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34 - 2002, PP 98 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres pour les opérations d'enlèvement de la voie publique des engins à moteur (deux, trois, quatre roues), remorques et caravanes désignés par l'administration et les opérations de transfert en fourrière


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Nous passons au projet de d�lib�ration PP 98 concernant une autorisation donn�e � M. le Pr�fet de police de signer un ou des march�s sur appel d'offres, pour les op�rations d'enl�vement de la voie publique des engins � moteur (2, 3, 4 roues) remorques et caravanes d�sign�s par l'administration et les op�rations de transfert en fourri�re.
Mme DUBARRY a la parole.
Mme V�ronique DUBARRY. - Si l'on rapproche le lancement de cet appel d'offres et le d�cret tout r�cent autorisant les A.S.P. � dresser proc�s-verbal des infractions au Code de la route, on ne peut que se f�liciter de cette prise en compte tr�s concr�te des inqui�tudes des Parisiens en mati�re d'ins�curit� routi�re. Nous nous interrogeons sur un certain nombre de points, par contre, comme la circulation intempestive des deux-roues motoris�s dans les couloirs de bus et les pistes cyclables, qui n'a pas �t� �voqu�e par Mme KUSTER, cette circulation restant malheureusement encore trop impunie. De la m�me fa�on, pour les stationnements illicites souvent dangereux et trop peu verbalis�s. Si les op�rations de s�curit� routi�re de grande envergure, comme il y en a eu une r�cemment organis�e par la Pr�fecture de police, ont certainement une vertu p�dagogique, il ne nous semble pas que cela soit suffisant pour faire comprendre aux automobilistes et � tous les conducteurs de v�hicules divers et vari�s � moteur, que leur conduite actuelle est insupportable tant pour les pi�tons et cyclistes que pour eux-m�mes.
Il y a presque 2 ans, lors du d�bat sur l'ins�curit�, le groupe des "Verts" �tait intervenu sur ce point de l'ins�curit� routi�re. Les r�actions de nos coll�gues de droite avaient �t� particuli�rement outranci�res, et �taient r�v�latrices du peu de cas qu'ils faisaient de cette probl�matique. L'ins�curit� routi�re �tant depuis peu une priorit� nationale, nous avons pu voir que leur attitude en �tait singuli�rement modifi�e ce dont nous ne pouvons que nous f�liciter.
Je r�it�re ma demande de la mise en place de contr�les routiers syst�matiques et pas ponctuels, comme c'est le cas aujourd'hui, sur certains axes bien connus pour l'importance des exc�s de vitesse et autres franchissements de feu rouge. Des policiers ou A.S.P. doivent �tre uniquement et syst�matiquement affect�s � la verbalisation de ces infractions. Au vu du ratio parisien, policier/habitant, ce ne sera pas une question d'effectif, mais bel et bien une question de r�orientation et d'affectation. Cela n�cessitera sans aucun doute une priorisation des t�ches quotidiennes des policiers parisiens.
Il est vrai, cependant, que cette verbalisation ne serait rien si elle n'�tait suivie d'effet, que ce soit l'enl�vement des v�hicules, et cette d�lib�ration le permettra, ou bien encore le paiement effectif de ces amendes. A ce propos, je serais curieuse de savoir � quel point le Pr�fet est sollicit� et quelles sont ses r�ponses en mati�re de d�rogation au paiement de l'amende. Notre Assembl�e a vot� � plusieurs reprises des v?ux allant dans le sens d'une non inflexion au paiement des amendes diverses et vari�es.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci. M. CARESCHE a la parole.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Je voudrais rappeler � ma coll�gue que la Ville de Paris, � travers la cr�ation des A.S.P., disons � travers la r�orientation de leurs missions, fait un effort consid�rable pour que le Code de la route � Paris soit respect�. Le Pr�fet de police a par ailleurs annonc� un certain nombre de mesures.
Vous avez indiqu� qu'elles allaient dans le bon sens. Je pense que d'ici quelques semaines, puisque les A.S.P. viennent d'avoir la qualification juridique qui leur permet de sanctionner effectivement les infractions au Code de la route, les mesures prises par le Pr�fet de police vont devenir effectives. A Paris, nous aurons un corps et l'autorit� publique aura la possibilit� de sanctionner efficacement les infractions au Code de la route. J'ajoute un dernier point. C'est la question de la mise en place de cam�ras dans les couloirs de bus. L�-aussi, ce serait de nature � faire en sorte que ces couloirs soient mieux respect�s. Vous savez qu'il y a un probl�me juridique et qu'une v�rification doit �tre faite sur ce plan de fa�on � permettre que ces cam�ras puissent, � elles seules, constituer la preuve de l'infraction.
Je souhaite, en tous cas, que ce type de dispositif puisse �tre d�ploy� rapidement dans la Capitale.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Quelques pr�cisions puisque le th�me de la s�curit� routi�re est revenu � plusieurs reprises durant cette s�ance. Effectivement, il n'est pas inutile de rappeler que c'est clairement une priorit� gouvernementale qui a �t� affich�e d�s le 14 juillet par le Pr�sident de la R�publique et qui s'est traduite par les Assises nationales pr�sid�es par le Premier Ministre, au mois de septembre. Dans le cadre de la semaine de s�curit� routi�re, que nous avons coproduite avec la Ville et d'autres partenaires, le Pr�fet de police a �t� amen� � faire un certain nombre d'annonces. D'abord sur les objectifs que je rappelle. Les objectifs sont clairs. Nous en avons quatre. La lutte contre l'alcool au volant, la lutte contre les exc�s de vitesse, le respect des feux tricolores et le respect de la r�glementation en mati�re de couloir de bus notamment la circulation des deux-roues dans les couloirs de bus, notamment les deux-roues grosses cylindr�es.
Par rapport � ces objectifs, le Pr�fet de police a d�velopp� un certain nombre de moyens. Vous parliez de moyens strictement affect�s � la s�curit� routi�re. Je peux vous rappeler que le Pr�fet a d�cid� de la cr�ation d'une brigade de r�pression de la d�linquance routi�re. Les termes sont assez forts. Cette brigade qui est op�rationnelle d�s maintenant sera forte d'ici une dizaine de jours de plus de 70 fonctionnaires, � la fois des fonctionnaires de police mais aussi des agents de surveillance de Paris. Leur mission sera de sanctionner les infractions les plus graves � la s�curit� routi�re, �tant entendu que tous les commissariats d'arrondissement participent �galement � cette mission.
Un point par rapport � l'op�ration que vous citez du 18 octobre : je crois qu'il n'est pas inutile de rappeler que nos actions s'inscrivent dans la dur�e. Cette op�ration voulait marquer les esprits, mais, tous les jours, je peux vous garantir qu'il y a des contr�les dans les domaines que j'ai cit�s.
Dernier point pour rejoindre ce que disait � l'instant M. CARESCHE : nous nous attachons, en liaison avec la R.A.T.P., � �laborer un syst�me de vid�o surveillance des couloirs de bus. S'agissant du syst�me g�r� par la Pr�fecture de police, ce syst�me sera test� au mois de d�cembre, et je suis persuad� que lorsqu'il sera fiable, d'un point de vue technique et d'un point de vue juridique, il permettra une am�lioration des moyens mis � disposition pour lutter contre les infractions routi�res.
Enfin, sur le dernier point, vous avez �voqu� la question des indulgences ; je rappelle que le gouvernement a clairement indiqu� que les indulgences n'�taient plus de mise et que nous appliquerons les instructions du Gouvernement.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration PP 98.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, PP 98).

Octobre 2002
Débat
Conseil municipal
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