Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration DAUC 132 relatif � la lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus d�munis. - Mise en ?uvre de la proc�dure pr�alable � l'acquisition de l'immeuble, 45, rue Pelleport, dans le 20e arrondissement, dans le cadre de la loi "Vivien", en vue de la construction de 14 logements sociaux et d'un local d'activit�. - Droit de pr�emption urbain renforc� instaur� sur l'immeuble d�l�gu� � la S.I.E.M.P. - Autorisation � la S.I.E.M.P. de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire.
Je donne la parole � M. Alain RIOU.
M. Alain RIOU. - Madame la Maire, sur la parcelle sise 45, rue Pelleport, sont implant�s 4 b�timents de 2 �tages et en rez-de-chauss�e. Ces b�timents, caract�ristiques de l'architecture faubourienne, ont �t� �difi�s � la fin du XIXe si�cle. Du fait du manque d'entretien et de la d�faillance du syndicat des copropri�taires, ils sont aujourd'hui en situation d'insalubrit�. Selon le rapport du service technique de l'habitat, les planchers et plafonds sont les �l�ments les plus d�grad�s. Ils pr�sentent des d�formations en parties communes et privatives et les fuites d'eau de logement � logement ont alt�r� ponctuellement les structures porteuses horizontales. Les autres d�gradations constat�es concernent les enduits et les peintures. L'escalier a fait l'objet de travaux de consolidation. La couverture en zinc du b�timent A sur rue est en mauvais �tat. Celles des autres b�timents sont dans un �tat satisfaisant. Les r�seaux d'eau et d'�lectricit� sont dits v�tustes, c'est-�-dire hors normes. Des fuites et inondations fr�quentes rendent l'ensemble des b�timents tr�s humides.
Toutefois, les murs de fa�ades ne pr�sentent pas d'indices de d�sordres dus � une fragilisation du sol porteur.
Compte tenu de cette situation d'insalubrit�, l'immeuble a �t� confi� � la S.I.E.M.P. dans le cadre de sa mission d'�radication de l'habitat insalubre.
La proc�dure choisie pour traiter cet immeuble est la mise en ?uvre de la loi "Vivien" qui induit l'expropriation des copropri�taires, le relogement des habitants et la r�alisation d'un programme de logements sociaux.
L'urgence r�side ainsi dans le relogement des habitants de la quinzaine de logements encore occup�s. Lors de la mise en ?uvre de la proc�dure de la loi "Vivien" les premi�res propositions de relogements ne furent faites que plus d'un an apr�s le vote de notre Assembl�e. Une telle lenteur est intol�rable pour ces habitants qui vivent dans des conditions indignes. En outre, ce relogement ne doit pas entra�ner le d�part des familles vers des contr�es lointaines. Le relogement sur place apr�s travaux ou dans l'arrondissement doit constituer un objectif prioritaire.
Concernant le futur programme d'am�nagement, l'�nonc� de l'expos� des motifs est des plus ambigus. Il est ainsi pr�cis� que l'�tude de faisabilit� conduit � �tudier la d�molition des b�timents existants et la construction sur la rue d'un b�timent de 5 �tages, soit 3 de plus que le b�timent actuel. Il est ajout� que la S.I.E.M.P. est charg�e d'affiner cette �tude en pr�voyant la r�habilitation lourde de quelques �l�ments existants.
Cet �nonc� alambiqu� sous-tend ainsi que la r�habilitation des b�timents est tout � fait possible. Le rapport du Service technique de l'habitat �galement puisqu'il indique que les travaux pourraient sortir l'immeuble de l'insalubrit� mais que les capacit�s de financement des copropri�taires sont trop limit�es pour les mettre en ?uvre.
Aussi, pourquoi ne pas opter d�s maintenant pour la r�habilitation ? Cet ensemble faubourien aurait une remarquable facture une fois r�habilit�.
L'obstacle serait juridique. Le Tribunal administratif a en effet consid�r� dans un arr�t du 21 juin dernier relatif � la mise en ?uvre de la loi "Vivien" sur l'immeuble du 48, rue du Faubourg-Poissonni�re qu'un immeuble irr�m�diablement insalubre concern� par cette proc�dure se trouve vou�e sinon � totale d�molition, du moins � une r�fection totale valant reconstruction.
Une r�habilitation lourde avec r�organisation des logements peut incontestablement �tre assimil�e � une r�fection totale valant reconstruction. Toutefois, la d�cision du Tribunal administratif semble ignorer une circulaire adress�e le 21 janvier dernier par le Minist�re de l'Equipement, des Transports et du Logement � Mme la Pr�f�te de Paris concernant l'interpr�tation de la loi "Vivien". Cette note pr�cise que la notion d'irr�m�diabilit� n'est pas synonyme de d�molition mais seulement de l'interdiction d�finitive d'habiter en l'�tat du bien. L'article L. 1331-26 du Code de la sant� publique n'impose pas la d�molition des immeubles d�clar�s insalubres irr�m�diables mais seulement l'interdiction d�finitive d'habiter, la d�molition �tant une facult� � la disposition du Pr�fet.
Il est ainsi soulign� par le Minist�re qu'il n'y a pas d'obligation juridique � d�molir des immeubles expropri�s selon les dispositions de la loi "Vivien" et que dans le cas o� les immeubles expropri�s ne doivent pas �tre d�molis, l'indemnit� d'expropriation est calcul�e conform�ment au Code de l'expropriation.
Monsieur le Maire, les Parisiens sont attach�s au patrimoine faubourien qui identifie notre Capitale aux yeux du monde depuis le succ�s international d'Am�lie Poulain. Sur cette portion de la rue Pelleport, le patrimoine a d�j� �t� saccag�. Ne reste que le 45, rue Pelleport. Puissions-nous le pr�server dans le cadre de la loi "Vivien". La circulaire minist�rielle est claire : aucun obstacle juridique ne s'y oppose.
Je voulais dire que nous ne nous opposerons pas au vote de cette d�lib�ration mais faisons des suggestions � l'Ex�cutif.
Je vous remercie.
Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Pour r�pondre, je donne la parole � M. Jean-Yves MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Monsieur RIOU, �videmment ne nous a pas �chapp� l'�tat particulier de cet immeuble et non plus l'interpr�tation que nous pouvions faire de la loi "Vivien".
Nous avons pris la pr�caution justement et nous veillons syst�matiquement � le mettre dans la d�lib�ration. A noter qu'avec les lois "Vivien" nous avons la possibilit� soit de d�molir soit de reconstruire ou de r�habiliter. Mais nous avons pris la pr�caution � chaque fois de faire une �tude de faisabilit� faisant mention des co�ts.
Je crois que c'est l� o� il est opportun de mentionner que dans la d�lib�ration appara�t pour la S.I.E.M.P. une �tude de faisabilit�. C'est au vu des �l�ments de comparaison de co�ts que nous serons amen�s � prendre la d�cision de r�habilitation ou de d�molition.
Le parti est pris de r�habiliter certains aspects.
J'ai transmis un dossier complet avec des photos. Parfois le caract�re sp�cifique du c�t� faubourien de l'immeuble nous �chappe un peu. En m�me temps, on doit bien comprendre qu'il y a des potentialit�s �videntes dans certains cas de garder tout ou partie du b�timent.
Cette d�lib�ration a fait l'objet d'un vote unanime du Conseil du 20e et je pense qu'il est l�gitime de suivre la volont� du Conseil du 20e et d'approuver la d�lib�ration qui vous est propos�e.
Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 132.
Pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DAUC 132).