Libell� de la question :
"Mme Brigitte KUSTER se fait aupr�s de vous, le porte-parole de nombreuses associations qui souffrent consid�rablement des d�lais de d�cision concernant les autorisations d'utilisation de voie publique dans le but d'organiser des manifestations souvent � caract�re festif ou sportif.
L'avis donn�, parfois seulement � moins d'une semaine de la date de l'�v�nement pr�vu, est un r�el handicap pour l'organisation.
Les cons�quences financi�res peuvent �tre importantes et la manifestation ne pas pouvoir se tenir faute d'avoir pu �tre annonc�e et organis�e dans un d�lai r�cent.
Aussi, Mme Brigitte KUSTER demande � M. le Pr�fet de police de lui dire comment il compte rem�dier � cet �tat de fait malheureusement tr�s courant."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Plus de 4.000 manifestations � caract�re festif, sportif, commercial, caritatif ou culturel ont lieu � Paris chaque ann�e sur la voie publique.
Comme vous le savez, ces projets sont soumis, � Paris, � l'autorisation du Pr�fet de police au titre de ses pouvoirs g�n�raux de police et, pour certains d'entre eux, de polices sp�ciales.
Chaque projet, r�guli�rement d�pos�, fait l'objet d'une instruction interne par les services de la Pr�fecture de police, au titre notamment de l'ordre, de la s�curit� et de la tranquillit� publics.
L'avis de la Mairie de Paris et, le cas �ch�ant, d'autres collectivit�s ou organismes, est parall�lement sollicit�, selon la nature de la manifestation et en fonction des lieux envisag�s.
Trop souvent, mes services sont saisis tr�s tardivement de projets par ailleurs insuffisamment pr�cis dont l'instruction n�cessite l'envoi, par les organisateurs, de dossiers compl�mentaires ou des consultations et expertises multiples dans des d�lais tr�s brefs, autant de facteurs qui expliquent certains d�lais de r�ponse jug�s trop proches des dates retenues pour la r�alisation des �v�nements envisag�s sur la voie publique.
Pour pallier ces difficult�s, il a paru opportun � la Pr�fecture de police de rappeler tr�s pr�cis�ment, dans une brochure d'information destin�e aux organisateurs de ce type de manifestation, les r�gles de proc�dure qui doivent �tre imp�rativement respect�es.
Parmi celles-ci figurent en tout premier lieu les d�lais de d�p�t des demandes, ainsi que la remise concomitante de dossiers techniques complets afin d'en permettre l'instruction.
Ces d�lais sont d'un mois avant la date de la manifestation envisag�e, de trois mois si l'�v�nement projet� rassemble une foule importante ou entra�ne l'implantation d'installations complexes et de six mois lorsque le projet comporte la mise en ?uvre de techniques nouvelles n�cessitant des �valuations sp�cifiques pr�alables.
Le strict respect, par les organisateurs de manifestations, de ces dispositions devrait permettre de r�pondre aux pr�occupations dont vous avez bien voulu me faire part.
Il arrive cependant encore trop souvent que des projets d'occupation temporaire de la voie publique, non finalis�s et d�pos�s hors des d�lais fix�s, soient remis aux fins d'instruction aupr�s des services de la Pr�fecture de police.
Mes services s'efforcent alors d'adresser dans les meilleurs d�lais possibles les prescriptions � mettre en ?uvre pour permettre malgr� tout le bon d�roulement du plus grand nombre d'�v�nements autoris�s sur la voie publique.
J'attire toutefois votre attention sur le fait qu'une instruction trop rapide de ces dossiers peut s'av�rer pr�occupante en terme de s�curit� du public pour les manifestations d'importance."