations pourront donc glisser au-del� de 5 ans.
Dans le m�me esprit, l'�volution du prix de vente d'une autorisation fera l'objet d'une attention particuli�re.
Toutes les garanties ont donc �t� prises pour que ces cr�ations puissent �tre liss�es dans le temps et en volume en fonction de l'�volution �conomique et donc de l'activit� de cette profession.
En conclusion je peux vous indiquer que le Pr�fet de police r�unira la commission professionnelle des taxis le 20 novembre prochain afin de pr�senter l'ensemble des points qui viennent d'�tre �voqu�s.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur BAY. Je vais demander � Denis BAUPIN de compl�ter �galement cette r�ponse.
M. Denis BAUPIN, adjoint. - Je voudrais juste dire qu'en ce domaine la Ville est totalement en phase avec la Pr�fecture de police qui est d'ailleurs comp�tente en la mati�re pour ce qui concerne l'augmentation de l'offre de taxis sur la Capitale, d'autant plus que - cela a �t� pr�cis� par M. BAY - cette d�marche est concert�e avec les professionnels. C'est un �l�ment qui nous para�t important parce que nous consid�rons que le taxi est un transport public dans la Ville. C'est une profession qui n'est pas simple � assumer pour les conducteurs et donc il est important que les d�marches soient concert�es de fa�on � ne pas provoquer de blocage.
Je voudrais pr�ciser que cette augmentation de l'offre, d'une certaine fa�on, de fa�on un peu m�canique, s'est d�j� un peu op�r�e depuis un an et demi puisque dans les couloirs de bus les taxis roulent plus rapidement. Un taxi qui roule plus rapidement d�pose son passager plus vite donc est disponible plus t�t pour prendre un nouveau passager. Donc d'une certaine fa�on, gr�ce � l'augmentation de la vitesse des taxis due aux couloirs de bus, il y a une augmentation m�canique de l'offre de taxis. Mais visiblement ce n'est pas suffisant pour r�pondre au d�calage qu'il y a entre le besoin de taxis et leur nombre circulant. Donc la Ville va continuer � travailler.
En ce qui concerne l'implantation des stations, puisque c'est du domaine de comp�tence de la Ville, une �tude que nous avons d'ailleurs pass�e en d�lib�ration du Conseil de Paris il y a quelques mois, est en cours sur l'implantation de ces stations de fa�on � regarder comment on peut am�liorer l'offre en mati�re de stationnement mais aussi la signalisation des stations qui aujourd'hui est particuli�rement d�ficiente dans la Ville. La nuit par exemple, c'est quand m�me franchement difficile de rep�rer une station de taxi si l'on ne conna�t pas l'implantation pr�alablement.
Par rapport � la question de M. SARRE, il y a deux �l�ments de r�ponse suppl�mentaires. D'une part en ce qui concerne les personnes handicap�es, une centrale de r�servation est en cours d'installation au niveau de la R�gion Ile-de-France et la Ville de Paris sera le premier des 8 d�partements franciliens � mettre en place un syst�me d�di� aux personnes handicap�es. Ce ne seront pas des taxis mais des v�hicules � la demande auxquels la Ville, la R�gion et le STIF contribueront au financement de fa�on que la personne qui se d�place n'ait plus � sa charge que 6 euros par course.
Par ailleurs, en ce qui concerne l'id�e d'une carte orange "Taxis", c'est une id�e qui me para�t int�ressante � creuser. On peut m�me imaginer, � terme, un produit ouvrant droit � des services suppl�mentaires que celui du transport en commun : l'accession � des tarifs r�duits pour les taxis, � des points relais-v�los, � de l'auto-partage, etc. Je pense que c'est une piste int�ressante. Il ne faut pas se cacher que c'est particuli�rement compliqu� parce qu'on doit faire appel � beaucoup d'acteurs diff�rents et, notamment en mati�re de taxis, � des op�rateurs priv�s. C'est quelque chose de complexe mais c'est une piste int�ressante � creuser pour am�liorer encore l'offre de service de mobilit�, alternative � la voiture individuelle.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Monsieur BAUPIN.
Apr�s toutes ces explications, Madame CHRISTIENNE, rapidement.
Mme Odette CHRISTIENNE, adjointe. - Tr�s rapidement, j'ai bien pris note en particulier de ce que M. le Pr�fet a dit. Je suis tr�s satisfaite qu'on ait pens� au central de r�servation pour les personnes handicap�es et que l'on accueille cette proposition de carte orange de mani�re tr�s favorable.