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185 - 2002, DLH 194 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'Office public d'aménagement et de construction de Paris en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration comprenant 17 logements locatifs sociaux situé 3, rue du Simplon (18e). - Participation financière de la Ville de Paris


Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 194 concernant l'octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'Office public d'am�nagement et de construction de Paris en vue du financement d'un programme d'acquisition-am�lioration comprenant 17 logements locatifs sociaux situ� 3, rue du Simplon, dans le 18e. Il s'agit de la participation financi�re de la Ville de Paris.
Je donne la parole � Mme Roxane DECORTE.
Mme Roxane DECORTE. - Merci, Madame la Maire.
Mes chers coll�gues, il nous est demand� d'approuver le financement d'un programme d'acquisition-am�lioration comprenant 17 logements locatifs sociaux (10 F1 et 7 F2, il est important de le pr�ciser) dans un quartier populaire du 18e arrondissement.
L'immeuble a �t� acquis par l'O.P.A.C. le 30 janvier 2002.
Il semble important de pr�ciser que, pour la premi�re fois, le Conseil d'administration de l'O.P.A.C. a d�cid�, par 10 voix pour, 6 contre et 3 abstentions, l'augmentation g�n�rale des loyers de 3 % de ses locataires et de 4 % pour les 24.000 locataires aux loyers plus �lev�s.
Ainsi, d�cid�ment, vous privil�giez la d�pense plut�t que l'int�r�t social.
Mais si je me suis inscrite sur cette d�lib�ration, c'est aussi pour dire que les P.L.S. sont peu nombreux dans le 18e arrondissement. En effet, vous parlez beaucoup de mixit� sociale. C'est bien, en terme d'affichage. Ce sont de belles paroles dites la main sur le c?ur. Mais concr�tement, c'est pour le 18e arrondissement toujours plus de logements locatifs � usage social, toujours plus de r�sidences sociales, en particulier dans les quartiers les plus populaires. Ne cherchez-vous pas � ghetto�ser les quartiers populaires du 18e, pour reprendre l'expression de plusieurs personnes qui disaient avoir vot� pour vous aux derni�res municipales, lors de la venue de Christian SAUTTER dans notre arrondissement, la semaine derni�re ?
Alors qu'il faudrait, au contraire, desserrer le logement social dans ces quartiers pour que la Ville elle-m�me ne devienne pas cette machine � exclure.
Le 18e arrondissement comprend 15.710 logements sociaux. En 2002, vous avez d�cid� 28 logements en accession sociale � la propri�t�. Pour 2003 : 26 logements en accession sociale � la propri�t�, pour l'ensemble de cet arrondissement qui correspond, faut-il le rappeler, � une ville comme Caen ou Reims.
Force est de constater que vous avez d�cid� de p�naliser un peu plus les classes moyennes en affaiblissant encore le maillon d�j� trop faible du logement interm�diaire. C'est sur ce maillon faible qu'il faut faire porter l'effort pour d�velopper les parcours r�sidentiels et, notamment, pour organiser la sortie par le haut de la population, coinc�e dans le logement social.
Aujourd'hui, � Paris, o� peut se loger un jeune couple de fonctionnaires ? Un jeune couple de professeurs ? Un couple de fonctionnaires de police avec un ou plusieurs enfants ? O� vont les classes moyennes quand le prix au m�tre carr� est de 23 euros environ et que l'on compte souvent 100 candidats pour un logement ? Et pour un march� locatif dit libre qui lui n'a pas connu de ralentissement �conomique.
Les classes moyennes ont de plus en plus de difficult�s � rester � l'int�rieur de Paris correspondant aux crit�res du logement interm�diaire que vous avez arr�t� en faveur du P.L.S., dont le niveau de loyer se situe entre le P.L.A. et le P.L.I. mais qui est rare et quand il existe, comme dans ce projet de d�lib�ration, Monsieur MANO, il s'adresse � des c�libataires puisqu'il s'agit de F1 et de F2, alors que les appartements familiaux pour les classes moyennes font si cruellement d�faut � Paris !
Enfin, pour conclure mon propos, comment pouvez-vous parler de mixit� sociale sans manifester d'int�r�t pour les classes moyennes, qui repr�sentent pourtant un v�ritable atout d'un point de vue social, �conomique et culturel, pour les quartiers les plus populaires. Comment voulez-vous que l'�cole de la R�publique puisse jouer son r�le quand, par exemple dans le secteur de la Goutte-d'Or, on a un enfant issu des classes moyennes par classe dans l'�cole publique ? Est-ce normal, Monsieur MANO ?
Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - M. MANO va r�pondre aux questions pos�es par Mme Roxane DECORTE.
Vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - J'avoue que, parfois, je suis quand m�me tr�s surpris du manque de d�cence de nos amis de la droite, qui ne se rappellent pas... Attendez, ce n'est quand m�me pas moi qui ai concentr� 75 % des logements sociaux dans trois des arrondissements parisiens !
Qui peut parler de ghetto�sation ? Vous ?
M. Claude GOASGUEN. - Et le P.L.I. ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Je vais vous r�pondre, Monsieur GOASGUEN.
Mme DECORTE a parl� de ghetto�sation. Moi, je constate que 75 % des logements sociaux sont concentr�s dans trois arrondissements.
Vous parlez du P.L.I. ? On en fait autant que vous, si ce n'est plus. Je n'ai aucune le�on � recevoir sur le P.L.I.
Dans le 18e arrondissement, il y a 10.000 demandeurs de logements sociaux. 70 % d'entre eux sont au-dessous des plafonds du P.L.I. Il y a donc une n�cessit� d'�quilibrer la transformation des quartiers du 18e arrondissement en faisant du logement social, du logement interm�diaire et de l'accession � la propri�t�, nous le disons.
Je prends un exemple concret : Ch�teau-Rouge, un secteur tr�s d�grad�, laiss� � l'abandon pendant 30 ans. Aujourd'hui que faisons-nous ? Vous verrez, s�ance apr�s s�ance, traiter des immeubles de Ch�teau-Rouge. En m�me temps, nous avons dit aux promoteurs du secteur priv� que nous �tions dispos�s � regarder avec eux comment nous pouvions requalifier l'ensemble de ces zones pour permettre � des personnes d'acc�der � la propri�t�. A partir du moment o� nous participons de fa�on extraordinaire � la requalification de ces quartiers dans leur globalit�.
Vous parlez du logement interm�diaire. Dans la convention avec l'Etat, nous avons, je le r�p�te, je l'ai d�j� dit hier, 30 % de logements que je qualifie de logements interm�diaires. Vous avez du mal � int�grer que le P.L.S., c'est du logement interm�diaire en totalit�.
M. Claude GOASGUEN. - La loi SRU ne pr�voit pas de logements interm�diaires.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Dans l'analyse des 102.000 demandeurs de logements, 0,5 % des candidats �ligibles aux P.L.I. ne le sont pas pour le P.L.S. 0,5 % !
Nous avons 15.000 demandeurs de P.L.S. et c'est pourquoi nous d�veloppons une politique volontariste de d�veloppement de ce parc.
Nous sommes conscients qu'aujourd'hui � Paris il y a une n�cessit� de d�velopper un parc pour ce que j'appelle toutes les personnes qui font vivre la Ville.
Dans mon esprit, cela va, je le dis et je le r�p�te de l'�boueur au m�decin en passant par des �ducateurs, des infirmi�res, des policiers, et nous le faisons d'autant mieux que nous en construisons et que nous en attribuons � ce type de population.
Pourquoi l'accession sociale � la propri�t� ?
Nous devons analyser, Madame DECORTE, les produits en accession � la propri�t�. Aujourd'hui nous pouvons constater que les produits propos�s par les diff�rentes soci�t�s ont du mal � trouver preneurs.
Cela veut dire que malgr� les efforts de la collectivit�, c'est un produit qui n'est pas adapt�.
Nous devons r�fl�chir � la cr�ation d'un nouveau produit adapt� aux finances actuelles des gens qui vivent � Paris pour avoir un parcours r�sidentiel complet que je souhaite �videmment. Tout comme vous.
Oui au logement social, oui au logement interm�diaire, et oui � l'accession sociale � la propri�t�.
Voil� ce que nous menons, mois apr�s mois depuis que nous sommes en responsabilit� dans cette ville.
Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Merci pour ces explications tr�s claires.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 194.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�.(2002, DLH 194).

Octobre 2002
Débat
Conseil municipal
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