Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DFAE 117 concernant un avenant � la convention-cadre relative � l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de la soci�t� Louis Dreyfus Communications.
La parole est � Jean VUILLERMOZ.
(M. Christophe CARESCHE, adjoint, remplace Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, au fauteuil de la pr�sidence).
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Madame la Maire, bonjour, Monsieur le Maire.
Il nous est propos� par cette d�lib�ration d'�tendre une autorisation accord�e lors de la pr�c�dente mandature au groupe de n�goce familial Louis Dreyfus pour le d�ploiement d'un r�seau filaire de transport de donn�es dans la voirie souterraine de Paris.
Sans pr�juger de l'int�r�t qu'aurait certainement une telle op�ration pour le groupe de n�goce familial Louis Dreyfus, permettez-moi de vous rappeler le contexte parisien du d�ploiement d'infrastructures t�l�com susceptibles de combler le retard parisien en terme de haut d�bit public.
La Ville de Paris se situe � un bon rang en mati�re de pr�sence d'infrastructures � haut d�bit, comme l'indique la r�cente �tude du cabinet "Siticom". N�anmoins, la pr�sence des mat�riels actifs et passifs constituant ces infrastructures cache un manque de dynamique de d�ploiement important en mati�re de haut d�bit.
Deux op�rateurs (France T�l�com et Noos) continuent de dominer le march� de l'acc�s haut d�bit aux particuliers, en pratiquant une politique tarifaire similaire et parmi les plus �lev�es d'Europe. Cette r�alit� fait que Paris est en retard sur le haut d�bit aux particuliers et aux P.M.E.-P.M.I.
Paris est par ailleurs la derni�re capitale europ�enne ne g�rant pas de r�seau m�tropolitain � haut d�bit ayant vocation � raccorder les r�seaux des �quipements publics entre eux (�ducation, sant�, etc.), voire � proposer une offre capillaire publique � haut d�bit jusque chez l'habitant.
Pourtant, la pr�figuration d'un tel r�seau existe : les r�seaux g�r�s par des op�rateurs de service public (Telcit� pour la R.A.T.P., la D.S.T.I., le r�seau S.A.P.) totalisent 130 kilom�tres de fibres noires dans Paris intra-muros.
Enfin, le besoin d'acc�s � haut d�bit de nombreux lieux � vocation publique est nouvellement pos�, notamment par la cr�ation de lieux de d�mocratie locale (E.P.N., Conseils de la jeunesse, Maisons de quartiers, Maison des associations, etc.).
La politique du haut d�bit � Paris devrait donc, selon nous, �tre guid�e par les imp�ratifs suivants :
- La d�mocratisation de l'acc�s aux m�nages et aux P.M.E.-P.M.I.
Les crit�res de performance sociale et de service public territorial pour tout op�rateur agissant sur le haut d�bit, notamment obligation de couverture des quartiers class�s en politique de la ville et r�vision tarifaire.
- Une harmonisation des op�rateurs � travers des comit�s de gestion. Le sous-sol parisien, ainsi que les r�seaux administr�s par les diff�rents services publics de la Ville sont une ressource publique non renouvelable. On ne peut y appliquer la seule r�gle du "premier arriv� premier servi".
Les �lus communistes proposent donc, ainsi qu'il a d�j� �t� propos� au Maire de Paris, notamment par des �lus du 13e arrondissement, vous voyez que dans le 13e, les �lus communistes m�ritent largement d'avoir un adjoint suppl�mentaire.
- Nous proposons donc la cr�ation d'un gestionnaire d'infrastructure ouvert et mutualis� qui pourrait �tre une soci�t� civile d'int�r�t collectif. Ce gestionnaire pouvant associer des membres comme la Caisse des d�p�ts, pourrait �tendre sa r�flexion au haut d�bit sans fil (WIFI) ou aux exp�riences sur le r�seau �lectrique (courant porteur par exemple). Cette infrastructure aurait pour mission de constituer un r�seau neutre et ouvert � tous les op�rateurs et fournisseurs d'acc�s pour pr�figurer un r�seau public d'int�r�t g�n�ral � haut d�bit � Paris.
- Deuxi�me proposition : un �largissement des travaux de la mission haut d�bit en y int�grant les services concern�s, les bailleurs sociaux et les �lus.
- Troisi�me proposition : la mise en place de rapports avec les op�rateurs de haut d�bit non plus seulement par le biais des redevances, mais aussi par la d�finition l�gale de crit�res de services publics, dont au moins l'engagement de couverture des quartiers G.P.R.U. en �change d'une baisse de la redevance sur les 250 ou 300 derniers m�tres.
Ces propositions pourront utilement appuyer celles, similaires, avanc�es par le groupe d'experts "PARVI", la Mission haut d�bit, certains services de la D.S.T.I.
Monsieur le Maire, la situation du d�ploiement des r�seaux T�l�com � Paris justifie d'urgence la mise en place des mesures expos�es plus haut. En tout �tat de cause, on ne peut aujourd'hui continuer de proc�der avec les seuls op�rateurs en dehors de tout crit�re formalis� d'int�r�t g�n�ral.
Aucune esp�ce de garantie n'�tant donn�e � notre connaissance par le groupe de n�goce familial Louis Dreyfus quant � ces crit�res, le groupe communiste en cons�quence s'abstiendra sur cette d�lib�ration.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
M. SAUTTER a la parole pour r�pondre.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Oui, je r�pondrai au Pr�sident VUILLERMOZ sur les deux plans dans lesquels il s'est situ�. Il y a d'abord le projet de d�lib�ration proprement dit, qui est un sujet partiel et il y a - ce qui est le plus important - la politique de la Municipalit� dans le domaine du haut d�bit.
Je rappellerai quand m�me que le projet de d�lib�ration qui vous est propos� a simplement pour but d'�tendre la convention d'occupation du domaine public municipal non routier dont b�n�ficie d�j� l'op�rateur LDCom qui a eu dans un premier temps 30 kilom�tres, puis 130 kilom�tres en janvier 2000 et l� il est question de passer � 200 kilom�tres. Je voudrais dire simplement que cet op�rateur est de droit dans sa demande. Sa demande ne signifie pas du tout que d'autres demandes pourraient �tre �cart�es et c'est ce qui m'am�ne � r�pondre sur le fond � la tr�s int�ressante intervention du Pr�sident VUILLERMOZ sur le haut d�bit.
Nous partageons - quand je dis "nous" c'est Dani�le AUFFRAY et moi-m�me, et plus g�n�ralement l'Ex�cutif municipal - le diagnostic que vous faites, c'est-�-dire que bien que Paris soit r�put�e �tre une ville riche et �tre relativement bien �quip�e par rapport aux autres villes fran�aises, Paris est insuffisamment �quip�e en haut d�bit par rapport � d'autres grandes villes europ�ennes, et surtout l'�quipement en acc�s haut d�bit est encore tr�s insuffisant dans les quartiers d�favoris�s, les quartiers type politique de la Ville dont s'occupe ma voisine et amie, Martine DURLACH.
Donc qu'allons nous faire sur ce sujet ? Nous avons fait faire une �tude, vous l'avez dit, une �tude par "Siticom" qui a montr� effectivement qu'il y avait du retard, que les tarifs �taient relativement �lev�s et ceci a permis de d�boucher sur un programme "Paris Ville num�rique" (PARVI) en mars 2002 qui a �t� soutenu par un grand nombre d'adjoints et notamment par Dani�le AUFFRAY et par moi-m�me.
Alors qu'est-ce que nous faisons ? D'abord nous avons une politique de lutte contre la fracture Internet par la mise en place d'espaces publics num�riques et Dani�le AUFFRAY en parlerait mieux que moi puisque c'est son dynamisme qui est derri�re cette politique.
D'autre part, dans le domaine scolaire aussi nous faisons un effort. Il y a un �quipement de base qui n'est pas toujours utilis� de fa�on optimale, mais nous voulons acc�l�rer l'acc�s au haut d�bit, notamment des �coles qui sont dans les quartiers d�favoris�s o� � priori les enfants n'ont pas forc�ment chez leurs parents acc�s � Internet comme d'autres enfants.
Mais plus g�n�ralement nous travaillons sur des projets d'exp�rimentation, vous y avez fait allusion, Monsieur le Pr�sident, et nous encouragions d�j� des projets. Je donne un premier exemple qui est l'Internet sans fil, ou WIFI pour les sp�cialistes, et au prochain salon EDUCATEC qui aura lieu au mois de novembre, c'est-�-dire dans quelques jours, il y aura une exp�rimentation d'Internet sans fil et nous essayons de pousser ces diff�rentes exp�rimentations de fa�on � ce que toutes les technologies soient mises sur le m�me pied et que les meilleures gagnent, et pas forc�ment celles qui sont soutenues par les op�rateurs les plus puissants.
Vous aviez souhait� que soient introduits de nouveaux op�rateurs aupr�s des bailleurs sociaux, et nous essayons de le faire, notamment en direction de l'O.P.A.C. et de la S.A.G.I., pour d�ployer des r�seaux alternatifs.
Enfin vous posez la question de savoir si la Ville elle-m�me pourrait g�rer un op�rateur. C'est une question qui a �t� tranch�e de fa�on positive dans un certain nombre de villes �trang�res. Je pense que compte tenu de la densit� et de la pr�sence de beaucoup d'op�rateurs on ne doit pas r�pondre oui imm�diatement mais nous sommes en train de faire une �tude, en liaison avec la Caisse des d�p�ts et consignations afin de d�terminer si un tel r�seau pourrait relier des logements, des administrations, des centres associatifs, des �coles, des �quipements culturels, au r�seau de fibre optique dont la Ville est propri�taire.
Donc nous attendons cette �tude dans le courant du 1er semestre 2003. Et tout ceci, bien �videmment, Monsieur le Pr�sident, nous le faisons en �troite concertation avec l'Autorit� de r�gulation des t�l�communications qui a eu l'occasion de se pencher sur la tarification qui est pratiqu�e � Paris.
Je voulais profiter de votre interrogation tr�s pertinente pour donner ces �l�ments d'information au nom de l'Ex�cutif et notamment de Dani�le AUFFRAY et de moi-m�me.
Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAE 117.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DFAE 117).