Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons � la question de M. Christophe NAJDOVSKI, Melle Charlotte NENNER et des membres du groupe "Les Verts" � M. le Pr�fet de police concernant la mise � disposition des mairies d'arrondissement d'agents de surveillance de Paris.
La parole est � M. Christophe NAJDOVSKI.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Question que je pose conjointement avec Charlotte NENNER, elle s'adresse � M. le Pr�fet de police, elle est relative aux agents de surveillance de Paris.
La loi du 27 f�vrier 2002, dite de d�mocratie de proximit�, a transf�r� � M. le Maire de Paris une partie des pouvoirs en mati�re de circulation et de stationnement, jusqu'alors d�volue au seul Pr�fet de police.
M. le Maire de Paris peut ainsi prendre un arr�t� municipal pour, par exemple, fermer � la circulation g�n�rale une voie ou une portion de voie.
A ce propos, les mairies d'arrondissement sont souvent sollicit�es, � juste titre, par les habitants pour fermer une portion de voie � la circulation g�n�rale certains jours, � certaines heures, comme par exemple lors de la tenue d'un march� ou bien lorsque la pression du trafic automobile est insupportable pour les riverains (cas de la rue Montgallet et d'une partie de la rue de Charenton dans le 12e, notamment les samedis apr�s-midi ; vous connaissez la proximit� du magasin informatique Surcouf).
Les agents de surveillance de Paris (A.S.P.) ont, entre autres missions, dans le domaine de la circulation, d'assurer la r�gulation g�n�rale du trafic. Ces agents, bien que r�mun�r�s par la Ville de Paris, sont plac�s sous l'autorit� du Pr�fet de police.
Nous constatons aujourd'hui que les mairies d'arrondissement peuvent solliciter M. le Maire de Paris pour prendre un arr�t� municipal fermant � la circulation g�n�rale une portion de rue, mais qu'il appartient � la Pr�fecture de police de mettre les personnels n�cessaires � la surveillance de cette mesure et � assurer la r�gulation du trafic aux abords de la zone concern�e.
C'est pourquoi nous demandons � M. le Pr�fet de police comment il entend r�pondre aux sollicitations des mairies d'arrondissement, et notamment, s'il entend mettre � disposition des mairies d'arrondissement des agents de surveillance de Paris pour effectuer ces missions.
Je pr�cise qu'il s'agit des agents de surveillance de Paris d�pendant de la Pr�fecture de police, c'est-�-dire de la Direction de l'Ordre public et de la Circulation et non des A.S.P. d�pendant des commissariats d'arrondissement.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La parole est � M. Christophe BAY pour la r�ponse.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Au 1er octobre 2002, la Pr�fecture de police comptait 559 agents de surveillance de Paris, parmi lesquels 61 en formation. Ces effectifs atteindront le nombre de 800 au cours du 1er semestre 2003.
Ils sont charg�s de r�guler le trafic routier et lutter contre l'ins�curit� routi�re � Paris.
Soyez assur�s que la Pr�fecture de police est particuli�rement attentive � la fermeture � la circulation des portions de rues demand�e lorsque des manifestations locales sont organis�es.
Les personnels de la Pr�fecture de police, relevant soit de la Direction de la Police urbaine de proximit�, soit de la D.O.P.C., qu'ils soient fonctionnaires de police ou agents de surveillance de Paris, sont mobilis�s pour ce type de services.
Le recours aux A.S.P. pour ce type de mission sera bien entendu favoris� lorsque la totalit� des A.S.P. aura �t� recrut�e.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Christophe NAJDOVSKI ?
M. Christophe NAJDOVSKI. - Je remercie M. BAY de sa r�ponse, notamment de la pr�cision avec laquelle il m'a r�pondu.
Je me r�jouis du fait que 800 A.S.P. pourront exercer leur mission au premier semestre 2003 et j'ai bien entendu que ces personnels pourraient �tre, si j'ai bien compris, mis � disposition. En tout cas, leur recours sera favoris� quand les mairies d'arrondissement feront ce type de demande.