Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons � la question d'actualit� de Mme Claude-Annick TISSOT au nom du groupe U.M.P., il y sera r�pondu par M. Fran�ois DAGNAUD.
Vous avez la parole, Madame TISSOT.
Mme Claude-Annick TISSOT. - Madame le Maire, je voudrais qu'on ne passe pas sous silence le malaise social qui touche aujourd'hui l'ensemble des personnels des directions et donc ses cons�quences sur la r�alit� du service rendu aux Parisiens.
Nous assistons � des gr�ves � r�p�tition d'agents titulaires de la Ville dans des secteurs clefs tels que les �quipements sportifs, nous venons de le voir, mais �galement la propret�, demain aupr�s des agents de la s�curit�.
A ces gr�ves cat�gorielles vient s'ajouter la menace d'un conflit g�n�ralis� de l'ensemble des personnels � propos du r�gime indemnitaire qui est cons�cutif � la mise en place du dispositif des 35 heures.
Aujourd'hui, l'ensemble des personnels, convenons-en, s'interrogent et s'inqui�tent sur leur avenir. Et pour cause, je citerai un exemple : l'administration aujourd'hui ne peut rendre les journ�es A.R.T.T. � nombre de personnels en raison de la n�cessit� d'assurer le service public. On assiste de la m�me fa�on � une tr�s grande d�mobilisation des personnels. Certains services tournent aujourd'hui � moins de 50 % de leur personnel.
A ces manquements de l'administration s'ajoute une absence, malgr� les d�clarations r�it�r�es de l'Ex�cutif, de concertation entre la Municipalit� et les repr�sentants des personnels. Je citerai un seul exemple, celui de la d�concentration ; aujourd'hui l'Ex�cutif proc�de � un vaste programme de d�concentration des �quipements de proximit�, on l'a vu, ce matin, sans qu'il n'y ait eu une seule concertation avec les personnels concern�s. Dommage pour eux.
Il y a quelques mois, dans cet h�micycle, je d�non�ais la d�fiance de la nouvelle Municipalit� � l'�gard des personnels municipaux et j'avais m�me soulign� le d�calage entre les intentions g�n�reuses du Maire de Paris et la r�alit� des n�gociations engag�es.
Dans ces conditions, moi-m�me et l'ensemble des �lus du groupe U.M.P. souhaitons conna�tre quelles sont les mesures que vous souhaitez prendre et que vous prendrez pour redonner confiance � ces personnels qui, aujourd'hui, se sentent m�pris�s et plus pr�cis�ment quelles r�ponses concr�tes vous souhaitez donner, on vient de le voir, aux agents des �tablissements sportifs mais �galement aux agents de propret� ainsi qu'� l'ensemble des personnels sur les probl�mes de r�gime indemnitaire et statutaire dus � l'application du dispositif des 35 heures, sachant qu'au-del� de la souffrance de chacun d'entre eux, quand m�me ce dont il s'agit, c'est la qualit� des services aux Parisiens qui est remise en cause.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La parole est � M. Fran�ois DAGNAUD.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint. - J'�carterai d'embl�e la th�se complaisamment v�hicul�e par la droite parisienne d'un malaise en voie de g�n�ralisation.
Je n'ai toujours pas bien compris si l'U.M.P. s'inqui�terait ou se r�jouirait d'une telle situation ... !
(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).
Sur les trois situations �voqu�es par notre coll�gue, deux ont �t� r�gl�es la semaine derni�re, dans la continuit� du dialogue social ouvert depuis dix huit mois avec les partenaires sociaux.
La r�forme du r�gime indemnitaire... Monsieur TOUBON, je croyais que la situation des agents vous int�ressait !
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La s�ance des questions d'actualit� suppose que la question soit pos�e dans le silence, que la r�ponse soit �galement �cout�e dans le silence.
M. Jacques TOUBON. - Soyez modestes !
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint. - Sur les trois situations �voqu�es par notre coll�gue, deux - peut-�tre dois-je lui apprendre - ont �t� r�gl�es la semaine derni�re dans la continuit� du dialogue social ouvert avec nos partenaires depuis dix huit mois sur la r�forme du r�gime indemnitaire que nous �voquerons dans le cadre de l'examen des d�lib�rations pour laquelle la Municipalit� a rappel� ses engagements. Je vous les rappelle :
Retour au droit commun, garantie des r�mun�rations, transparence et justice du nouveau r�gime indemnitaire, le tout dans le cadre d'une concertation qui a d�j� d�marr�, qui va se poursuivre le 13 novembre prochain.
La situation � la DPE a d�j� �t� r�gl�e gr�ce aux efforts conjoints d'Anne HIDALGO, d'Yves CONTASSOT et de moi-m�me. Nous avons fait valoir notre disponibilit� pour am�liorer le d�roulement de carri�re des agents parall�lement � l'am�lioration du service due aux Parisiens, dans une d�marche de r�organisation de la Direction.
L'affirmation de ce lien indissoluble entre l'am�lioration du service et am�lioration des carri�res est en effet une grande premi�re dans cette ville et je comprends que certains puissent s'en �tonner.
Les agents de la propret� l'ont � ce point compris qu'ils ont souhait� arr�ter leur mouvement d�s vendredi, aussi parce qu'ils n'ont pas voulu, ils nous l'ont dit, voir leur mouvement r�cup�r� et politis�...
(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).
Je ne reviens pas sur ce qui a �t� excellemment dit sur le conflit de la DJS avec Pascal CHERKI avec lequel nous g�rons cette situation.
M. Claude GOASGUEN. - Heureusement, que vous �tiez l� !
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Vous voulez bien laisser terminer la r�ponse de Fran�ois DAGNAUD, s'il vous pla�t !
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint. - Il est vrai que la situation d'aujourd'hui puise beaucoup dans les carences qui ont caract�ris� les mandatures pr�c�dentes.
(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).
On a effectivement laiss� s'installer cette situation, je comprends qu'il y ait des rappels qui f�chent, mais il faut avoir l'humilit� de les entendre et je viendrai tout � l'heure sur les �l�ments qui sont propres � la situation d'aujourd'hui, mais je crois que la remise en perspective m�rite d'�tre faite par honn�tet�.
On laisse s'installer une culture de la gr�ve dont les syndicats sont aujourd'hui prisonniers.
M. Claude GOASGUEN. - Cela, c'est fort !
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint. - On a laiss� s'installer une culture du d�rogatoire qui a rendu plus compliqu�, chers coll�gues, le retour au droit commun.
On a oubli� de mettre en place les outils minimums d'une gestion un tant soit peu moderne des ressources humaines. Savez-vous, chers coll�gues, que Paris, 40.000 agents, ne dispose toujours pas en 2002 du moindre outil de gestion pr�visionnelle des emplois et comp�tences quand n'importe quelle P.M.E. de ce pays en est dot�e.
Merci, Messieurs de l'opposition, voil� votre bilan.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Pour autant, parce que je crois qu'il s'agit de sujets suffisamment s�rieux pour qu'ils ne donnent pas lieu � des pol�miques inutiles, ce n'est pas notre intention.
M. Jacques TOUBON. - Que faites-vous ? R�pondez sur le fond !
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint. - Il est vrai que la conjonction de ces tensions s'inscrit n�anmoins dans une logique de situation. Que nous disent les agents ? : "De vous, nous attendons beaucoup. De vos pr�d�cesseurs nous n'attendions rien". La capacit� de dialogue social, l'aptitude � prendre en compte des situations de difficult� souvent r�elles de la vie professionnelle des agents...
(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Chers coll�gues, Monsieur le Pr�sident de groupe, pouvez-vous calmer un peu les coll�gues de votre groupe ? Monsieur le Pr�sident de groupe, de toute fa�on, la r�ponse sera faite. Donc il vaut mieux l'entendre dans le silence.
Nous aurons, demain, toutes les occasions pour revenir dans des d�bats qui concernent notamment le personnel. Ecoutons sagement. Nous avons bien compris que vous n'�tiez pas d'accord.
M. DAGNAUD poursuit.
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint. - Mme TISSOT �voquait les souffrances des agents. Je pense que l'attitude de nos coll�gues n'est pas tr�s digne du spectacle de la souffrance qu'�voquait Mme TISSOT. L'aptitude qui nous est pr�t�e, � prendre en compte les difficult�s souvent r�elles de la vie professionnelle des agents, produit sans doute et il faut le reconna�tre un effet acc�l�rateur sur la formulation d'un certain nombre de revendications de fait tr�s anciennes. Que nous dit-on ? Vous am�liorez la vie des Parisiens, am�liorez aussi la n�tre.
Il est vrai que la mise en mouvement de cette ville, depuis 18 mois, produit vraisemblablement un effet d'appel d'air sur un certain nombre de revendications. D'autre part, il est vraisemblable que la pression qu'exercent les Parisiens sur leurs �lus, travailler mieux, travailler plus, d�penser mieux, est sans doute ressentie par les agents comme une pression qui s'exerce sur eux-m�mes et face � laquelle ils expriment sans doute de cette fa�on aussi leur propre sensibilit�.
Dernier point, au risque de d�plaire � une partie de nos coll�gues.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - C'est d�j� fait !
M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint. - La mise en cause du service public par la droite nationale, reli�e et amplifi�e par la droite parisienne dans le d�bat sur la d�centralisation, est clairement un �l�ment de d�stabilisation de la situation sociale.
Les Parisiens attendent beaucoup des agents du service public municipal. Ceux-ci sont, pour nous et ils le savent, les partenaires incontournables du projet ambitieux que nous menons pour Paris. Ils sont en droit d'attendre en retour d'�tre consid�r�s avec le respect qui leur est d� et le sens de la justice dont ils nous savent porteurs.
Sur ce terrain, et dans une coh�rence nouvelle entre les discours tenus aux agents et les discours tenus aux Parisiens, la droite n'est pas la mieux plac�e pour donner des le�ons.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Monsieur DAGNAUD.
Mme Claude-Annick TISSOT. - Madame la Maire, si vous permettez, je vais confirmer mon constat en trois points.
Premi�rement, je constate et nous constatons une d�motivation des personnels de la Ville, globalement. Jamais, Madame la Maire, il n'y a eu 200 postes d'adjoints administratifs rest�s vacants. Cette d�motivation, c'est un exemple, mais je pourrais en citer beaucoup plus. L'augmentation, �galement, du nombre de cong�s sans solde ou m�me de cong�s maladie.
Cette d�motivation traduit v�ritablement une rupture du contrat de confiance entre les personnels et la Municipalit�.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - On ne reprend pas toute la question, Madame.
Mme Claude-Annick TISSOT. - Le deuxi�me constat est le manque de dialogue social. Je ne m'approprie rien, je ne fais que lire les tracts des personnels. Puisque vous avez �voqu� la s�ance de demain, permettez-moi de vous rappeler que, sur ces 15 projets de d�lib�ration - ce n'est pas moi qui l'affirme, mais les syndicats - qui portent sur la refonte du programme d'indemnit�s applicable d�s le premier janvier 2003, il n'y a pas eu de concertation avec les personnels.
Enfin, je trouve assez extraordinaire ce que dit M. DAGNAUD sur la culture du droit de gr�ve. Je vais vous dire ce qu'il a dit aux syndicats et notamment aux personnels qui g�rent des �quipements de proximit�, plus particuli�rement les parcs et jardins. Il leur a dit que, s'ils se mettaient en gr�ve, il allait donner la cl� aux associations, c'est-�-dire supprimer effectivement la possibilit� aux agents...
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Laissez-moi finir ma phrase ! ... pour supprimer la possibilit� aux agents de faire gr�ve, tout simplement, il donnera la cl� - il l'a dit - aux associations. C'est donner plein pouvoir aux associations et retirer le leur aux agents.
Voil� ce que veulent dire d�concentration et d�centralisation, � la m�thode DELANO� !
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Dans un arrondissement que je ne citerai pas, on s'est m�me permis et c'est votre majorit� qui y est, de pr�voir un amendement r�tablissant un service minimum, c'est-�-dire quelque chose qui ne rel�ve absolument pas du pouvoir d'un Conseil d'arrondissement.
Je crois qu'en ce qui concerne le droit de gr�ve, certains ont des pratiques qui sont particuli�rement d�faillantes.