M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DFAE 127 concernant une communication relative � la d�cision modificative n� 1 du budget 2002 du Cr�dit municipal de Paris.
M. DAGUENET �tait inscrit. Il n'est pas l�... C'est M. VUILLERMOZ. Vous avez la parole.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.
Parmi les raisons qui ont pr�sid� � la pr�sentation de cette 1�re d�cision modificative pour 2002, il y a bien entendu la mise en ?uvre des orientations strat�giques d�cid�es par le conseil d'orientation et de surveillance.
Des cr�dits suppl�mentaires sont donc pr�vus avec cette d�cision modificative dans le cadre du d�veloppement de l'activit� du CMP.
Je ne reviendrai pas sur l'�tude n�cessaire � la commercialisation de deux nouveaux produits, je ne reviendrai pas non plus sur l'extension du r�seau du Cr�dit municipal notamment dans l'Est et le Nord, que nous soutenons compte tenu des besoins.
Par contre, vous le savez, nous avons un r�el d�saccord sur le projet de filialisation de l'activit� bancaire du CMP.
Le Cr�dit municipal de Paris est une institution financi�re publique avec des missions d'int�r�t g�n�ral pour la collectivit� parisienne et pour les Parisiens. Or, en filialisant l'activit� bancaire, le CMP se d�sengage d'une de ses missions de service public pour l'int�grer � la logique bancaire qui, �videmment, a davantage � voir avec la rentabilit� financi�re qu'avec toute conception d'int�r�t g�n�ral. Le contr�le public de cette future filiale, qui a rassur� mon coll�gue Alain RIOU lors de notre s�ance d'avril dernier, ne modifiera en rien la logique financi�re puisque, par d�finition, l'externalisation de l'activit� bancaire du CMP conduira � la sortir du champ du service public. Les exemples sont l�gion et je pense notamment � la Caisse des D�p�ts et Consignations qui a filialis� de nombreux secteurs d'activit� avant de les privatiser progressivement. L'exp�rience nous montre aussi que le transfert d'un service public bancaire dans une structure de droit priv� sous la forme d'une filiale de type soci�t� anonyme n'est que le pr�lude � l'ouverture progressive au capital priv�.
Dans un contexte de crise financi�re et �conomique qui s'annonce d'ores et d�j� tr�s grave, nous savons que les banques sont en train de durcir leurs crit�res de distribution du cr�dit et de s�lectivit� de leur client�le. Elles vont ainsi exclure de fait une partie de leur client�le qui, nous le savons pour le CMP, n'a pas acc�s � d'autres banques.
O� est la vis�e de l'int�r�t social dans cette affaire ?
O� sont les missions d'int�r�t g�n�ral pour Paris et les Parisiens ?
Nous pensons au contraire que le Cr�dit municipal de Paris devrait renforcer ses missions de service public pour combattre l'exclusion bancaire et financi�re des populations en grande difficult�.
Comme aucun communiste n'est membre du conseil d'orientation et de surveillance et pour toutes ces raisons, Monsieur le Maire, vous comprendrez que je r�it�re mes propos de d�cembre 2001 et ceux d'avril 2002 de mon coll�gue Jacques DAGUENET : la filialisation de l'activit� bancaire du CMP ne doit plus �tre � l'ordre du jour de ce CMP.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur SAUTTER, vous avez la parole pour r�pondre.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Monsieur le Pr�sident VUILLERMOZ, votre intervention a, comme la pr�c�dente, une double dimension puisque, � propos du Cr�dit municipal de Paris, vous constatez et vous approuvez le th�me m�me qui est propos� dans ce projet de d�lib�ration, c'est-�-dire le fait que le Cr�dit municipal de Paris, apr�s avoir �t� r�organis�, apr�s avoir �t� dot�, si je puis dire, d'un nouveau directeur g�n�ral qui est un grand professionnel, apr�s que le Conseil d'orientation et de surveillance, qui se r�unissait de fa�on �pisodique, se r�unisse maintenant � peu pr�s tous les mois, le Cr�dit municipal de Paris �tend ses activit�s, �tend ses agences, notamment dans le Nord et l'Est de Paris et d�veloppe de nouveaux produits � caract�re social et cela, c'est vraiment l'objet de la d�lib�ration. Mais vous en profitez (c'est votre droit le plus strict) pour m'interroger sur le projet de filialisation qui n'est pas l'objet de la d�lib�ration mais dont nous sommes susceptibles de parler � l'avenir.
Ce que je voudrais dire, c'est que nous en parlons au Conseil d'orientation et de surveillance, mais nous ne parlons que d'une filialisation � 100 % et c'est tout � fait important, c'est-�-dire qu'en pratique le contr�le de la Ville de Paris sur cette �ventuelle filiale bancaire serait total puisque ce serait une filiale � 100 %.
Vous, vous y voyez surtout l'inconv�nient que cette filiale, suivant une autre logique, s'�carterait du service public. Je pense personnellement qu'� partir du moment o� elle reste contr�l�e � 100 %, elle reste dans la logique dominante du Cr�dit municipal que vous avez vous-m�me �voqu�e.
Mais quels sont les avantages, puisque vous me posez la question ?
J'en vois trois.
Le premier avantage, c'est de pouvoir d�velopper de nouveaux services, non pas des services concurrents de ceux qui sont assur�s par des banques � but lucratif, qui ont une taille infiniment sup�rieure, mais bien des nouveaux services dans des domaines o� les Parisiens, et notamment les Parisiens les plus en difficult�, n'ont pas acc�s au cr�dit bancaire.
Donc, ceci reste.
Le deuxi�me avantage, c'est que cela permettrait d'avoir une comptabilit� plus transparente puisque, actuellement, le Cr�dit municipal de Paris a une comptabilit� administrative et une comptabilit� bancaire et que c'est une des critiques que la Chambre r�gionale des Comptes a faites.
Et le troisi�me avantage, auquel je vois un sens social, Monsieur le Pr�sident, c'est de consolider le statut de nombreux personnels contractuels et m�me pr�caires du Cr�dit municipal de Paris. Ceux qui n'ont pas le statut d'agent de la Ville de Paris et qui sont tr�s nombreux auraient � l'avenir le b�n�fice de la convention collective du secteur de la banque et je crois que ceci n'est pas n�gligeable.
Mais je voudrais, apr�s vous avoir fait cette r�ponse, vous dire qu'�videmment rien ne sera fait dans le domaine de la filialisation � 100 % sans l'accord explicite du Conseil de Paris et, donc, nous aurons l'occasion d'en reparler. Ce n'est pas l'objet de la d�lib�ration mais j'ai �t� heureux de cette occasion de pouvoir vous apporter les pr�cisions que vous souhaitiez.
Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
C'est une communication qui ne donne pas lieu � un vote.