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7 - Orientations budgétaires.2002, DFAE 140 - Communication de M. le Maire de Paris sur les orientations de la politique budgétaire de la Ville et du Département de Paris pour 2003.2002, DFAE 145 - Choix du budget municipal pour 2003


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous allons � pr�sent ouvrir l'ordre du jour de ce Conseil d'octobre avec la premi�re communication qui est la communication sur les orientations budg�taires de la collectivit� parisienne pour 2003. S'ensuivra un d�bat qui, suite aux d�cisions prises en conf�rence d'organisation, sera un d�bat group� Conseil municipal/Conseil g�n�ral et qui fait r�f�rence notamment � trois d�lib�rations que vous avez dans vos dossiers.
Mes chers coll�gues, les orientations budg�taires de notre collectivit� pour 2003, confirment nos engagements pour la mandature et illustrent la constance du cap municipal.
Comme vous le savez, le budget proprement dit sera d�battu en d�cembre prochain et conform�ment aux souhaits de Bertrand, il sera le fruit d'une large concertation, avec les habitants bien s�r, avec les r�unions que Christian SAUTTER et Marie-Pierre de LA GONTRIE animent dans les arrondissements mais aussi avec les Maires d'arrondissements, gr�ce aux diff�rentes rencontres anim�es par Christian SAUTTER et moi-m�me, ainsi qu'� la conf�rence de programmation qui s'est tenue le 11 octobre.
Respect des engagements et sinc�rit�, ces principes, chers au Maire de Paris, la Municipalit� souhaite les appliquer concr�tement en direction des citoyens mais aussi en direction de ses partenaires, l'Etat et la R�gion Ile-de-France, notamment.
Il est utile de rappeler ici que les taux de fiscalit� directs et indirects sont maintenus � leur niveau de l'ann�e 2002, l'investissement demeurant, en outre au c?ur de notre d�marche.
Les Parisiennes et les Parisiens attendent du service municipal davantage d'�quipements, davantage de proximit� et une efficacit� accrue.
C'est ce constat d'exigence qui oriente donc les choix de la Municipalit�.
Dans ces conditions, le budget 2003 de la Ville int�grera bien toutes les participations financi�res auxquelles la Ville s'est engag�e, que ce soit en mati�re de logement, de s�curit�, de petite enfance, d'h�bergement d'urgence, de transports en commun, ou de r�novation des quartiers en difficult�.
Nous n'avons pas de raisons de douter que nos partenaires feront de m�me au service de l'int�r�t g�n�ral.
Les orientations budg�taires qui vous sont soumises s'inscrivent dans un cadre in�dit.
En effet, d�s 2003, une part importante du budget municipal ne sera plus g�r� au niveau central mais au plus proche du terrain par les �lus de proximit�.
Faire vivre une d�mocratie plus directe et plus performante, associer les habitants � la gestion de leur ville, accro�tre les marges d'actions des maires d'arrondissements, tels sont les axes autour desquels s'articulent notre projet.
C'est pourquoi d�s cette s�ance, vous serez appel� � vous exprimer sur le transfert de plus de 1.000 �quipements de proximit� aux maires d'arrondissements, avec les cr�dits et les personnels correspondants.
Cette dynamique d�mocratique se traduit �galement par l'inscription de cr�dits pour les conseils de quartiers, le Conseil de la citoyennet� et les Conseils de la jeunesse.
Une telle gestion, au plus pr�s des besoins, c'est aussi un gain en termes d'efficacit� et, dans cette perspective, mieux g�rer, c'est poursuivre le mouvement d'�conomies engag�es sur le train de vie de l'H�tel-de-Ville, sur la gestion de la tr�sorerie, ou sur la consommation d'�nergies.
A titre d'exemple, en 2003, la passation d'un nouveau march� de t�l�communications permettra une �conomie de 4,6 millions d'euros par an, soit - 33 % du montant de la facture pr�c�dente ; o� encore la gestion plus dynamique de la tr�sorerie devrait engendrer en 2003 des �conomies de frais financiers �valu�s � 13 millions d'euros, soit le co�t �quivalent de 7 cr�ches qui est notre unit� de compte.
Sur les bases que je viens d'indiquer, les orientations budg�taires pour 2003 confirment l'attention prioritaire que nous accordons � l'efficacit� du service public de proximit� et � la qualit� de vie des Parisiens dans leur cit� mais aussi au r�le de la cr�ation et de l'innovation � Paris, y compris en mati�re d'emplois.
Sans pr�tendre � l'exhaustivit�, plusieurs exemples pr�cis illustrent cette approche et d'abord, en mati�re d'�quipements et de services de proximit�, car par rapport � certaines grandes villes de province, Paris accuse un retard �vident, malheureusement accumul� au fil des ann�es.
Face aux d�calages parfois consid�rables entre l'offre et la demande sociale, la r�ponse de notre collectivit� doit �tre volontariste m�me si elle ne peut pr�tendre combler la totalit� de ces d�ficits.
Concr�tement, nous poursuivons notre objectif de cr�er 4.500 places d'accueil pour la petite enfance, d'ici la fin de la mandature, dont 750 en 2003.
De m�me ces orientations confirment l'ambition de financer au moins 3.500 logements sociaux par an, notamment dans le centre et l'ouest de la Capitale.
L'effort de solidarit� sera �galement poursuivi et m�me amplifi� puisque les d�penses sociales de fonctionnement de la Ville et du D�partement devraient progresser de plus de 4,5 % au budget primitif 2003, pour d�passer 1,2 milliards d'euros.
Parmi les principales initiatives en mati�re de solidarit�, et d'aides aux plus d�munies, ces orientations int�grent notamment l'ouverture de nouveaux espaces d'insertion, de deux points d'acc�s au Droit, ainsi que le renforcement du plan d'aide alimentaire, et le d�ploiement de l'allocation-logement pour les familles mono-parentales.
Pr�s de 3 millions d'euros seront consacr�s aux prestations sociales du CASVP, contre 2,1 millions d'euros en 2002, et une r�forme de ces prestations interviendra en 2003.
Pour les seniors ayant perdu tout ou partie de leur autonomie, l'allocation personnalis�e d'autonomie constitue un grand progr�s social.
Mes chers coll�gues, au 31 ao�t 2002, nous comptons 17.779 dossiers d�pos�s � Paris, et aujourd'hui plus de 10.000 personnes ont d�j� b�n�fici� de la prestation.
Tout ceci t�moigne d'une attente tr�s forte, mal prise en compte jusqu'� maintenant pour faire face � la mont�e en puissance de ce dispositif, et donc la Municipalit� envisage de fixer son montant � 60 millions d'euros en 2003 contre 55 millions en 2002, soit une hausse de 9 %.
Contrairement � un grand nombre de d�partements fran�ais, cette �volution se fera sans aucune augmentation de la fiscalit� locale mais rendre plus performant le service de proximit� n�cessite aussi la mobilisation du personnel municipal.
En compl�ment des cr�ations d'emplois rendues n�cessaires par l'application du protocole d'accord sur la r�duction du temps de travail, plusieurs dizaines d'emplois nouveaux seront ouverts en 2003 dans les secteurs o� le besoin est le plus fort.
La propret� en fait partie depuis plusieurs ann�es et n'�tait-ce pas d'ailleurs l'un des trois points principaux d�j� mentionn�s par les Parisiens lors des Etats g�n�raux de la qualit� de vie organis�s en d�cembre 2000 par la pr�c�dente Municipalit�.
Pour ce qui nous concerne, nous avons augment� le budget consacr� � la propret�, de pr�s de 10 %, entre 2000 et 2002 et celui-ci sera de nouveau revaloris� en 2003.
La malpropret� de Paris est une r�alit� � laquelle le Maire et son �quipe ne se r�signeront jamais.
Nous faisons le choix du service public municipal.
Nulle frilosit� non plus en mati�re de s�curit�. La coproduction engag�e d�s mars 2001 entre la Municipalit� et la Pr�fecture de police a d�j� favoris� le red�ploiement de 1.000 policiers de proximit� sur le terrain.
C'est aussi un investissement sans pr�c�dent dans la pr�vention � travers les clubs de pr�vention avec l'op�ration "Ville-Vie-Vacances" qui se poursuivra en 2003 - et je voudrais saluer ici l'engagement de M. le Pr�fet de police dans la r�alisation des objectifs fix�s au contrat local de s�curit�.
M�me si l'humilit� est de mise dans un sujet aussi exigeant, sans doute cette approche de coproduction a-t-elle contribu� � la baisse des statistiques de la d�linquance sur Paris (moins 2,5 %) observ�e depuis le d�but de l'ann�e 2002.
L'effort sera donc poursuivi, en particulier � travers une participation accrue de la Ville au budget de la Pr�fecture de police.
Le d�fi urbain auquel font face les grandes m�tropoles int�gre �galement une dimension qualitative, � laquelle nous tentons de r�pondre, et notre budget pour 2003 confirme le principe d'un r��quilibrage de l'espace public au profit des pi�tons, des transports en commun et des circulations douces.
Face au fl�au que constitue la pollution, cette d�marche est plus que jamais l�gitime. Elle vise en am�liorant la qualit� du cadre de vie parisien, � renforcer l'attractivit� de notre ville, notamment pour son d�veloppement �conomique et son rayonnement international.
La r�alisation des espaces civilis�s, notamment avenue Jean-Jaur�s, boulevard Magenta, boulevard de Clichy, boulevard de Rochechouart, le projet mobilien ou encore la poursuite de l'installation des couloirs de bus prot�g�s illustrent une telle d�marche avec de premiers effets � la clef, puisque la circulation automobile a enregistr� une diminution de 3 % en 2002, dans la Capitale.
Nous croyons �galement en la vitalit� des 250.000 Parisiens de 15 � 25 ans, et des 230.000 �tudiants fran�ais et �trangers qui vivent dans notre ville.
Ainsi le budget consacr� � la jeunesse devrait progresser de 15 � 20 %, et celui affect� � la vie �tudiante augmentera d'environ 8 %.
Il s'agira notamment de favoriser le fonctionnement de la Maison des Initiatives �tudiantes nouvellement cr��e et de poursuivre la mise en ?uvre du plan U3M.
Sur le plan culturel, je mentionnerai en particulier les 250.000 euros consacr�s � des �tudes pour la construction et l'extension de conservatoires dans les 15e, 17e, 18e arrondissements.
2,2 millions d'euros seront �galement inscrits pour l'informatisation des biblioth�ques et la dotation budg�taire pour l'acquisition d'ouvrages sera port�e � 5,7 millions d'euros.
Voil�, mes chers coll�gues, quelques �l�ments que je souhaitais apporter au d�bat qui s'ouvre. Christian SAUTTER compl�tera bien entendu mes propositions, notamment en ce qui concerne aussi la politique municipale en mati�re de d�veloppement �conomique mais d'autres coll�gues interviendront �galement en r�ponse au d�bat qui va s'ouvrir pour apporter les �l�ments compl�mentaires.
Je conclurai simplement en soulignant qu'� Paris le mouvement fait son ?uvre, le changement initi� d�s mars 2001 se poursuit dans le respect du contrat de mandature pass� avec les Parisiennes et les Parisiens, mais au-del� de ce cadre l'action publique se doit d'int�grer les contraintes li�es au contexte �conomique et social, et de prendre en compte les aspirations qui peuvent �merger en cours de route. C'est aussi pour cela que nous privil�gions la proximit�, le mot est � la mode, c'est vrai, m�me s'il ne trouve pas toujours de prolongement concret dans les actes, mais � Paris sous l'impulsion de Bertrand DELANO�, nous tentons au contraire de remettre profond�ment en cause le centralisme qui pr�valait jusqu'alors, de dynamiser la vie d�mocratique de notre cit� et de favoriser ainsi l'expression de chacun et l'efficacit� des r�ponses publiques.
La mise en ?uvre de notre projet se poursuit, l'�quipe est au travail, les Parisiens doivent savoir que leur message est plus que jamais pr�sent dans les esprits et dans nos actes.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Merci mes chers coll�gues, nous allons donc commencer notre d�bat sur les orientations budg�taires de la Ville et du D�partement qui s'articulent autour de trois projets de d�lib�ration, DFAE 140 portant communication de M. le Maire de Paris sur les Orientations de la politique budg�taire de la Ville et du D�partement de Paris pour 2003, DFAE 145 sur les choix du budget municipal pour 2003, DFAE 19 G portant communication de M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral sur les orientations budg�taires du D�partement de Paris pour 2003.
Ce d�bat est organis� et je donne la parole tout d'abord � M. GOASGUEN, pr�sident du groupe U.M.P.
M. Claude GOASGUEN. - Merci, Madame le Maire.
Je voudrais d'abord, bien entendu, au nom du groupe U.M.P. adresser mes v?ux de prompt r�tablissement au Maire de Paris. Nous avons tous �t� profond�ment choqu�s du grave attentat qui a eu lieu dans cette Maison m�me, il y a quelques semaines.
Je souhaite un prompt r�tablissement � Bertrand DELANO�, non seulement en tant que Maire de Paris mais �galement � titre personnel.
Pour revenir au d�bat d'aujourd'hui, quand on lit les deux documents d'orientations budg�taires, les trois en fait puisque l'un d'entre se borne en r�alit� � une adjonction de paragraphes d�j� vus dans les deux documents pr�c�dents, il y a une id�e int�ressante dans ces orientations. Il serait peut-�tre souhaitable, � l'avenir, de pr�senter � la fois les orientations de la Ville, du D�partement et des arrondissements, si la d�centralisation peut se faire. Donc si je m'en tiens aux deux documents que vous avez distribu�s, il y a plusieurs impressions qui viennent :
La premi�re c'est que d'abord on a l'impression, dans un ton volontairement agr�able et sirupeux, qu'il ne s'agit pas seulement d'un d�bat d'orientations budg�taires mais, au fond, de la continuation d'une campagne �lectorale. Car pour ne pas trouver ce que l'on souhaite trouver dans le texte que vous nous avez propos�, il faudrait vraiment chercher et chercher de tr�s pr�s.... Mais quand on regarde de plus pr�s, au-del� du document de campagne �lectorale, on s'aper�oit qu'il y a sans doute une erreur d'appr�ciation sur la nature m�me de l'orientation budg�taire.
En effet, qu'est-ce qu'on souhaite au fond lorsqu'il y a un d�bat budg�taire de ce type ? On souhaite d'abord que le d�bat permette de d�terminer la position dans laquelle la Municipalit�, la collectivit� se trouve.
Et puis, on souhaite que le d�bat permette de fixer le cap et que la Municipalit� elle-m�me dans son intervention nous dise quelle est la grande orientation qu'elle choisit pour l'ann�e qui vient et, en troisi�me �l�ment, que ce d�bat ne soit pas simplement une addition de soliloques mais que l'on puisse infl�chir, dans un d�bat d'orientations - c'est son int�r�t -, la pr�paration du document budg�taire.
Si je prends les trois points qui font normalement l'essence d'un d�bat budg�taire, je dois dire que l'insatisfaction, apr�s la lecture, nous vient.
D'abord sur la position dans laquelle nous nous trouvons, je dois dire que rien n'est clair sur la position des finances parisiennes. On trouve beaucoup de promesses mais sur les finances parisiennes on trouve assez peu d'�l�ments qui soient des �l�ments certains.
Il y a en tout cas un �l�ment certain que vous ne contestez pas, sauf de temps en temps, � vouloir faire de la pol�mique, c'est que l'audit que vous aviez commandit�, Madame la Maire, avait parfaitement montr� que vous avez pris une ville en tr�s bonne situation financi�re. Cela, c'est au moins un �l�ment de certitude que vous ne pouvez pas remettre en cause.
Au-del� de cette certitude, je dois dire que des questions se posent :
D'abord, un certain nombre de promesses que vous n'avez pas tenues. Vous nous aviez promis la transparence dans l'orientation budg�taire, vous vous �tiez m�me engag�s dans trois promesses que vous ne tenez pas.
La premi�re, c'est que vous nous aviez promis dans le cadre de votre campagne �lectorale qui continue, qu'on organiserait au fond une commission d'experts ind�pendants, je n'invente pas, je cite : "...qui pourrait analyser les documents budg�taires".
Cette commission d'experts ind�pendants qui pourrait donner des �clairages et de la transparence � la commission des finances, on l'attend toujours. Il n'y a toujours pas d'experts ind�pendants nous permettant de dire ce qu'ils pensent des finances de la Ville en toute ind�pendance. Vous aviez dit que vous �tiez susceptibles de nous donner une transmission mensuelle de donn�es d�taill�es. Vous �voquez, certes, la transmission de tableaux de bord aupr�s de la Commission des Finances. Sauf � mal voir - moi qui y si�ge - les documents qui me sont distribu�s, je n'ai pas encore vu de transmission mensuelle � ce sujet.
Enfin, vous avez �voqu�, vous-m�me encore tout � l'heure, la concertation pr�alable au document budg�taire. Entendons-nous bien sur le terme concertation. Le mot "concertation", il est vrai, t�moigne de la part de la Municipalit� d'un certain abus de langage, depuis que vous �tes en place.
Souvent, la concertation se fait apr�s la d�cision, mais l� vous n'�chappez pas � cette concertation traditionnelle, qui est d�sormais celle de votre Municipalit�.
La concertation consiste � �couter d'abord. Or que faites-vous ? Vous allez dans les arrondissements avec un document pr��tabli, qui est imprim� et distribu�. C'est vrai que c'est bien de discuter apr�s. Mais �coutez-vous vraiment ce que l'on vous dit dans les Conseils d'arrondissement ?
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
S�rement, dans les arrondissements qui sont de votre formation politique ou de votre majorit�. Remarquez, je n'en suis m�me pas s�r. Mais je peux vous dire que, lorsque vous venez dans les arrondissements de l'ouest ou dans ceux de droite, j'ai particip� � plusieurs r�unions, je n'ai jamais observ� que les revendications que nous posions �taient entendues.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Est-ce vraiment un bon exemple de concertation, que de transmettre � la Conf�rence de programmation des maires d'arrondissement des documents qui concernent le budget localis� de la voirie, la veille de la r�union � laquelle ils sont convoqu�s ?
O� est la concertation ?
O� est, dans ces conditions, la capacit� de modifier les op�rations, le cas �ch�ant ?
Donc votre transparence, en r�alit�, est un flou que je ne qualifierai m�me pas d'artistique.
On va au-del�. Au-del� du flou, sur vos engagements je dis que, parfois, il y a, volontairement ou pas, une volont� un peu de maquiller la r�alit�.
Maquillage, je prendrai quelques exemples, mais il y en aurait d'autres. Le premier est le maquillage sur les investissements. A cette m�me s�ance du Conseil de Paris, des documents tr�s discrets intitul�s "Communication sur les arr�t�s d'engagements pris entre le 10 juin 2002 et le 27 septembre 2002" nous livrent des informations, qui sont assez �clairantes sur la diff�rence de ton entre le document comptable et le discours d'orientation.
Je lis que : "L'engagement des cr�dits d'investissement, cette ann�e, conna�t une baisse remarquable". 36 % des autorisations de programme du budget municipal, qui ont �t� vot�es par votre majorit�, sont engag�s. C'est pour le budget municipal. Mais pour le D�partement, on va au-del� avec 29 %. Vous essayez de vous en tirer en comparant cette hausse � l'exon�ration 2001, qui est une ann�e �lectorale.
Prenons les chiffres de r�f�rence d'une ann�e municipale normale. En 1998, le taux d'engagement s'�levait � 50 %. En 1999, il s'�levait � 53 % et en 2000 � 59 %. Vous vous situez, pour la premi�re ann�e, avec un taux d'engagement de 40 %.
Le dernier document montre que vous �tes plut�t � la baisse et je m'inqui�te de constater que cette distorsion, qui est classique dans les budgets des collectivit�s publiques, atteint n�anmoins des taux qui sont inusit�s.
Dans ces conditions, entre le budget que vous allez nous pr�senter, et la r�alit� budg�taire, il y a la diff�rence entre un budget r�el et un budget qui reste du domaine de l'imaginaire.
Deuxi�me exemple, s'agissant des frais de r�ception : vous avez l'habitude de beaucoup parler des frais de r�ception du pass�. Vous �tes assez peu diserts sur les f�tes et les c�r�monies diverses. Pour �tre clair et transparent, il faudrait que vous fassiez un bilan complet de toutes les d�penses de r�ception, qui sont transf�r�es sur d'autres lignes budg�taires telles que la restauration ou les frais de mission divers ainsi que les frais de r�ception.
Ce document, que nous vous avions demand� dans une s�ance pr�c�dente, nous ne l'avons toujours pas.
Troisi�me exemple : vous vous glorifiez d'�conomies de fonctionnement.
Ce qui aurait �t� �tonnant vu les promesses que vous aviez faites pendant la campagne �lectorale.
Je voudrais vous dire d'abord que les charges de personnel, pour �viter la pol�mique classique, ne sont pas, pour nous, un handicap municipal. Loin de ma pens�e de stigmatiser une cat�gorie de personnel, qui fonctionne pour l'am�lioration du service public. Mon propos, et la r�alit� pr�sente le montre, est de dire que vous �tes conduits � multiplier des d�penses et � multiplier des m�contentements. La multiplication des conflits sociaux le montre - nous en parlerons cet apr�s-midi, notamment dans le domaine des sports voire de la propret� -, vous nous expliquerez ce qui s'est pass�.
Sur le plan financier, les d�penses de personnel s'�levaient � 1.299.000.000, en 2000, � la Ville. Elles s'�levaient � 1.034.000.000 d'euros en 2001.
En 2002, vous avez pr�vu d'y consacrer 1.047.000.000 d'euros. En moins de 2 ans, vous aurez augment� de plus de 13 % ce poste de d�penses. Je vois bien les raisons, mais c'est un d�bat national. Les 35 heures, l'A.R.T.T. Vous avez cr�� 2.400 emplois et, parfois, des structures diverses dont l'utilit� est assez contestable. Vous vous flattez r�guli�rement de faire 1 million d'euros d'�conomies par-ci, 1 million d'euros par-l�. Vous vous gardez bien de souligner, aupr�s des Parisiens, que vous avez engag� pr�s de 200 millions d'euros suppl�mentaires, que vous aurez d�pens�s sur les charges de personnel en moins de 2 ans.
Voil� encore qui, au-del� du flou, t�moigne d'une volont� de ne pas dire toute la v�rit�. Au-del� de la transparence, je disais, il y a aussi le maquillage.
Quel cap avez-vous fix�, Madame la Maire, au d�bat municipal que nous allons tenir dans quelques semaines ?
L� aussi, vous pr�tez pour le moins � confusion. D'abord apr�s avoir lu un journal du soir, vous nous parlez � longueur de temps de d�centralisation et de d�concentration. Vous vous flattez m�me de transf�rer plus de 1.000 �quipements au b�n�fice des maires d'arrondissement. La malchance est qu'un certain nombre de parlementaires, ici, aussi bien � gauche qu'� droite, ont v�cu les d�bats sur la d�mocratie de proximit� et connaissent parfaitement la mani�re dont la d�mocratie de proximit� a maltrait� la d�centralisation. L� encore, vous faites de l'image. C'est bien 1.000 �quipements. La r�alit�, c'est que le personnel d�pend uniquement de la mairie centrale. Le budget d'investissements demeure dans les mains de l'Ex�cutif municipal. L'essentiel des d�penses de fonctionnement reste centralis� sous votre coupe.
L'Etat sp�cial a seulement vocation � rembourser des d�penses au budget g�n�ral. Je veux bien que tout �a soit de la d�centralisation. Mais si c'est de la d�centralisation, alors nous ne sommes pas d'accord sur les terminologies, comme tout � l'heure sur la concertation pr�alable. Votre d�centralisation c'est celle de la parole, c'est la d�centralisation de l'apparence. Ce n'est en aucune mani�re ce que nous souhaitons voir int�grer dans la d�marche de d�centralisation du Gouvernement actuel, c'est-�-dire la possibilit� de donner aux maires d'arrondissement la personnalit� juridique et la possibilit� de cr�er sur leur propre initiative. Je l'ai dit d'ailleurs lors du d�bat de proximit� avec mes coll�gues parlementaires de droite, qui �taient � mes c�t�. M. DOMINATI et M. LELLOUCHE sont intervenus � plusieurs reprises, de jour et de nuit, M. CARESCHE peut en t�moigner, M. BLOCHE aussi. Ce d�bat sur la d�centralisation n'est qu'une apparence de d�bat. En r�alit�, vous vous pr�cipitez sur ce d�bat-l� pour ne pas ouvrir le d�bat sur la d�centralisation � laquelle le Gouvernement vous appelle.
Je voudrais dire aussi que vous avez dans votre catalogue un certain nombre de choses qui restent quand m�me � d�tailler. Vous nous dites que vous pr�voyez 3 millions d'euros pour les aides sociales diverses, mais, sur l'�volution de la subvention du C.A.S., qui devrait �tre en l�g�re progression, vous n'en dites pas plus.
De m�me, le pilotage g�n�ral de la politique sociale se borne � nous annoncer, dans votre document, un audit dont vous �tes particuli�rement friands, mais qui ne peut vous �loigner de la concr�tisation de votre politique.
Sur la petite enfance, vous renouvelez les objectifs de cr�ation de berceaux. Tr�s bien. Je dirais m�me que les �quipements de proximit� n'�taient pas assez nombreux. C'�tait le cas de l'ancienne majorit�, c'est le cas de la nouvelle majorit�. Il y a une chose qui est certaine, avec quel budget les berceaux que vous ouvrez sont-ils financ�s ?
Tous les financements sont issus de programmations faites avant l'arriv�e de la Municipalit� socialiste...
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
... Par cons�quent, vous devriez, dans un souci de transparence, nous dire qu'en r�alit�, cette politique-l� n'est pas la v�tre, mais que vous h�ritez d'une situation financi�re qui vous permet de la r�aliser.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Vous avez des oublis politiques tr�s significatifs. Le Gouvernement vient de relancer, par la loi de finances, l'emploi � domicile. Je n'en trouve nulle trace dans votre document d'orientations budg�taires ; c'est pourtant un �l�ment fondamental que le Gouvernement vient d'initier et que vous refusez de voir.
Sur la s�curit�, arr�tez de parler de coproduction, arr�tez d'employer ce terme cin�matographique. Vous �tes totalement absents du ph�nom�ne de r�tablissement de l'ordre � Paris, totalement absents !
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Et les chiffres sont significatifs. N'allez pas empocher les b�n�fices d'une politique dont les propres parlementaires de votre majorit� sont les premiers � dire, sur les bancs de l'Assembl�e nationale, qu'elle est une mauvaise politique et que, s'il le faut, il faut appliquer le contraire. On n'est pas d'un c�t� quand on est � l'Assembl�e et de l'autre quand on est au Conseil de Paris !
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Les cantines : plus 20 %. Tr�s bien ! Quelle apparence, mais donnez le d�tail de la gestion de ces cantines pour voir si ces 20 % ne sont pas un effet d'annonce. Ces 20 % sont peut-�tre li�s � des probl�mes de gestion des cantines scolaires sur lesquels nous voudrions avoir des explications.
De la m�me mani�re, Monsieur MANO, nous souhaitons un v�ritable d�bat sur la politique de logement que vous initiez � tout va. Vous �tes en train d'acheter des appartements occup�s � lib�ration hypoth�tique qui sont situ�s, dans votre souci de la mixit� sociale, dans des arrondissements qui n'�taient pas habitu�s � une politique sociale de logement.
Je voudrais vous rappeler un souvenir, Monsieur MANO. Regardez vos archives. Vous reprenez exactement les termes du discours employ� en 1945 par ceux qui ont �t� � l'origine du domaine priv� de la Ville, domaine priv� que vous avez supprim� � juste titre.
Vous �tes en train, par cette politique, de recr�er un domaine priv� en achetant des immeubles priv�s. Et vous verrez que, dans quelques ann�es, nous aurons les m�mes probl�mes car les m�mes situations provoquent les m�mes effets. Il y aura des abus dans le domaine priv� que vous �tes en train d'initier.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Je voudrais vous dire, pour terminer, qu'il est encore temps de changer de cap et que ce d�bat d'orientations budg�taires doit avoir pour but de vous y inviter.
C'est le r�le de l'opposition que de dire � quel point, dans un certain nombre de domaines, elle s'inqui�te au nom des Parisiens.
Je voudrais le dire d'abord parce que vous devriez apprendre, vous aussi, la modestie des alternances qui vous ont frapp�s ailleurs et qui vous frapperont encore. Je voudrais vous dire qu'il faut arr�ter d'inscrire des cr�dits d'investissements que vous n'ex�cutez pas et que cette pratique de distorsions entre ce que vous souhaitez et la r�alit� ne peut pas tromper les Parisiens longtemps.
Je disais, l'ann�e derni�re, que votre budget �tait un budget en carton p�te ; je dis, cette ann�e, que c'est une orientation budg�taire imaginaire que celle que vous avez propos�e.
Je voudrais vous dire enfin que vous �tes en train de laisser filer les d�penses.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur le Pr�sident, vous risquez de prendre tout le temps de parole de votre groupe.
M. Claude GOASGUEN. - Vous �tes en train de laisser filer les d�penses, vous devriez r�sister � cette facilit� qui vous permet d'atteindre l'�quilibre budg�taire r�alis� gr�ce � la politique men�e dans la mandature pr�c�dente.
Nous aurons rendez-vous en 2004. Car votre politique d'annonces d�mesur�es et de d�penses viendra se heurter � la r�alit� de la comptabilit� parisienne. Et vous serez oblig�s d'augmenter les imp�ts que vous auriez d� baisser si vous aviez suivi la tradition pr�c�dente, et � ce moment-l�, peut-�tre de dire la v�rit� aux Parisiens.
Je vous remercie, Madame le Maire, et je vous souhaite, en tout cas dans l'int�rimaire que vous �tes en train d'ex�cuter, le meilleur succ�s possible. Loin de nous l'id�e de remettre en cause les comp�tences qui peuvent �tre les v�tres dans ce domaine et je vous en remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je n'en doutais pas, Monsieur le Pr�sident.
Je voudrais simplement vous dire qu'on a entendu vos critiques, je n'ai malheureusement pas per�u les propositions, mais je pense que cela viendra avec les orateurs suivants de votre groupe.
Je voulais vous dire deux points.
En ce qui concerne la proc�dure des investissements localis�s, nous avons fait une r�forme de cette proc�dure avec notre coll�gue, Christian SAUTTER. A la diff�rence de ce qui se passait sous la mandature pr�c�dente, les maires d'arrondissement travaillent avec nous suffisamment en amont, nous travaillons avec les services de la Ville, les adjoints, pour pr�ciser les orientations budg�taires et cela n'a rien d'une mise devant le fait accompli ; c'est important de le rappeler.
Par ailleurs, vous vous �tes interrog�s sur les �conomies que nous faisons et � quoi servaient ces �conomies ; justement, j'ai pris le soin, dans mon propos, de vous dire qu'en quelque sorte, notre nouvelle unit� de compte �tait la cr�che.
Je voudrais vous faire une derni�re remarque avant de passer la parole � l'orateur suivant, je voudrais dire � notre coll�gue, lorsqu'il parle de la personnalit� juridique des mairies d'arrondissement, bien entendu nous avions d�j� per�u cette proposition mais deux choses me paraissent tout de m�me inqui�tantes dans ces propos : quid de l'unit� de Paris si ch�re � l'ensemble des �lus pr�sents dans cette Assembl�e ? Quid de l'unit� du statut des personnels si ch�re aux personnels et si ch�re aux �lus que nous sommes dans cette nouvelle majorit� municipale ? Nous y reviendrons certainement dans le cours des d�bats et je voudrais � pr�sent donner la parole � l'orateur suivant, Monsieur Georges SARRE.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Madame la Maire, chers coll�gues, mes amis politiques et moi n'avions cess� de le dire sous les pr�c�dentes mandatures, la relance de l'investissement � Paris est une n�cessit� pour satisfaire les besoins en �quipements publics des Parisiens apr�s les ann�es si difficiles marqu�es par des coupes claires dans les budgets des collectivit�s publiques de la Capitale.
Nous avions salu� l'infl�chissement en cette mati�re observ� en 2002, cons�cutif � l'installation de la Municipalit� en mars 2001. Nous r�it�rons aujourd'hui notre soutien aux orientations budg�taires de la Ville et du D�partement de Paris pour 2003.
L'investissement de proximit� est favoris�, qu'il s'agisse des �quipements scolaires, p�riscolaires et sportifs, des infrastructures culturelles dans les arrondissements ou des structures d'accueil de la Petite enfance. Et parall�lement les grands travaux de nature � adapter l'urbanisme parisien aux enjeux du si�cle qui s'ouvre ne sont pas oubli�s. Le tramway sud est lanc�, la couverture partielle du p�riph�rique de Paris est pr�vue.
Sur ce point essentiel nous ne pouvons qu'appuyer cette politique appel�e � nos yeux � se d�velopper plus amplement encore. Outre l'axe fluvial, ce sont toutes les portes de Paris qui doivent �tre reconfigur�es en liaison avec la proche banlieue. A cet �gard il faut souligner l'importance du pas qui vient d'�tre franchi. Paris n'est plus d�sormais mur�e dans un splendide isolement, elle travaille pour le plus grand bien des Franciliens avec les communes limitrophes et la R�gion Ile-de-France.
Enfin nous ne pouvons que soutenir la mise en chantier de 3.500 nouveaux logements par an, m�me si l'effort reste insuffisant au regard de la demande.
En mati�re de lutte contre les exclusions, il convient aussi de poursuivre les efforts en faveur des centres d'h�bergement et des centres de sant�, pour peu qu'il en reste encore compte tenu de ce qui s'est pass� sous les municipalit�s ant�rieures.
Sur le plan social il faut souligner la mise en ?uvre au niveau du D�partement en 2002 de l'Allocation personnalis�e d'autonomie dans les conditions pr�vues par la loi. C'est un droit qui traduit en actes le mot solidarit�.
Cette politique de relance se fait dans un contexte relativement favorable, encore l�g�rement b�n�ficiaire de la p�riode pass�e de croissance �conomique dont l'impact fiscal se fera encore faiblement sentir en 2003. Les collectivit�s parisiennes pourront la financer sans trop de difficult�s en recourant � l'emprunt de mani�re assez mod�r�e. Les d�penses publiques induites pour l'essor des �quipements collectifs parisiens contribueront � limiter le cycle d�pressif qui para�t s'enclencher alors que le ch�mage est d�j� � un niveau �lev� � Paris.
En revanche, est n�cessairement pos�e la question du caract�re durable de ce mode de financement �quilibr� pr�vu pour 2003. D�s l'ann�e prochaine il n'est pas exclu que le rendement des droits de mutation � titre on�reux se tasse si le march� immobilier devient plus terne. Plus g�n�ralement la mauvaise tenue de l'�conomie, la d�prime de la bourse, la faiblesse de la croissance annonc�e, sont autant de risques d'un retournement de la conjoncture qui p�sera fortement sur les produits � venir de la fiscalit� directe.
Faut-il se laisser dominer par la contrainte qui se manifestera en 2004-2005 ou faut-il, mes chers coll�gues, anticiper cette situation ? Vous le savez, mes amis politiques et moi pensons que les cycles conjoncturels doivent �tre amortis par une politique Keynesienne. Nous estimons �galement que cela ne suffit pas. Les d�s�quilibres structurels doivent aussi �tre progressivement corrig�s de mani�re � assurer la gestion municipale la meilleure possible.
Je constate que la Municipalit� s'y emploie. L'am�lioration de la politique d'achats publics que vous envisagez ou la recherche d'une utilisation optimis�e de la tr�sorerie et de l'emprunt que vous avez pratiqu� le prouvent suffisamment. La recherche des �conomies de gestion de nature � �viter des pertes de moyens budg�taires susceptibles d'�tre employ�s � meilleur escient est bien entendu une n�cessit� permanente. Mais cela ne suffira pas � mes yeux � fournir la totalit� de la solution au probl�me dans l'avenir.
J'ajoute que nous ne savons pas ce qui sortira du chapeau du Premier ministre, Jean-Pierre RAFFARIN, en mati�re de d�centralisation pour Paris mais aussi en termes de contraintes nouvelles pour la fiscalit� locale et en mati�re d'�volution des contributions de l'Etat. Je ne pense pas qu'il s'agira uniquement de blanches colombes.
De ce fait il vaut mieux selon moi, pour pr�parer l'avenir, envisager le pire et par cons�quent �tudier les conditions d'une mobilisation des ressources fiscales latentes. A Paris le taux des taxes fonci�res est tr�s inf�rieur � celui des grandes villes de province. C'est une rente de situation qui profite essentiellement aux investisseurs institutionnels tels les compagnies d'assurances et caisses de retraite par exemple, dans la mesure o� la proportion des locataires parmi les occupants de logements est des deux tiers � Paris au lieu de la moiti� ailleurs. L'in�galit� relative devant l'imp�t local est particuli�rement nette.
Or, rien ne s'oppose au regard de la l�gislation actuelle en la mati�re au rel�vement progressif des taux des taxes sur le foncier b�ti. La loi autorise en effet une variation libre des taux des taxes directes, article 16-136-B-6 du Code g�n�ral des imp�ts, hormis dans deux cas qui ne concernent pas la taxe fonci�re. Je souhaite donc que la Municipalit� prenne en compte cette donn�e. Parce que la justice le commande, parce que l'efficacit� �conomique pour la Ville le requiert, il faut reconsid�rer cette situation d'exception que conna�t Paris en mati�re de fiscalit� du patrimoine.
A terme, 150 millions d'euros par an pourraient ainsi �tre mobilis�s au profit de la relance de la politique d'investissement d�j� nettement engag�e mais qui doit �tre consolid�e dans la dur�e. Am�liorer l'�quipement de Paris c'est lui permettre dans les d�cennies qui viennent de rester parmi les villes du monde les plus attrayantes. Assurer le rayonnement international de Paris est d�cisif pour la Capitale de la France et la France elle-m�me.
Cela n'est pas gratuit, mais c'est la condition de la marche en avant de l'�conomie. Il faut r�fl�chir s�rieusement � ces questions fiscales. Appartenant � la majorit� municipale, mes amis et moi-m�me, en toute libert�, voulons vous faire part � nouveau de nos attentes en la mati�re parce que la loyaut� nous le commande.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur SARRE.
Je donne la parole maintenant � M. Jacques BRAVO.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Madame la Maire, je ne peux pas commencer sans avoir une pens�e pour notre Maire, car je sais l'int�r�t qu'il portait � tous les d�bats d'orientation budg�taire qui ont l'avantage de permettre de tracer la strat�gie et de ne pas descendre dans le d�tail des lignes budg�taires. C'est une mani�re simple et directe de lui souhaiter le meilleur r�tablissement possible. Je crois que dans ce d�bat il faut faire ressortir une vision d'avenir, un grand dessein et, dans un cadre tr�s simple, je m'adresse au pr�sident GOASGUEN, qui est la fid�lisation au contrat de mandature.
Il ne s'agit pas de faire comme le faisait M. GOASGUEN � l'instant, une nouvelle campagne �lectorale, il s'agit d'�tre fid�le au contrat de mandature par lequel les Parisiens nous ont demand� de proc�der � un certain nombre de changements. Sur ce point-l�, notre r�ponse tient en trois mots-cl�s : la proximit�, la solidarit�, la cr�ativit�.
Mme LEPETIT parlera de la proximit� et J�r�me COUMET, pour notre groupe, de la solidarit�. Je dirai quelques compl�ments sur la cr�ativit� indispensable. Dans ce d�bat, il faut parler de bonheur, de joie de vivre, de cr�ativit� de la Ville de Paris. Il y a d'ailleurs des recettes qui viendront � ces priorit�s-l�.
Je voudrais commenter d'abord les m�thodes. Je ne comprends pas, de la part de l'ancienne �quipe municipale, la moindre critique sur les m�thodes am�lior�es depuis un an et demi, sans arr�t : concertations avec les maires d'arrondissement d�s le mois de mai sur des documents communs � tous et comportant enfin les bases de r�f�rence par ligne budg�taire. Nous ne disposions pas de cela par le pass�. Je me souviens des cris de mon pr�d�cesseur dans le 9e arrondissement qui ne comprenait pas les lignes budg�taires. Une deuxi�me r�union a eu lieu au mois de septembre. M. SAUTTER et Mme de LA GONTRIE sont venus dans tous les arrondissements, sauf deux je crois, exposer cette strat�gie et r�pondre aux questions.
J'observe �galement que, � la demande de la premi�re commission, il y a maintenant, de la part de l'Ex�cutif, une pr�sentation de graphes et de tableaux de bord � chaque r�union. Sur ce plan-l�, nous n'avons pas de le�on � recevoir et je crois m�me que les maires de l'ancienne majorit� demandaient de telles �volutions.
Pour ma part, je m'adresse � Christian SAUTTER en lui disant que si on peut progresser davantage vers un budget complet, sinc�re, mais le mot a peut-�tre, dans ma bouche, une connotation plus comptable, simplement pour faire en sorte que les �carts entre le budget primitif et le compte administratif soient les plus r�duits possible.
Par le pass� nous avons trop souvent vot� des budgets primitifs dont on savait qu'ils ne seraient pas ex�cut�s, notamment en mati�re d'investissement. Si on peut aller � l'encontre de la tradition parisienne pr�c�dente, celle des effets d'annonce, si on peut aller vers un budget qui couvre la totalit� des engagements budg�taires d'une ann�e en r�duisant ces �carts entre compte administratif et budget primitif, je n'y verrai qu'avantage.
Quand j'entends parler d'engagements, de quoi parle-t-on ? Est-ce qu'on a bien parl� des m�mes chiffres ? En m�me taux, � la m�me p�riode de l'ann�e, j'ai regard� la chronique compl�te sur 10 ann�es de la consommation des cr�dits au mois de septembre. J'observe que l'on est au plus haut, c'est-�-dire que, par rapport � l'an dernier, on a gagn� six points, mais c'est en taux, c'est-�-dire les engagements par rapport aux dotations ouvertes. Ce qui m'int�resse pour les Parisiens c'est de voir le volume des A.P., des dotations qui ont �t� concr�tement r�alis�es.
J'observe que fin septembre, en 2002 on a engag� 526 millions d'euros alors que c'�tait 347 l'ann�e pr�c�dente. Le volume des engagements a augment� de 50 %. Si vous �tes contre, je pr�cise que c'�tait un enjeu des derni�res �lections. L'enjeu est tenu. Acc�l�rer les engagements et les investissements de proximit� parce que le volume a augment� de 50 %. Si on voulait l'illustrer sur un seul secteur, prenez les travaux scolaires par exemple : sept �coles de plus, deux coll�ges neufs, 113 nouvelles classes et pendant tout l'�t� en r�novation et en s�curisation. Les Parisiens, eux, voient la diff�rence.
Sur la DM2, mais nous en parlerons peut-�tre tout � l'heure, les CP d'aujourd'hui sont les A.P. d'hier. Vous n'avez pas aim�, pendant toutes vos mandatures, l'investissement au b�n�fice des Parisiens. Je parlais sans arr�t de r�gulation budg�taire au carr�. Dans un premier temps vous r�duisiez les perspectives d'investissement et, dans un deuxi�me temps, vous n'ex�cutiez que 60 % de ces investissements. Eh bien, nous, nous marquons une pr�f�rence tr�s nette pour l'investissement de proximit� attendu par les Parisiens.
Sur ce terrain des investissements, quand vous dites M. Claude GOASGUEN que vous avez laiss� une Ville en bonne situation financi�re, est-ce que vous vous rendez compte de la port�e - parce que je crois que vous avez raison - de ce que vous dites ? Quand que je regarde la plaquette qui a �t� diffus�e � tous les �lus et qui s'appelle "Rapport financier 2001", quel aveu de voir que l'�pargne a �t� en forte augmentation la derni�re ann�e, plus 9 %, dans le m�me temps que les investissements r�els de la Ville �taient en diminution de moins 9 %.
Voil� une Ville qui se comportait comme quelqu'un qui veut th�sauriser, alors qu'elle avait des marges de man?uvre pour investir et qu'elle ne l'a pas fait. On est bien l� sur la clef de nos divergences : investir au b�n�fice des Parisiens et non pas g�rer les �critures financi�res. La Ville n'est pas un �tablissement financier.
Quand je regarde sur les trois derni�res ann�es, l'�pargne nette de la Ville a progress� de 84 % en 3 ans, et dans les trois m�mes ann�es l'investissement a stagn� ou diminu�. A quoi cela sert-il de faire de l'�pargne si ce n'est pas pour investir ? Voici la plus forte condamnation de votre strat�gie pr�c�dente, mais les Parisiens l'avaient exprim� en mars 2001.
Sur la strat�gie globale, je crois en l'�quation propos�e par le Maire de Paris et par Christian SAUTTER, de faire plus 5 avec plus 3. Cela veut dire faire plus 5 % de progression des d�penses avec une augmentation des recettes fiscales directes de plus 3 %.
Je crois qu'une des clefs de la relance de cette Ville c'est bien de faire plus 5 avec plus 3. Je suis convaincu que, tout � l'heure M. SAUTTER pourra d�velopper l'argument, parce qu'il faut faire plus d'investissement, la Ville de Paris a terriblement souffert de ce refus des investissements de proximit� pendant une trop longue p�riode, alors qu'il y avait des marges financi�res. Deuxi�mement, il faut le faire � taux de pression fiscale constant. Troisi�mement, il faut le faire avec un endettement ma�tris�.
Sur toutes ces questions, je crois que nous proposons une strat�gie nouvelle que les Parisiens attendent, mais pour faire quoi ? Eh bien, je le disais, proximit�, solidarit�, cr�ativit�. Sur ce th�me cr�ativit� c'est la p�riode r�cente : Paris a enregistr� des pertes d'emploi significatives d'environ 200.000 emplois dans les 10 derni�res ann�es. Le taux de ch�mage s'�l�ve � 10,5 % � Paris alors qu'il est de 8 % en Ile-de-France. Le taux de ch�mage vient d'augmenter de 20 % dans la derni�re ann�e.
Un des enjeux de notre action est donc de stimuler l'emploi, et la relance de l'activit� engendrera, � moyen terme, des recettes suppl�mentaires. Comment y arriver ? Par la diversification des activit�s cr�atrices d'emplois. La Ville a cr�� le grand prix de la cr�ation, le grand prix de l'innovation, l'accueil au sein des h�tels d'activit�s, la mise en place de structures d�concentr�es pour soutenir le commerce de proximit�, une convention avec Paris Initiative Entreprise et le d�veloppement de plates-formes d'initiative locale. Voil� pour un premier chapitre la diversification des activit�s cr�atrices d'emploi.
Deuxi�me chapitre, le d�veloppement des entreprises � forte valeur ajout�e dans les quartiers : c'est la promotion des NTIC dans le nord-est parisien. C'est la valorisation des �conomies de la recherche dans le sud-est de Paris avec des p�pini�res d'entreprises, des programmes immobiliers pour accueillir des P.M.E.
Troisi�me chapitre, l'insertion par l'�conomique. En mati�re de p�pini�res d'entreprises, 5.000 m�tres carr�s sont disponibles actuellement pour les technologies. Il faut passer � 20.000 m�tres carr�s � l'horizon de 2007 : Paris Cyber village rue de Crim�e, la p�pini�re boulevard Mac Donald dans le 19e, R�publique all�e dans le 11e, les maisons du d�veloppement �conomique et de l'emploi dans tous les quartiers. Je crois qu'il faut aller dans ce sens-l�.
Dernier chapitre, le grand projet de renouvellement urbain qui doit nous permettre, par le d�veloppement de la coop�ration intercommunale, l'am�lioration de la vie quotidienne dans les transports, les d�placements, la circulation, et par un d�veloppement �conomique solidaire.
Je conclurai sur ce point car le d�veloppement de fili�res �conomiques strat�giques, comme le NTIC, les biotechnologies au sud-est de la Capitale, constituent des leviers d�cisifs ; le renforcement de l'offre immobili�re � l'est et au nord de Paris est tout aussi important. Les espaces de la Couronne devront profiter du projet de renouvellement urbain pour devenir des quartiers � fort d�veloppement �conomique.
Enfin, l'int�gration de clauses d'insertion professionnelle aux appels d'offres permettra, l� encore, de renouveler nos proc�dures.
Chers amis, vraiment, je crois que l'intervention de Claude GOASGUEN met le d�bat � un juste niveau. Vous avez g�r� financi�rement la Ville pendant dix ans dans une logique financi�re en oubliant d'investir ce qu'il fallait pour r�pondre aux besoins des Parisiens. C'est notre divergence de fond et c'est l�-dessus que vous avez �t� sanctionn�s par les Parisiens.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Monsieur BRAVO.
La parole est � M. POZZO-DI-BORGO.
M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, d'abord, au nom du groupe U.D.F., nous voulons vous dire combien les membres du groupe ont �t� profond�ment affect�s par ce qui est arriv� au Maire de Paris et nous vous chargeons de lui transmettre tous nos v?ux de bonne convalescence.
Votre communication sur les orientations de la politique budg�taire de la Ville et du D�partement confirme l'analyse et les critiques que nous vous avons port�es lors des diff�rents d�bats budg�taires et � l'occasion de la question d'actualit� pos�e par Yves GALLAND lors du pr�c�dent Conseil de Paris.
Je vais renouveler ces critiques et poserai quelques questions qui pourront, une fois que nous aurons les chiffres d�finitifs, nous permettre de mieux juger votre politique � l'occasion du futur d�bat sur le budget primitif de 2003.
Le budget est l'expression de votre politique. M�me si nous pouvons nous r�jouir que plus du quart des ressources des deux collectivit�s soit consacr� au soutien des personnes les plus vuln�rables de notre ville - Monsieur GOASGUEN, je vous ai �cout� longuement lorsque vous parliez, la moindre des politesses serait �galement de nous �couter...
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
... vous ne serez pas �tonn�s si nous avons de nombreuses diff�rences d'appr�ciation sur ce que vous nous pr�sentez, vous vous en doutez bien.
Vos orientations et vos options ne sont pas les n�tres. Sur de nombreux sujets nous sommes en d�calage ou en opposition avec vous.
J'en prendrai quelques exemples.
Malgr� les efforts que vous faites pour les cr�ches, nous regrettons que vous restiez enferm�s dans des structures classiques que le groupe U.D.F. juge insuffisamment adapt�es aux contraintes horaires des parents et que vous ne d�veloppiez pas assez les structures alternatives.
Nous critiquons l'utilisation du compte foncier, d�j� en hausse de 27 % en 2002, pour pr�empter des immeubles occup�s de l'ouest parisien alors que vous allez poursuivre les ventes du domaine priv� dans ces quartiers. Allez comprendre !
Nous regrettons :
- que le logement social � Paris ne soit plus mixte ni accessible � la propri�t�. Sous votre impulsion, il oppose les efforts vers le relogement des plus d�favoris�s � une offre diversifi�e pour les classes moyennes, les jeunes couples et les familles.
- une absence de volont� de rationalisation dans la gestion des S.E.M., pour ne citer que les 7 S.E.M. patrimoniales dont il faudrait r�duire le nombre pour en diminuer les frais de structures ;
- une d�concentration n�cessaire et un d�placement des sources d'autorit� entre la Mairie centrale et les mairies d'arrondissement qui devraient �tre porteurs d'�conomies par un meilleur contr�le des d�penses accompagnant un transfert des moyens et des comp�tences, mais qui, vous connaissant, risquent d'�tre inflationnistes en moyens de personnel ;
- une politique de s�curit� qui ne fait pas assez efficacement place � la pr�vention, parce qu'il faudrait, comme l'indique Brigitte MARIANI, cr�er un corps municipal de m�diateurs dot�s d'un v�ritable statut ;
- un manque de courage certain pour mettre en place une v�ritable police municipale que nous pourrions former avec les 4.277 agents que la Ville finance d�j� et auxquels vont s'ajouter les 400 agents suppl�mentaires de s�curit�.
A ce propos, nous comptons sur nos partenaires de l'U.M.P. qui se sont battus avec nous pour l'obtention d'une police municipale lorsque nous �tions dans l'opposition pour soutenir - et je m'adresse aux parlementaire de l'U.M.P. - l'amendement d�pos� par le groupe U.D.F. � l'Assembl�e nationale sur ce sujet.
Je ne reviendrai pas sur les rodomontades de votre adjoint charg� de la propret� qui avait indiqu� de fa�on p�remptoire, comme il sait le faire : "Z�ro crotte de chien dans les rues de Paris au printemps prochain !" Le printemps prochain, c'�tait le printemps dernier et, aujourd'hui, c'est la gr�ve des poubelles !
Je pourrais continuer cette liste.
Pour la premi�re fois en 2001, lors du d�bat sur le budget primitif pour l'ann�e 2002, vous aviez le plein contr�le de votre budget et de l'administration de la Ville. Au nom du groupe U.D.F., je vous avais alors indiqu� que vous aviez introduit les deux �l�ments qui allaient alourdir la gestion de la Ville dans les ann�es � venir et hypoth�quer en partie toutes les solutions que vous alliez proposer aux Parisiens pour r�soudre leurs probl�mes.
Il s'agissait de l'appel � l'emprunt et de l'augmentation des charges de personnel.
Le premier de ces �l�ments est l'appel � l'emprunt qui fut, en 2001, l'�quivalent de 10 % du montant du budget.
Quel sera le pourcentage cette ann�e ?
Vous dites qu'il sera mod�r�. "Ce sera un recours � l'endettement ma�tris� parce qu'effectu� dans des conditions favorables gr�ce � la notation Standard and Poor's des trois A."
Combien de temps cette notation va-t-elle durer ?
Vous d�clarez de fa�on forte : "Les engagements seront tenus et comme promis chacun des taux d'imposition sera stabilis�."
Pour cette promesse que vous vous savez incapables de tenir sans artifices, vous faites appel aux emprunts. Nous connaissons les limites d'un tel exercice. A force, les charges financi�res vont peser sur le budget de fonctionnement.
Cette attitude confine � l'hypocrisie. Sans compter que la hausse globale du budget de 5 % n'inclut pas les charges que la Ville est en train de d�caler, par exemple sur le contrat particulier, et repose sur l'esp�rance que l'Etat et la R�gion prennent en compte des d�penses que nous ne pouvons assumer seuls.
Et vous le faites sans vous pr�occuper du report sur les ann�es futures des d�penses d'aujourd'hui, les imp�ts de l'avenir.
Vos partenaires de la majorit� municipale en sont bien conscients, ils l'ont publiquement rappel�, un membre de votre majorit� plus hardi que les autres s'est prononc� au mois de septembre sur la n�cessaire augmentation des imp�ts locaux afin de r�aliser les promesses faites aux Parisiens pour la mandature, et il ajoutait :"Le plus vite sera le mieux." Tout ceci est confirm� par des adjoints de votre majorit�.
Le deuxi�me �l�ment qui alourdit votre action est l'augmentation des charges de personnel. En 2002, c'�taient 1.150 postes au titre de l'A.R.T.T., plus 234 emplois nouveaux cr��s, ce qui fait une augmentation de plus de 6 %. Ce devrait �tre autant pour cette ann�e 2003, au minimum 1.250, parce que m�caniquement impos� par votre accord sur les 35 heures. Cette n�gociation s'�tait traduite par une promesse d'augmentation de 6 % des effectifs budg�taires, soit 2.400 postes sur deux ans.
A ce rythme d'emplois nouveaux, Yves GALLAND vous l'indiquait en juillet dernier, ce sont plus de 10.000 postes qui seront cr��s � la fin de la mandature. Ajout�s aux 40.000 postes actuels, est-ce que nous pourrons assumer en fin de mandature plus de 50.000 fonctionnaires ?
Or, vous n'abordez pas dans votre intervention ce probl�me d'augmentation des charges du personnel. Aura-t-elle lieu et que sera-t-elle ?
Qu'en est-il aussi des charges de personnel des structures qui indirectement rentrent dans le p�rim�tre de gestion de la Ville ?
Je ne prendrai qu'un exemple, celui de la S.I.E.M.P., la S.E.M. pr�sid�e par M. MANO. Dans la luxueuse brochure sur papier glac� que nous avons re�ue, il est indiqu� qu'en 2001 les charges de personnel ont �t� en augmentation de 6,87 % et, vous l'expliquez pudiquement, "pour en renforcer l'encadrement".
Retrouverons-nous cela dans les 20 S.E.M. et dans d'autres structures p�riph�riques de la Ville, comme les 12 grosses associations que nous subventionnons d'un montant sup�rieur � 3 millions d'euros ? Pourrions-nous avoir des �claircissements sur ce sujet ?
Nous avons tous le souci d'offrir aux habitants des services plus proches de leurs attentes, plus efficaces et plus nombreux. Pour cela nous avons une administration qui attend que ses missions soient bien d�finies, pr�cis�es, o� chacun de nos agents et de nos cadres soit heureux d'assumer sa charge pour le bien-�tre de la communaut�. Or, l'ann�e derni�re, le taux d'absent�isme dans notre administration �tait de plus de 14 %, signe que beaucoup de nos agents ne se sentaient pas � leur place ou que leurs missions �taient mal d�finies.
Qu'en est-il cette ann�e ?
L'agitation sociale que nous connaissons aujourd'hui dans l'administration de la Ville est l'indication qu'il n'y a pas eu une grosse �volution. Tout cela, et vous le savez bien, c'est parce que vous payez en partie votre n�gociation sur les 35 heures, trop t�t accord�e et mal n�goci�e.
Trop t�t accord�e parce que vous auriez d� avant toute chose tirer les cons�quences de l'audit fait en 1998 qui recommandait de comparer les r�sultats de chaque direction en fonction des missions qui leur sont donn�es, de comparer leurs performances avec celles d'autres grandes villes de France ou d'autres capitales europ�ennes.
Mal n�goci�e, mieux organis�e, et non pas t�te � queue renvers�e, comme ce fut le cas, vous auriez �t� en position de force pour demander aux agents une fa�on diff�rente de travailler pour engager avec les syndicats un travail plus s�rieux de red�ploiement des effectifs.
Vous ne l'avez pas fait et vous en payez le co�t aujourd'hui.
Vous avez, en la personne du Maire, une force m�diatique. La sympathie que lui accordent les m�dias va de pair avec la complaisance sur son action.
Derri�re cet �difice, se cachent des l�zardes que le temps nous montrera, en esp�rant que cela ne se fera pas au d�triment des Parisiens.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe pr�sidente. - Monsieur POZZO DI BORGO, deux pr�cisions.
D'abord, la gr�ve de la propret� est termin�e. Je pense que vous le savez. Ce matin les rues �taient propres.
La deuxi�me chose : vous nous dites qu'il y a eu une n�gociation. On a n�goci� trop t�t sur les 35 heures.
Je vous rappelle que lorsque nous sommes arriv�s ici en mars 2001, le d�lai l�gal pour conclure les n�gociations �tait fix� � d�cembre 2001.
Nous avions quelques mois pour n�gocier un accord qui n'avait pas vraiment �t� pr�par� par nos pr�d�cesseurs et la n�gociation a eu lieu, la n�gociation s'est bien d�roul�e et je crois que nous sommes tous fiers de l'accord qui a �t� sign�.
Quant � la politique sociale, nous y reviendrons sans doute dans le cours du d�bat.
Je pense que nous payons plus les ann�es d'une politique sociale tr�s compartiment�e dans laquelle les corporatismes �taient peut-�tre un peu trop flatt�s au d�triment d'un manque de politique sociale, plus �galitaire pour l'ensemble des agents de la Ville, avec le souci d'un service public municipal fort, souci qui est le n�tre et que nous mettons en avant dans toutes les n�gociations que nous avons avec les syndicats et notamment sous la responsabilit� de Fran�ois DAGNAUD.
Je voudrais, � pr�sent, donner la parole � M. Alain RIOU.
M. Alain RIOU. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, l'ensemble des �lus "Verts" expriment tous leurs v?ux de prompt r�tablissement � notre Maire, Bertrand DELANO�.
Ce qui caract�rise les probl�mes de recettes de la Ville de Paris, � l'heure actuelle, tient en tout premier lieu � la volont� affich�e et mise en ?uvre par le Maire de ne pas augmenter les imp�ts pendant toute la dur�e de la mandature.
Toute la dur�e signifie 7 budgets (2001 - 2007) du fait que la pr�c�dente majorit� n'a pas vot� de budget pour 2001. Ainsi, compte tenu de l'inflation officielle, durant cette p�riode, qui pourrait �tre d'environ 10 % si elle continue au m�me rythme, et sera sans doute sup�rieure dans la r�alit�, il y a l� une perte sensible de pouvoir de d�penses de la Ville.
Cette perte peut �tre compens�e par la croissance parisienne (nombre de mutations immobili�res, augmentation de locaux industriels et commerciaux, d'appartements, etc.) mais dans une conjoncture �conomique g�n�rale morose, il y a des risques de ne pas d�gager d'importantes marges financi�res.
Face � ces recettes qui stagnent ou qui progressent tr�s faiblement, les d�penses qui progressent m�caniquement au rythme de l'inflation posent d�j� quelques difficult�s d'�quilibre. Deux questions rendent �galement m�caniquement complexes le niveau des d�penses de la Ville : la mont�e en puissance progressive de l'allocation personnalis�e d'autonomie (A.P.A.) au b�n�fice des personnes �g�es � la charge des d�partements, r�sultant de la loi vot�e par la gauche et le passage aux 35 heures pour les 40.000 salari�s de la collectivit� parisienne qui n�cessitera, pour conserver le service public � un bon niveau, d'ajuster � la hausse des effectifs. Par ailleurs, les nouveaux �quipements publics, n�cessiteront d'embaucher les agents correspondants. Tout cela, sans mener une politique volontariste particuli�re.
Il est �vident que le programme d'au moins un tramway sur la totalit� des boulevards des Mar�chaux, la couverture de tron�ons significatifs du p�riph�rique, le doublement du budget de la culture (hors d�penses de personnel), l'achat de logements priv�s dans les beaux quartiers comme r�serve future de logements sociaux, l'�radication de la totalit� de l'insalubrit� et de l'habitat indigne � Paris, la mise en ?uvre d'un programme visant � assurer la propret� partout, la mise en ?uvre de nombreux �quipements sociaux, scolaires, �tudiants, sportifs et associatifs... sans parler des cr�ches, des couloirs de bus, des quartiers verts, de la pr�vention, de l'action internationale, de la fin des locomotives diesel dans l'Est Parisien.. peuvent poser un grave probl�me de financement.
Il est clair que ce n'est pas en gelant les recettes fiscales que la Ville de Paris fera face � l'ensemble de ces d�penses nouvelles.
M. Yves GALLAND. - Voil� qui est clair... nous sommes des enfants de ch?ur...
M. Alain RIOU. - Certes l'emprunt est une r�ponse � cette situation mais m�me en augmentant les imp�ts - forc�ment de mani�re tr�s raisonnable - le recours � l'emprunt aurait �t� indispensable.
Le choix du Maire, s'il persiste durant toute la mandature, conduira tout simplement � un recours plus importants, voire plus massif � l'emprunt, ce qui conduirait � reporter davantage sur les contribuables futurs - qui seront souvent les m�mes - le capital et les int�r�ts de l'emprunt ou malheureusement entra�nerait � renoncer � tout ou partie de nos promesses �lectorales collectives, comme cela a d�j� commenc� avec le programme tr�s partiel d'�radication de l'insalubrit�. Aujourd'hui il n'est question que de r�aliser entre un quart et un tiers du programme total durant la mandature, cette proportion passerait tout au plus � la moiti� si un accord �tait pass� avec l'Etat pour �tendre le programme.
J'insiste sur le fait que les "Verts" privil�gient, en mati�re de hausse �quilibr�e des imp�ts, l'augmentation de la taxe de s�jour ainsi qu'une v�ritable �co-taxe sur la publicit�.
Voil�, � grands traits, d�crite la probl�matique budg�taire � Paris. Le langage de v�rit� vaut mieux que la langue de bois auto-satisfaite et les petits ou grands reniements. Gouverner c'est choisir, il faut donc choisir.
Madame la Maire, mes chers coll�gues, je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur RIOU.
Une pr�cision : le contrat de mandature est ce qui nous guide.
Je voudrais vous confirmer un second point : il n'y aura pas d'augmentation des taux de fiscalit� directe et indirecte.
Je donne la parole � M. VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Madame la Maire.
Madame la Maire, chers coll�gues, la majorit� municipale, pour la troisi�me ann�e d'exercice de son mandat, poursuit ses actions en faveur des Parisiennes et des Parisiens comme nous nous y sommes engag�s devant eux, il y a maintenant trois ans.
Les grandes orientations pour le budget 2003 que vous venez de nous pr�senter visent en effet � am�liorer l'offre de services et d'�quipements publics aux Parisiens, tout en r�duisant les in�galit�s sociales que conna�t notre Capitale.
Parmi les priorit�s visant � tenir compte de l'�volution des attentes des Parisiens, je vous exposerai, dans un moment, les priorit�s sur lesquelles le groupe communiste souhaite des engagements forts et significatifs pour 2003.
Il convient, avant tout, de relever que ces objectifs budg�taires interviennent dans un contexte de crise �conomique grave avec une remont�e du ch�mage, comme le montre la progression, de pr�s de 20 %, enregistr�e en un an dans notre Capitale.
C'est dans ce contexte que les premi�res d�cisions ultra-lib�rales et s�curitaires du Gouvernement RAFFARIN choisissent de r�duire encore le co�t du travail tandis que les budgets de l'Education, des affaires sociales et de l'emploi connaissent des coupes sombres avec notamment la r�duction drastique des C.E.C. et C.E.S. et la suppression envisag�e des emplois jeunes.
Combien d'associations parisiennes vont devoir diminuer leurs activit�s alors que leur travail est indispensable pour permettre � de nombreux habitants de sortir de l'exclusion due aux nombreux handicaps sociaux et �conomiques qui les frappent ?
Nous avons bien affaire � tout un arsenal de mesures qui s'attaquent durement aux jeunes, � leur avenir et aux populations d�munies qui sont stigmatis�es comme autant d'�l�ments nuisibles et pour lesquels le Gouvernement vient de mettre en place tout un arsenal de mesures r�pressives.
Une collectivit� comme la n�tre, dont la majorit� municipale a rompu depuis 21 mois avec les politiques pass�es de sous-�quipements chroniques et d'absences de solidarit� et d'�coute envers nos concitoyens, se doit, comme nous le faisons, de respecter ses engagements envers les Parisiens.
Pour ce faire, il convient que l'Etat respecte les siens, en honorant les conventions sign�es avec notre collectivit� et donc avec les Parisiens.
Qu'il s'agisse du logement social, du contrat local de s�curit�, du contrat de ville, des transports collectifs, de la petite enfance, les Parisiens ne comprendraient pas que leurs attentes, leurs besoins fassent l'objet de profondes remises en cause alors qu'ils ont �t� ignor�s pendant tant d'ann�es.
Leurs inqui�tudes sont d�j� perceptibles, et le climat social sur fond de licenciements en cascades, d'annonces de services publics livr�s aux app�tits du priv� et de fonctionnaires jug�s trop nombreux et aux r�sultats insuffisants, ne fait que renforcer l'angoisse mais aussi l'indignation. Paris n'�chappe pas � ce climat et les diff�rents mouvements sociaux des agents de notre collectivit� en t�moignent.
Bas salaires, conditions de travail difficiles, personnels ignor�s, m�pris�s, privatisation de pans entiers de services dus � la population : la politique instaur�e pendant plus de deux d�cennies en direction des personnels par les majorit�s pr�c�dentes est catastrophique. J'entendais M. GOASGUEN parler du personnel tout � l'heure, il m'excusera de cette formule, mais il ne manque pas d'air !
D�s le d�but de cette nouvelle mandature des actes forts ont �t� engag�s pour am�liorer leur condition et restaurer le dialogue social : le passage aux 35 heures avec embauche de personnels, des recrutements suppl�mentaires hors A.R.T.T. dans des secteurs clefs comme la propret� ou la petite enfance.
Mais nous mesurons encore aujourd'hui qu'il nous faut redoubler d'effort pour engager avec les agents et leurs repr�sentants les concertations et les n�gociations � la hauteur des enjeux, puisqu'il s'agit d'am�liorer les services dus aux Parisiens.
Si cette concertation a �t� recherch�e, force est de constater qu'elle est encore trop souvent tardive, renfor�ant le sentiment de non prise en compte du v�cu des agents.
La mise en place de l'I.A.T. en est malheureusement l'illustration. Le d�cret s'y rattachant date de janvier 2002 et c'est seulement en septembre dernier que la Direction des Ressources humaines a transmis aux syndicats les modifications propos�es au traitement des agents. Les difficult�s accumul�es depuis des ann�es par les agents de la propret� sont aussi � mettre en rapport avec le manque de consid�ration dont ils ont fait l'objet pendant de nombreuses ann�es.
Sentiment qui sort l� aussi renforc� quand un audit, dont les �lus n'ont toujours pas la teneur, laisse entrevoir que les difficult�s de la propret� r�sideraient pour une bonne partie dans la qualit� du travail des agents alors que nous savons tous ici que la privatisation a fait des ravages, que le manque de personnel est criant.
Il faut aussi trouver une solution rapide au mouvement des personnels de la D.J.S. que nous recevons actuellement.
La nouvelle majorit� a h�rit� de ses pr�d�cesseurs d'une politique d�sastreuse. Ne prenons pas de retard dans les nouvelles relations que nous voulons instaurer avec celles et ceux qui sont au c?ur de la r�ussite de notre contrat de mandature.
Un contrat de mandature dont les engagements trouvent pour 2003 d'importantes concr�tisations. Une �tape nouvelle est franchie dans le processus de d�centralisation de la vie municipale vers les arrondissements. D�s 2003, les capacit�s d'initiatives de gestion des mairies d'arrondissement seront renforc�es, de nouveaux �quipements de proximit� transf�r�s, des moyens financiers r��valu�s, offrant de r�elles capacit�s d'investissement, nous rompons ainsi avec le centralisme, l'autoritarisme, l'opacit�, et le client�lisme � l'?uvre pendant de longues ann�es.
Ce nouveau processus de d�centralisation permis par la loi "D�mocratie de proximit�", est une avanc�e d�mocratique pour les Parisiens tout en leur garantissant que la Ville de Paris reste garante de l'�galit� d'acc�s de toutes et de tous aux �quipements publics parisiens, tout comme elle reste garante du statut et de l'unicit� des agents de notre collectivit�. Mais nous aurons l'occasion de revenir sur cette importante avanc�e lors de notre d�bat de mardi.
A ce stade de notre discussion de la pr�paration du budget 2003, je ne reviendrai pas sur la plupart des orientations pr�sent�es dans ces orientations budg�taires et auxquelles nous sommes favorables. Je m'attacherai � revenir sur 4 questions sur lesquelles le groupe communiste consid�re que des efforts significatifs doivent �tre entrepris en 2003.
Il s'agit de l'emploi parisien, du logement social et de la politique fonci�re, de la d�mocratie participative et des personnels de la collectivit�.
Sur mon premier point, l'emploi, je le disais au d�but de mon propos, le ch�mage s'aggrave et la progression de pr�s de 20 % en un an, � Paris, est tr�s pr�occupante. Les Parisiens les moins qualifi�s sont fortement touch�s. Au-del� des actions de formation et d'insertion, dans le cadre notamment du P.D.I. et de la cr�ation de Maisons de d�veloppement �conomique et de l'emploi, notre collectivit� prend des initiatives en mati�re �conomique avec "Paris-D�veloppement" et "Paris Initiatives Entreprises" qui n'ont que de faibles incidences pour ces populations non qualifi�es.
Si le Nord-est parisien conna�t une nouvelle attractivit� �conomique, force est de constater que les populations les moins qualifi�es au ch�mage ne sont pas touch�es par ces �volutions. Nous devons donc nous interroger sur les infl�chissements � op�rer afin de favoriser l'emploi pour ces cat�gories de population. De nouveaux outils sont � mettre en place en vue de ne pas rater l'opportunit� des am�nagements des zones d'activit�s. A plusieurs reprises, nous avons demand� l'organisation d'un d�bat en s�ance exceptionnelle du Conseil de Paris au cours duquel nous pourrions d�gager de nouvelles pistes d'intervention pour notre collectivit�.
Le budget 2003 pourrait inscrire des cr�dits d'�tudes en vue de se donner les moyens de pr�parer avec les nombreux acteurs concern�s les premiers Etats g�n�raux de l'emploi � Paris et dans les communes voisines.
Deuxi�mement, le logement, la politique fonci�re : le niveau actuel de la crise est � comparer avec celle de l'apr�s-guerre. Cette crise va s'accentuer avec l'annonce de Gilles de ROBIEN concernant l'abandon progressif de la loi de 1948, lib�rant les loyers des logements sociaux du secteur priv�. A Paris ce sont 50.000 logements concern�s dont les locataires vont voir leur pouvoir d'achat fortement d�grad� compte tenu des hausses de loyer qu'ils vont subir sans compter le risque �vident pour eux d'�tre contraints de les quitter.
La situation globale de l'offre de logements � Paris risque d'entra�ner une d�gradation de la situation pour de larges couches et cat�gories de la population. Or, nous constatons que le financement de 3.500 logements sociaux minimum par an r�pond dans les faits � une diversit� de besoins tous tr�s urgents. Je pense notamment aux logements dans les r�sidences sociales.
Cette diversit� d'attribution ne nous permet pas de r�pondre aux 100.00 demandeurs de logements sociaux et cela malgr� les efforts nouveaux consentis par la Ville dans le domaine du logement social.
Il convient donc dans le cadre notamment du souci de la majorit� municipale de tenir compte de l'�volution des attentes des Parisiens, de mettre en chantier d�s 2003 une r��valuation de la question du logement.
Le foncier est une clef ma�tresse pour la r�alisation de nos objectifs. Or, elle p�se lourd et affaiblit l'am�nagement pr�sent et futur de notre ville.
Habiter Paris devient difficile sinon impossible pour les plus d�munis mais aussi pour des cat�gories de populations de plus en plus larges et nombreuses.
Nous savons que la tendance sp�culative s'appuie sur l'existence d'espaces publics de haute qualit� qui permet aux acteurs de la sp�culation fonci�re d'augmenter encore la valeur du foncier jusqu'� la rendre inabordable. La r�ussite de notre objectif en mati�re d'am�nagement urbain risque d'�tre frein� par le co�t du foncier.
Il convient donc de r�fl�chir d�s � pr�sent � la mise en place d'un p�le public de l'espace urbain. Nous aurons l'occasion d�s notre s�ance de novembre de revenir sur cette question dans le cadre du d�bat sur le P.A.D.D., mais il s'agit aussi de r�fl�chir d�s maintenant aux premi�res traductions budg�taires que nous apporterons � cette proposition.
Troisi�me question, la d�mocratie participative : l'implication citoyenne des Parisiens est primordiale pour la r�ussite de nos objectifs partag�s dans le cadre de notre contrat de mandature.
Les premi�res concr�tisations de la majorit� dans ce domaine constituent une r�elle avanc�e, il s'agit cependant de passer � une autre �chelle.
La concertation est un levier indispensable pour la r�ussite des projets locaux d'arrondissements comme pour la r�ussite des grands chantiers et requalifications urbaines comme les Z.A.C. ou le grand projet de renouvellement urbain des quartiers p�riph�riques. Dans le cadre du plan local d'urbanisme et du G.P.R.U., les orientations budg�taires pr�voient d'organiser 10 expositions nouvelles dans les arrondissements. C'est une bonne chose mais c'est tr�s insuffisant au regard des enjeux.
Nous souhaitons, pour ce qui nous concerne, que le budget 2003 pr�voit d'ores et d�j� des cr�dits de fonctionnement n�cessaires � l'organisation des rencontres non seulement aux diff�rents �chelons du territoire mais �galement autour de grands th�mes structurants, avec les nombreux acteurs concern�s sur des sujets tr�s importants, comme l'emploi, l'�ducation, le logement, la qualit� environnementale et les transports.
Enfin, quatri�me point, les personnels de la collectivit�. Des propositions sont faites pour am�liorer, en 2003, les effectifs de certaines directions pour accompagner l'am�lioration des services rendus aux Parisiens et assurer le bon fonctionnement des �quipements nouvellement cr��es. Pour certains secteurs, les recrutements sont �troitement li�s aux conventions qui nous lient avec l'Etat.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je suis oblig�e de vous demander de conclure.
M. Jean VUILLERMOZ. - Devant l'incertitude des engagements de l'Etat, il nous appartient d'informer les Parisiens sur les dispositions prises par la majorit� municipale en direction de notre partenaire qu'est l'Etat afin que les conventions sign�es soient respect�es.
En mati�re d'action sociale, les difficult�s de recrutement de travailleurs sociaux persistent, et notamment parmi les assistantes sociales. Il s'agira, pour 2003, d'obtenir des traductions concr�tes d'autant que les populations en difficult� risquent de progresser compte tenu des mesures gouvernementales, qui viennent de trouver leur premi�re traduction dans le projet de loi de finances 2003.
Voil� les �l�ments que je souhaitais livrer � notre d�bat sur les orientations budg�taires, pour l'ann�e 2003.
Merci.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.
La parole est � M. ARAJOL.
M. Jean-Louis ARAJOL. - Madame la Maire, bonjour.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Bonjour.
M. Jean-Louis ARAJOL. - Mon intervention portera sur 3 points : les places d'accueil en cr�che, la propret� et la situation de l'emploi sur la Capitale.
Concernant les cr�ches, vous nous avez promis la r�alisation de 750 places d'accueil pour l'ann�e 2003.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je vous demanderai de faire silence et d'�couter calmement notre coll�gue. Merci.
M. Jean-Louis ARAJOL. - A ce jour, soit deux mois avant la fin d'exercice, 400 places uniquement ont �t� r�alis�es. Je souhaiterais savoir comment vous allez faire, pour tenir vos engagements sur ce sujet.
Par ailleurs, pour tout ce qui touche � la propret�, l'Ex�cutif municipal est en situation d'�chec, un �chec d'ailleurs reconnu par M. le Maire lui-m�me, de fa�on publique lors du premier compte rendu de mandat qu'il a d�velopp� sur le 20e arrondissement.
Les cr�dits affect�s � cette mission, pourtant, �taient augment�s par vos soins. H�las, vous avez consacr� la plupart de ces cr�dits � une politique de communication et, pendant que les co�ts de publicit� ou les audits sur la propret� d�ferlaient sur la Capitale, les outils indispensables au maintien de la propret� sur Paris (v�hicules sp�cialis�s, outils informatiques) sont toujours d�ficients.
Que comptez-vous faire pour que, dans les meilleurs d�lais, Paris redevienne une ville propre et que cette magnifique ville-lumi�re ne devienne pas, si l'on en croit la situation actuelle dans certains quartiers, une ville d�potoir ? La situation de la Ville se d�grade de mani�re inqui�tante. Certes les f�tes ne manquent pas et le travail r�alis� - je tiens � le souligner -, en mati�re culturelle et en festivit�s en tout genre est remarquable.
Cependant, des signes ne trompent pas. Le nombre de demandeurs d'emploi, par exemple, a fait un bond sans pr�c�dent de 20 % en un an, sur la Capitale. Le taux de ch�mage s'est �tabli � 10,5 % en juin contre 8 % sur l'ensemble de la R�gion Ile-de-France. Ce taux d�passe les 20 % dans les arrondissements de l'Est parisien, toujours sinistr�s et d�favoris�s alors qu'ils sont les plus populaires. Paris a perdu 200.000 emplois entre 1999 et 2000, notamment dans le commerce, l'artisanat et, pire encore, les services de proximit�. La cr�ation d'emplois, enfin, a recul� de 16,4 % en juillet 2002 par rapport � juillet 2001. Certes, vous promettez et d'ailleurs de fa�on quelque peu ang�lique, que vous allez d�velopper les commerces et l'artisanat dans les bas d'immeubles situ�s � l'Est de la Capitale. Mais ne r�vez pas. Je pense honn�tement que, tant que les probl�mes graves, notamment d'ins�curit�, ne seront pas r�gl�s, notamment dans ces quartiers, vous ne pourrez pas convenablement redynamiser la situation �conomique et sociale de ces m�mes quartiers.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur ARAJOL.
Il vous sera, bien s�r, r�pondu dans le d�tail.
La parole � M. LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire, mes chers coll�gues, nous avons ce matin connaissance d'un texte particuli�rement terne sur les orientations budg�taires et qui ne parvient pas � dissimuler une situation financi�re tendue. Tendue en raison d'ailleurs d'un certain nombre d'�l�ments, qui ne sont pas du fait de l'actuelle Municipalit�. Je voudrais �voquer notamment la conjoncture �conomique. M. SARRE l'a fait avant moi. La conjoncture repr�sente un certain nombre de menaces pour l'avenir, qu'il s'agisse du march� immobilier ou de la croissance �conomique. De toute fa�on, la question est r�gl�e dans les orientations budg�taires puisqu'il n'y a pas un mot sur la conjoncture. Un certain nombre de d�cisions ont �t� prises depuis les derni�res �lections municipales, mais elles ne r�sistent pas � l'�preuve des faits. L'�preuve des faits, ce sont les d�penses inconsid�r�es, r�alis�es sur un certain nombre de postes, qui ont consid�rablement r�duit les marges de man?uvre. C'est vrai que la nouvelle Municipalit� a trouv� des finances au moment des �lections municipales avec d'assez grandes marges de man?uvre parce que la bonne gestion consiste � m�nager des marges de man?uvre.
Ces marges de man?uvre, vous les avez progressivement r�duites � n�ant. Pas un mot sur la conjoncture. Pas un mot sur ce que l'on appelait, il y a encore quelques temps, l'audit "Andersen". Ensuite on a parl� de l'audit tout court. Maintenant, on ne parle plus d'audit du tout ! Il doit y avoir des raisons � cela. Ce n'�tait pas la peine de nous en parler autant lorsque cet audit a �t� publi�.
Pas la moindre nouveaut�. On ne peut pas qualifier de nouveaut� ce qui �tait d�j� consid�r� comme une nouveaut� les ann�es ant�rieures. Je parle notamment de ce que l'on appelle les nouvelles modalit�s de pr�paration du budget qui, telles que retrac�es dans les orientations budg�taires, consistent � nous rappeler qu'il y a une conf�rence de programmation - c'est la loi - et des r�unions pr�paratoires - cela a �t� toujours le cas -. Quant au "budget show" de M. SAUTTER et de Mme de LA GONTRIE dans les arrondissements, nous y avions d�j� eu droit les ann�es pass�es. Par cons�quent, je ne vois pas tr�s bien o� est la nouveaut�.
On nous dit tout va bien ! Plus 5 % sur le budget municipal. Plus 5 % sur le budget d�partemental. Total 5,9 milliards d'euros. Des promesses d'investissements tant que l'on veut. Plus 15 % de cr�dits de paiement. Des d�penses qui, naturellement, sont en tr�s forte hausse.
Je voudrais rappeler � M. BRAVO que la relance des investissements ne date pas de 2001, mais du budget modificatif 1997 et du budget primitif 1998. Il est facile de le retrouver dans les documents budg�taires. Puisque l'unit� de compte, c'est la cr�che, en termes d'investissements, il faut consid�rer la totalit� de ce qu'elle repr�sente. Une cr�che co�te beaucoup plus cher en fonctionnement qu'en investissement. Elle co�te en investissement une seule fois, elle continue � co�ter en fonctionnement les ann�es suivantes.
En tout cas, stabilit� des taux, nous dit-on, au niveau 2000, ce qui t�moigne d'un assez grand f�tichisme car les taux de 2000 sont r�put�s parfaits. Il s'agit de ne plus les changer jusqu'� la fin de la mandature.
Comment cela marche-t-il ? Plus de d�penses, croissance du budget de 5 %, sans augmenter les imp�ts. Des recettes miracles nous sont indiqu�es dans les orientations budg�taires.
Premi�rement, il para�t qu'on fait des �conomies sur les march�s. Cela tient � la r�alit� du march�. Il y a des moments o� il y a davantage de comp�titivit� et de concurrence, et la Ville r�alise des �conomies, tant mieux, mais ce n'est pas une donn�e �ternelle.
Economies, nous dit-on, sur le train de vie de l'H�tel-de-Ville ; c'est la recette miracle qu'on nous sert � toutes occasions. On nous l'avait sortie le mois dernier sur "Paris-plage". Si on a fait des �conomies qui ont permis de financer "Paris-plage", ces �conomies sont d�j� d�pens�es. On ne peut pas nous ressortir � chaque occasion qu'on finance tout sur les �conomies r�alis�es sur le train de vie de l'H�tel-de-Ville.
Ces pr�tendues �conomies ne sont pas exactes, Claude GOASGUEN a eu raison de le dire tout � l'heure car en r�alit� il y a un certain nombre de transferts sur d'autres budgets. Mais, � supposer que ce soit exact, � supposer que le chiffre soit vrai et que celui-ci figure dans les orientations budg�taires...
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - M. GOUJON n'aura plus de temps de parole...
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous allez �tre g�n�reuse avec lui, j'en ai pour un instant.
A supposer que ce soit exact, cela repr�senterait 1,7 million d'euros d'�conomies sur le train de vie de l'H�tel-de-Ville ; ramen� au budget g�n�ral, cela fait 0,2 % du budget g�n�ral, ce n'est pas l'�paisseur du trait.
Comment pr�tendre que vous r�alisez des �conomies budg�taires ? Que vous fassiez de l'affichage politique avec de fausses �conomies, passe encore, mais que vous pr�tendiez faire des �conomies budg�taires, c'est manifestement faux.
En r�alit�, la recette appara�t entre les lignes, on la lit entre les lignes, vous allez continuer � c�der des actifs, nous l'avions d�j� fait, je ne vous donne pas tort, mais vous allez surtout relancer les emprunts. Vous consid�rez que 506 euros par habitant, ce n'est pas assez, vous dites que vous avez une grande capacit� d'emprunt, c'est la marge de man?uvre, c'est la bonne notation de la Ville de Paris par "Standard & Poors". Si vous ramenez la part par habitant � 931, vous augmenterez les charges financi�res � 60 millions d'euros, ce qui repr�sente 4 points de fiscalit� que vous laisserez � vos successeurs.
En conclusion, Madame le Maire, on ne finance pas un budget par de l'emprunt, on finance de l'investissement mais pas le budget, on ne finance pas la fiscalit� par de l'emprunt.
Le budget que vous pr�parez ne sera pas sinc�re, nous aurons l'occasion de le d�noncer en d�cembre.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - J'aurais aim� �tre g�n�reuse avec M. GOUJON, mais vous avez d�pass� le temps de votre groupe.
Je donne la parole � Mme LEPETIT.
Mme Annick LEPETIT, maire du 18e arrondissement. - Chers coll�gues, je tiens � f�liciter Mme la Maire pour les ambitieuses orientations budg�taires que vous nous avez pr�sent�es et qui posent, une nouvelle fois, l'ind�niable marque du changement et de l'audace.
Changement notable, tout d'abord, dans la m�thode adopt�e au travers d'outils performants qui permettent aujourd'hui un suivi de l'ex�cution budg�taire, et cela, c'est nouveau, c'est gr�ce � Christian SAUTTER.
La m�thode qui pr�vaut maintenant est avant tout celle du dialogue et de l'�change entre les �lus parisiens, en premier lieu, avec le Maire de Paris et les maires d'arrondissement qui, d�sormais, ont les moyens d'�laborer leur budget, de hi�rarchiser leurs priorit�s et d'afficher leur volont� politique.
Nouvelle m�thode dans l'�laboration du budget, nouvelle m�thode dans les relations avec les citoyens, c'est aussi cela le changement et je tiens � remercier Marie-Pierre de LA GONTRIE et Christian SAUTTER d'avoir pris du temps pour venir expliquer avec chaleur et conviction aux Parisiens le budget de leur ville et pr�senter les ambitieux chantiers de leur arrondissement.
Quel changement, compar� � ce que nous avons connu dans le pass� o� les maires d'arrondissement, du moins ceux de l'opposition, devaient se contenter de documents budg�taires �labor�s par les directions, repris comme tels par les adjoints au Maire de Paris, au grand m�pris des �lus de proximit� et des habitants jamais consult�s.
Quel changement, Mesdames et Messieurs, avec la revalorisation des investissements localis�s qui rattrapent peu � peu un retard consid�rable accumul� au fil des ans.
Il convient donc, � pr�sent, de combler un retard impressionnant dans les arrondissements du nord-est parisien. Je ne prendrai qu'un seul exemple, mais il y en a beaucoup d'autres, celui des grosses r�parations destin�es aux �coles dont le budget a baiss� de plus de 100 % en 6 ans pour le 18e arrondissement. L'�tat de nombreuses �coles, dans quelques-uns de nos arrondissements, dans cette ville, la Capitale de la France, est une v�ritable catastrophe.
A qui la faute ?
Nous sommes oblig�s, depuis avril 2001, avec Eric FERRAND, de mettre les bouch�es doubles. Ce que l'on fait aujourd'hui, c'est ce qui n'a pas �t� fait hier et qui aurait d� l'�tre ; je pense en particulier au traitement du saturnisme. Mais, apr�s tout, Monsieur GOASGUEN, devons-nous nous attarder � souligner ce qui n'a pas �t� fait ?
Voici quelques chiffres qui t�moignent de votre volont� de combler le retard et ouvrir de nouvelles perspectives, en toute modestie bien s�r :
Les investissements de proximit� augmenteraient, en 2003, de plus de 40 %, ce qui rendra possible l'ouverture de 113 classes, la cr�ation de 750 places en cr�che qui s'ajouteront bien s�r aux 1.000 d�j� cr��es depuis 2001, contre 650 entre 1995 et 2001. Les Parisiens appr�cieront.
J'y ajoute, pour 2003, la construction de 3.500 logements sociaux, la cr�ation de 7 maisons des associations, sans compter, bien s�r, la r�habilitation des boulevards, comme ceux de Magenta, Clichy ou Rochechouart.
Mais la proximit�, mes chers coll�gues, c'est aussi la volont� de d�centraliser et de renforcer les comp�tences des mairies d'arrondissement. D�s le mois de janvier, seront inscrits � l'inventaire les �coles, les biblioth�ques, les jardins d'enfants, les conservatoires ou les mairies d'arrondissement. La traduction budg�taire est nette : des dotations de fonctionnement multipli�es par quatre pour les arrondissements, auxquelles s'ajoute, et c'est important, une section d'investissements qui rendra possibles des interventions plus rapides et plus efficaces.
L� encore, je suis d�sol�e pour certains des intervenants ici ce matin, j'y vois la marque du changement.
Monsieur GOASGUEN, il y a peu de temps, une habitante du 18e arrondissement me remettait un guide municipal qu'elle avait conserv� et qui date de 1977, pr�fac� par le Maire de Paris de l'�poque et qui qualifiait les mairies d'arrondissement de mairies annexes. C'�tait il y a 25 ans et cela n'a pas chang� pendant 25 ans.
Alors, Madame la Maire, quel chemin parcouru en si peu de temps, des augmentations budg�taires volontaristes, une d�centralisation en marche, enfin des actes qui engagent notre Ville dans la modernit� et dans l'avenir !
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Madame LEPETIT.
La parole est � Melle Charlotte NENNER.
Melle Charlotte NENNER. - Madame la Maire, chers coll�gues, ce d�bat budg�taire est particuli�rement important car c'est aussi avant tout une question d'orientation de politique g�n�rale. C'est pourquoi avant de parler des d�penses et du contenu de ce budget, je voudrais aborder le processus m�me d'�laboration de ce budget.
M. Christian SAUTTER a fait la d�marche d'aller vers les citoyens dans les arrondissements et d'exposer les grandes lignes de ce d�bat. Nous ne pouvons que le f�liciter dans cette d�marche de concertation qui est un pas tr�s important vers la d�mocratie locale. Mais le chemin est encore long pour arriver au budget participatif expliqu�, discut�, �labor� par les citoyens comme � Porto Alegre.
C'est vrai que parler du budget peut para�tre abstrait et aust�re mais cela reste n�anmoins un moment privil�gi� pour discuter des grands choix, des orientations qui touchent de tr�s tr�s pr�s notre vie quotidienne. Nous vous encourageons donc � aller plus loin dans les d�marches permettant de rapprocher les citoyens des d�cisions prises par cette Assembl�e.
La premi�re �tape indispensable c'est l'information. La brochure de pr�sentation du budget �dit�e pour Paris doit �tre d�clin�e arrondissement par arrondissement et pourquoi pas quartier par quartier ?... C'est aussi une habitude � prendre d'expliquer, de communiquer, pour chaque projet, grand ou petit, pourquoi et combien cela co�te.
C'est aussi organiser des d�bats afin que les orientations budg�taires ne soient pas seulement pr�sent�es � deux mois du vote du budget lui-m�me, mais bien en amont de leur �laboration, en amont des rencontres avec les maires d'arrondissement, en amont de la machine technique et administrative.
Les d�bats budg�taires doivent �tre �galement d�centralis�s dans les arrondissements. Entre les Etats sp�ciaux difficiles � comprendre et l'absence de participation des Conseils d'arrondissement au d�bat budg�taire sur les investissements localis�s en particulier, les �lus locaux peuvent se sentir coup�s de ces grands choix.
Je regrette �galement que l'on n'ait pas de retour sur la r�alisation effective du budget. Comment discuter de 2003 sans faire le bilan de 2002 ? Je pense que nous avons rompu avec le principe des budgets effet d'annonce de l'ancienne �quipe, encore faut-il en avoir un contr�le pr�cis. L� aussi il faut informer non seulement les �lus mais aussi les Parisiens, par exemple par un num�ro sp�cial de "Paris le journal". A-t-on fait ce qui �tait pr�vu ? Comment s'expliquent les retards, les d�passements ? C'est aussi cela le d�bat budg�taire et la transparence n'en sera que plus appr�ci�e.
Mais venons-en au contenu m�me des orientations du budget 2003.
Nos priorit�s budg�taires doivent aller vers une meilleure solidarit� et la lutte contre l'exclusion car il est insupportable de voir une ville riche comme Paris rejeter les pauvres hors de ses murs. Le logement social et la r�sorption de l'habitat indigne doivent se placer en t�te de nos pr�occupations budg�taires. Se donner les moyens du refus de la faim, du froid, de l'habitat insalubre et des expulsions sans logement. Se donner les moyens de la mixit� sociale et ce partout dans Paris, voil� autant d'urgences sociales pour une grande Capitale comme Paris.
Concernant les solidarit�s, nous partageons les orientations budg�taires prises concernant les personnes handicap�es, la sant�, les personnes �g�es, les �coles, les cr�ches, m�me s'il est vrai que cela reste peu en regard des attentes et des besoins.
Nous nous r�jouissons de la hausse des investissements qui est poursuivie... Merci de m'�couter !... Nous ne rappellerons jamais assez le retard �norme dans ce domaine. Paris est sous-�quip�e. Les besoins sont importants, particuli�rement dans le domaine des transports, des espaces verts. Les projets d'espaces civilis�s et le tramway sont cit�s. N'oublions pas non plus les quartiers verts, et le plan v�lo. Paris doit respirer, nous nous y sommes engag�s et c'est une pr�occupation l�gitime de beaucoup de Parisiens. J'ouvre une parenth�se : concernant les investissements, parmi les grands projets cit�s, l'am�nagement du parvis de la gare du Nord ne figure pas. J'esp�re que cela sera effectivement inscrit au budget primitif 2003. Je rappelle que ce projet est essentiel et que le capharna�m actuel est indigne de la plus grande gare europ�enne. Ce projet est important pour le partenariat avec la banlieue, pour l'accueil des touristes, pour les enjeux urbains, pour les projets de circulation, etc.
Concernant la gestion du personnel de la Ville, part importante du budget parisien, nous rappelons notre attachement � la r�sorption de l'emploi pr�caire. Il faut d�s � pr�sent dans le budget de la Ville pr�voir le renouvellement des postes jusque l� assur�s par les emplois-jeunes. Il faut �galement anticiper les d�parts en retraite, cr�er des emplois en s'appuyant en partie sur les red�ploiements et mettre l'�quit� au c?ur de la politique salariale de la Ville pour une meilleure qualit� du service public rendu aux Parisiens.
Sur tous ces sujets nous pensons que nous devons continuer l'effort budg�taire et m�me aller plus loin dans la d�pense mais comme nous souscrivons �galement � la politique de bonne gestion des deniers publics, voici quelques sujets sur lesquels nous aurions pu faire des �conomies.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Ah ! Je note.
Melle Charlotte NENNER. - Pourquoi r�nover la statue de la Place de la R�publique ? Il serait peut-�tre plus utile de proc�der par ordre en commen�ant par r�duire la pollution qui l'encrasse par un programme de limitation de la voiture. De m�me vous parlez de moyens accrus pour la s�curit�, nous esp�rons que la Ville de Paris ne participera pas au discours parano�aque ambiant sur la s�curit�. Si le budget de la Pr�fecture de police augmente, nous esp�rons que cela correspondra en priorit� au passage aux 35 heures, � des moyens suppl�mentaires pour les pompiers et non � l'�quipement des policiers parisiens en flash ball.
Concernant la pr�vention et la s�curit�, nous pensons qu'il vaut mieux orienter les moyens vers la mise en place effective des fiches actions des contrats de s�curit� d'arrondissement pour que les millions d�pens�s en conseil pour l'�laboration de ces contrats ne soient pas vains.
De m�me le budget des transports automobiles municipaux constitue un potentiel d'�conomie car s'il est indispensable d'avoir une flotte de v�hicules propres, il faut aussi r�duire le parc de v�hicules particuliers.
Enfin une �conomie pourrait �tre faite sur la subvention au P.S.G. Il est d'ailleurs pour le moins bizarre de voir les moyens n�cessaires pour assurer la s�curit� pendant certains matches et de continuer � verser des millions pour ce club.
M. Claude GOASGUEN. - C'est bien vrai !
Melle Charlotte NENNER. - Si nous avons abord� les questions de recettes, de fiscalit�, je voudrais revenir sur la fiscalit� de la taxe professionnelle : nous comprenons parfaitement le souci de garder de l'emploi � Paris mais il ne faudrait pas que cela se fasse au d�triment du logement et d'un urbanisme plus humain. Nous refusons le scandale d'avoir des bureaux vides avec autant de mal log�s. Nous refusons �galement que se fassent des tours de bureaux.
Pour terminer, je rappelle l'engagement que nous avons pris, c'est le contrat de mandature. Il est important de se donner les moyens de notre politique, surtout si l'�tat ne respecte pas, lui, ses engagements. Merci
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
(M. Christophe CARESCHE, adjoint, remplace Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, au fauteuil de la pr�sidence).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci. Je donne la parole � Philippe GOUJON, mais rapidement parce qu'il n'y a plus beaucoup de temps de parole pour l'U.M.P.
M. Philippe GOUJON. - Merci de votre bienveillance, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, alors que vous affichez pour 6e priorit� de votre communication "Une Ville plus s�re", si ce r�sultat est en effet en passe d'�tre acquis, ce n'est �videmment pas gr�ce � votre politique mais gr�ce � l'action efficace men�e par le Gouvernement et notamment par celui qui incarne d�j� le r�tablissement ferme mais humain de l'autorit�, le Ministre de l'int�rieur, Nicolas SARKOZY.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Alors pour ce qui concerne la Ville, je voudrais exprimer une tr�s vive inqui�tude sur le devenir des missions de s�curit� qu'elle assure dans son domaine de comp�tence, c'est-�-dire la protection de son patrimoine, de ses personnels et du public qui fr�quente ses �quipements.
Et je le dis solennellement aujourd'hui, cette mission d�volue notamment aux 700 inspecteurs de s�curit� de la Ville n'est plus assur�e et la direction comp�tente, la DPP, est sinistr�e. Il y a, c'est clair, une volont� politique de casser ce corps et il suffit de constater d'ailleurs les demandes de mutations et les d�parts du corps. Vous reprenez m�me pour ce faire une r�forme envisag�e, mais dans un tout autre esprit, en 1999, de fusion avec le corps des agents de la surveillance sp�cialis�e, appel�s "gardiens de square", combattue � l'�poque d'ailleurs par vos propres amis.
De plus, vous envisagez de gager la cr�ation d'ASS par la suppression de 70 postes d'inspecteurs alors que chacun sait qu'il en manque une bonne centaine, vous le dites vous-m�me, pour couvrir les besoins les plus urgents et alors que ne sont toujours pas ouverts les 30 postes fonctionnels de cat�gorie B indispensables au fonctionnement de la direction.
Mais il y a plus grave : les instructions donn�es par la DPP aux inspecteurs de s�curit� pour les neutraliser. Quelques exemples suffiront � ma d�monstration : d'abord la consigne formelle qui leur est donn�e de d�tourner le regard en cas d'agression sur la voie publique, ce qui est scandaleux ; la consigne donn�e � ceux qui rel�vent de la base Boulogne, qu'on laisse s'�crouler, de rester chez eux au lieu de patrouiller dans les jardins municipaux de l'ouest parisien qu'ils ont donc quasiment compl�tement d�sert�s. Leur quasi disparition, de jour comme de nuit, des parcs et espaces verts et des zones pi�tonnes qu'ils avaient pour charge de prot�ger, comme des centres sportifs, aujourd'hui d'ailleurs en gr�ve, et des march�s d�couverts.
Vous vous souvenez, sans doute, mes chers coll�gues de ce film tragico-comique : "O� est donc pass�e la 7e Compagnie ?" On peut se demander aujourd'hui : O� sont donc pass�s les inspecteurs de s�curit� ?
Ainsi, ce qui rel�ve de votre comp�tence dans le domaine de la s�curit�, vous le faites mal, et ce qui pourrait en am�liorer l'efficacit�, vous ne le faites pas. On ne sait rien � ce jour sur la contribution de la Ville au budget � la Pr�fecture de police.
Acceptez la proposition que nous faisons puisque vous croyez en l'action des "pervenches-circulation" que vous avez recrut�es par centaine et qui se voient dot�es, aujourd'hui, plus d'un an apr�s, des capacit�s juridiques pour assurer leur mission avec la publication d'un d�cret et gr�ce � la future loi SARKOZY.
Je vous propose, Monsieur le Maire, de renforcer encore cette action en incluant dans cette loi qui leur permet de sanctionner les infractions aux arr�t�s du Maire et du Pr�fet de police, les inspecteurs de s�curit� de la Ville et les inspecteurs de la salubrit�, dont il faudrait d'ailleurs augmenter sensiblement le nombre. Voil� la proposition que notre groupe est amen� � faire aujourd'hui, Monsieur le Maire.
Il est dommage qu'aujourd'hui, la Ville r�duise ses efforts dans ce domaine de la s�curit�, au moment m�me o� le Gouvernement accomplit un effort que nul ne conteste ; les chiffres traduisent d'ailleurs cette am�lioration que per�oivent bien aujourd'hui les Parisiens car, eux, savent bien qui s'occupe r�ellement de leur s�curit� ! Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GOUJON. J'essaierai de vous r�pondre bri�vement � la fin de ce d�bat.
M. COUMET a la parole, pour cinq minutes.
M. J�r�me COUMET. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, les orientations budg�taires pour l'ann�e 2003, telles que vous venez de nous les pr�senter ont une ambition clairement affich�e.
M. GOASGUEN cherche une ligne directrice. J'ignore pour quelle raison l'orientation centrale a �chapp� � sa sagacit�. Je vais donc la lui souffler : construire une soci�t� plus solidaire � Paris.
Plus de solidarit�, c'est �videmment soutenir les Parisiens les plus en difficult� ou les plus vuln�rables, mais aussi plus de solidarit� entre les g�n�rations, plus de solidarit� avec les familles et enfin plus de solidarit� par des actions pr�ventives.
Les actions men�es depuis 2001 dans tous les secteurs, Ville et D�partements confondus, montrent qu'il s'agit bien l� d'un axe prioritaire de notre collectivit� : 1,2 milliard d'euros seront engag�s au titre des d�penses sociales de fonctionnement, soit plus du quart des ressources de notre collectivit�.
C'est la traduction d'un renversement de tendance engag� dans cette mandature puisqu'en 1999 les d�penses de fonctionnement du D�partement diminuaient de 2,1 %. Nous engagerons l'ann�e prochaine une nouvelle �tape : il ne s'agira pas simplement d'assumer nos obligations l�gales, mais de faire plus pour faire mieux en direction des Parisiennes et des Parisiens qui ont besoin d'�tre soutenus.
Bien s�r, en premier lieu, 2003 sera marqu�e par l'humanisation de 1.000 places d'h�bergement des centres Ney, Pereire et surtout Mie de Pain dans le 13e dont les h�berg�s attendent d'interminables heures leur admission dans les intemp�ries. C'est aussi un plan alimentaire qui sera amplifi�. C'est aussi, apr�s l'ouverture de trois nouveaux espaces d'insertion � destination des 10e, 11e et 19e arrondissements, deux nouveaux espaces qui ouvriront.
C'est enfin la r�forme des aides E.D.F.-G.D.F. pour les rendre plus justes et plus efficaces. Notre politique de solidarit�, ce sera aussi de relever le d�fi des personnes �g�es en perte d'autonomie. Paris a l'intention d'assumer l'A.P.A. non pas comme une obligation l�gale, mais comme une obligation morale : concourir � l'am�lioration de la qualit� de vie de nos anciens et soutenir leurs familles, c'est cela la solidarit� entre g�n�rations.
Ainsi il est envisag� d'augmenter cette enveloppe de 9 % en 2003 et ce sans augmenter la fiscalit� comme l'ont fait pourtant la tr�s grande majorit� des D�partements.
La solidarit� c'est aussi d�velopper les actions en direction des personnes handicap�es. Et si nous d�veloppons des aides sp�cifiques, les aides sociales et une plus grande contribution aux d�placements, il s'agira aussi de rendre les �tablissements et la voirie parisienne accessibles � tous. Ce sera aussi des investissements qui affirmeront notre solidarit� en direction des personnes handicap�es.
La solidarit� c'est aussi la pr�vention, la pr�vention sanitaire notamment dont les cr�dits progressent de 43 % en 3 ans. C'est aussi la pr�vention en direction de la jeunesse dont les cr�dits des clubs et des associations augmentent de 70 % et apparemment les intervenants de l'U.M.P. l'oublient quelque peu quand ils parlent de s�curit�...
C'est enfin un accompagnement tout au long de la scolarit�, � commencer par le p�riscolaire, dont les cr�dits augmentent de 16 %, jusqu'aux logements �tudiants, car c'est �videmment le logement qui est l'un des premiers obstacles � la poursuite des �tudes.
La solidarit�, c'est plus largement des actions en faveur des familles, et d'abord r�pondre � la demande de solutions de garde des tout petits. En la mati�re nous avons chang� de braquet. Et je suis pleinement d'accord avec M. GOASGUEN quand il souligne les insuffisances sous la derni�re mandature.
Nouveau braquet pour rattraper des ann�es blanches comme en 1996 o� aucune nouvelle place n'a �t� cr��e, ou le train-train comme en 2000 o� seulement 173 places ont �t� mises en ?uvre, soit moins de neuf par arrondissement.
C'est cela, Monsieur GOASGUEN, les vrais chiffres de l'ancienne mandature.
En 2003, c'est � nouveau 750 places qui vont �tre cr��es. C'est cela, Monsieur GOASGUEN, les investissements DELANO� : 13 nouvelles cr�ches ou haltes-garderies, 16 restructurations, oui nous poursuivons l'effort pour tenir l'engagement de 4.500 places nouvelles, projet que certains qualifiaient il y a peu de "surr�aliste", projet pour lequel nous sommes heureux de constater que l'U.M.P. le reprend � son compte, mais bien tardivement !
La solidarit�, ce sera aussi mettre en ?uvre une politique volontariste en mati�re de logement par la r�sorption de l'habitat insalubre et la mise en ?uvre de 3.500 logements sociaux par an.
Et la solidarit�, enfin, se manifestera en direction des quartiers qui ont �t�, durant des d�cennies, totalement oubli�s. 11 quartiers sont concern�s. Nous serons, bien entendu, particuli�rement vigilants quant aux d�cisions de l'Etat, partenaire oblig� en mati�re de politique de la ville.
Mais comment passer sous silence, quand on parle de solidarit�, les cons�quences dramatiques pour toutes les associations qui interviennent dans ce secteur de la suppression des emplois jeunes ? Au moins, Monsieur GOASGUEN, je vous l'accorde, les orientations du Gouvernement sont claires : casser ce qui a �t� fait, priver le tissu social de ce soutien.
Oui, mes chers coll�gues, ces orientations budg�taires permettront, nous le croyons, nous le savons, de d�velopper la solidarit� dans notre Ville et c'est l'une des raisons si ce n'est la principale pour laquelle le groupe socialiste et radical de gauche les approuve et s'y reconna�t pleinement.
(Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, remplace M. Christophe CARESCHE, adjoint, au fauteuil de la pr�sidence).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur COUMET. Dernier orateur avant la r�ponse de l'Ex�cutif, M. Sylvain GAREL.
M. Sylvain GAREL. - Madame la Maire, chers coll�gues la lecture de la partie internationale de votre communication concernant les orientations budg�taires, pour 2003, nous intrigue et nous inqui�te. Elle nous intrigue tout d'abord parce que, apr�s nous avoir affirm�, lors du d�bat sur notre r�glement int�rieur, qu'il n'�tait pas logique d'int�grer le tourisme dans la commission internationale, vous le faites dans le document qui nous est distribu�. Nous vous remercions de nous donner raison.
Interrogation quand nous voyons que, � l'exception d'un congr�s pr�vu en 2004, toutes les manifestations internationales cit�es pour 2003 sont des comp�titions sportives dont le Tour de France qui n'a l'air d'�tre l� que pour justifier le titre de ce sous chapitre, "une Capitale qui rayonne". Mais la principale inqui�tude vient du fait que n'est pas cit�e, dans ce texte, l'organisation � Paris du prochain Forum social europ�en.
Pourtant, M. DELANO� s'�tait rendu � Porto Alegre d�but 2002 pour annoncer que la Ville de Paris, en collaboration avec celle de Saint-Denis, se portait candidate � l'accueil de ce forum. Cet important rendez-vous des alter-mondialistes doit se d�rouler � l'automne 2003 sur trois jours pleins et deux demi-journ�es. 50.000 personnes sont attendues pour la cl�ture du F.S.E. au Stade de France.
D'apr�s nos informations et d'apr�s les d�clarations du maire adjoint charg� des relations internationales, il semble qu'il y ait un diff�rend entre la Ville et les organisateurs du F.S.E. sur le montant de la subvention que devrait apporter Paris � l'�v�nement.
La somme demand�e � la Ville et au D�partement, qualifi�e en Commission d'astronomique par M. SCHAPIRA, est de 2 millions d'euros. En premier lieu, il faut avoir en-t�te qu'il s'agit d'une subvention ponctuelle qui n'aura pas � �tre renouvel�e chaque ann�e. Il faut savoir que le budget pr�visionnel de cet �v�nement international tr�s important est de 19 millions d'euros dont 15,5 seront apport�s par les participants. Et aussi que la Ville de Saint-Denis, la communaut� urbaine et le D�partement de Seine-Saint-Denis se sont engag�s � apporter un soutien de 1,5 million d'euros au F.S.E.
Enfin, n'oublions pas que, par exemple, ces 2 millions d'euros repr�sentent un peu plus de la moiti� de ce que nous versons chaque ann�e en pure perte au P.S.G. !
"Les Verts", comme d'autres organisations politiques, syndicale ou non gouvernementales, ont fait de la tenue du F.S.E. � Paris une de leurs priorit�s politiques. Il est pour nous inconcevable qu'apr�s un engagement public du Maire de Paris, la Ville renonce � l'accueil de cet �v�nement international majeur.
Nous souhaitons �tre tr�s rapidement rassur�s sur ce sujet.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - M. Christian SAUTTER aura la parole pour les r�ponses et, ensuite, je donnerai la parole �galement � d'autres adjoints : Olga TROSTIANSKY, Gis�le STIEVENARD, qui sont appel�es � leur poste, Martine DURLACH, Jean-Yves MANO, Yves CONTASSOT et Christophe CARESCHE pour des r�ponses courtes mais des pr�cisions compl�mentaires aux propos de M. SAUTTER.
Monsieur SAUTTER, � vous la parole.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Merci, Madame la Maire.
Il me revient, avec les coll�gues qui le souhaitent, de conclure ce d�bat sur les orientations budg�taires.
Je voudrais dire que ce d�bat a �t� un d�bat de qualit� o� l'on a parl� du fond, �videmment chacun dans son style et chacun sur sa position.
Il est clair que MM. GOASGUEN et LEGARET - et je regrette un peu que M. GOASGUEN ne soit pas l� pour �couter la r�ponse que je voudrais faire � son expos� - ont surtout fait un proc�s de la majorit�. C'est leur droit. Nous, nous voulons faire du concret, c'est notre devoir de responsables.
Je voudrais rappeler - vous l'avez fait dans votre communication - que les orientations budg�taires sont guid�es par une double volont� :
- D'abord, d'�tre fid�les aux engagements que nous avons pris devant les Parisiens dans le cadre du contrat de mandature, fid�les aussi aux engagements pris avec nos grands partenaires que sont l'Etat et la R�gion, fid�les �galement � cet engagement - j'y reviendrai - de stabilit� des taux de la fiscalit� tout au long de la mandature.
- Et d'autre part (Jacques BRAVO l'a fort bien rappel�), nous cherchons � avancer avec obstination. M. LEGARET a regrett� qu'il n'y ait pas beaucoup de nouveaut�s... C'est parce que nous savons o� nous allons et, chaque ann�e, nous avan�ons d'un pas, mes coll�gues le confirmeront chacun dans leur domaine. Nous ne voulons pas faire du clinquant, nous voulons faire du concret dans le domaine de la solidarit�, de la proximit� et de la r�activit�.
Sur la pr�paration de ces orientations budg�taires. je voudrais r�pondre � un certain nombre de remarques.
D'abord, sur le travail que nous avons effectu�, Mme la Premi�re adjointe et moi-m�me, ainsi que Fran�ois DAGNAUD, avec les maires d'arrondissement, travail qui a d�bouch� sur la conf�rence de programmation du 11 octobre, je voudrais dire deux choses.
La premi�re, pour r�pondre � M. GOASGUEN, c'est de dire que si les documents relatifs aux investissements localis�s dans le domaine de la voirie ont �t� transmis seulement la veille, c'est parce qu'il y avait eu un contretemps que chacun conna�t pour que le Maire puisse rendre ses arbitrages. Ces documents ont �t� envoy�s un peu tard, je le reconnais, mais les circonstances en ont voulu ainsi.
La deuxi�me, c'est de dire aussi que, comme l'an dernier, nous allons tenir compte des d�bats de cette conf�rence de programmation et nous allons inscrire de nouvelles op�rations qui ont �t� d�battues durant cette conf�rence. Donc, cette conf�rence n'�tait pas un rituel, comme peut-�tre elle l'a �t� en d'autres temps, mais v�ritablement une �tape dans l'�laboration d'un budget.
Sur ce que M. LEGARET, avec beaucoup d'�l�gance, a appel� le "budget show" que je pratique avec Marie-Pierre de LA GONTRIE, je voudrais, Monsieur GOASGUEN, vous demander votre aide.
Il y a deux arrondissements, les 8e et 15e arrondissements, qui n'ont pas encore fait conna�tre leur r�ponse. Je pense que tous les maires, qu'ils soient de la majorit� ou qu'ils soient de l'opposition, ont trouv� que ce d�bat d�mocratique �tait de bonne qualit�, c'est-�-dire que les repr�sentants des associations, parfois les membres de Conseils de quartier, syst�matiquement les Conseillers d'arrondissement, ont �chang� dans un d�bat qui, je crois, �tait tout � fait respectable.
Donc, si vous pouvez user de votre nouvelle influence pour que nous puissions aller dans les 8e et 15e arrondissements, Marie-Pierre de LA GONTRIE et moi-m�me vous en serions tout � fait reconnaissants.
M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je peux vous r�pondre tout de suite.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - On va poursuivre, vous donnerez votre r�ponse � la fin.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Je voudrais aussi dire � Mme NENNER, qui a fait un certain nombre de propositions, qu'il y a quand m�me dans les documents r�trospectifs sur l'ann�e 2001 - parce que c'est la seule ann�e qui est compl�tement ex�cut�e - beaucoup d'informations sur les investissements dans les arrondissements, notamment sur leur �volution sur quatre ans.
Mais, vous avez fait un certain nombre de propositions auxquelles nous allons tout � fait r�fl�chir.
Je voudrais parler aussi, avant d'arriver au fond, de notre volont� de transparence, de notre souci de rompre avec les effets d'annonce et je voudrais dire � M. GOASGUEN que, sur ce point-l�, je le rejoins : nous voulons, en mati�re d'investissement, parler davantage de r�alisations que d'annonces. En termes techniques, cela veut dire parler davantage de cr�dits de paiement que d'autorisations de programme et j'aurai l'occasion, dans un instant, de vous donner un exemple tr�s pr�cis dans le domaine scolaire.
Je crois qu'il y avait une tradition qui �tait d'inscrire des cr�dits de paiement selon des r�gles arbitraires, du style : on mettait, l'ann�e o� l'on inscrivait l'intention d'investir (l'autorisation de programme), 40 % de cr�dits de paiement. Or, chacun sait que les chantiers prennent du temps. Donc, nous allons - et je pense que vous le verrez au mois de d�cembre - inscrire les cr�dits de paiement qui correspondront v�ritablement � des d�penses effectives de l'an prochain.
Je voudrais dire aussi que, dans le domaine des subventions, nous allons changer de pratique dans la mesure o�, ant�rieurement - et cela vaut pour 2001 et pour 2002 - les subventions �taient en quelque sorte coup�es en deux paquets : l'un figurait dans le budget primitif, l'autre figurait dans le budget modificatif. Cela manquait de transparence d�mocratique et cela g�nait aussi les associations qui ne recevaient, si je puis dire, leur compl�ment de subvention que tr�s tard dans l'ann�e.
Je peux vous annoncer qu'aussi bien en ce qui concerne l'Office du Tourisme que des grands �tablissements culturels, nous allons pr�senter dans le budget primitif pour 2003 toutes les d�penses de subvention. Le corollaire, �videmment, c'est qu'on n'en rajoutera pas dans le budget modificatif de l'�t�.
Dernier point de m�thode : la pratique des "bleus" budg�taires.
Nous avions commenc� avec la politique de la ville et les personnes handicap�es, nous allons continuer en y ajoutant la d�concentration/d�centralisation, l'int�gration, et nous envisageons avec Cl�mentine AUTAIN de faire un "bleu" sur les actions en direction de la jeunesse au d�but de l'ann�e prochaine.
Bref, ce que je voulais dire, Madame la Maire, c'est qu'apr�s deux budgets qui, dans la m�thode, ont �t� des budgets de transition (ceux de 2001 et 2002), nous voulons rompre r�solument en 2003 avec la m�thode budg�taire � l'ancienne qui cr�ait un trop grand foss� entre le budget qui �tait vot� et le budget qui �tait ex�cut�. Donc, je rejoins l� des v?ux conjoints de M. GOASGUEN et de M. BRAVO.
Je voudrais enfin, sur un dernier point de m�thode, rappeler � M. GOASGUEN que nous distribuons aux membres de la 1�re Commission, lors de chaque r�union, des graphiques qui montrent, par grande masse, comment se fait l'ex�cution du budget. Le Pr�sident BRAVO, de la 1�re Commission, l'a rappel� mais je le souligne � mon tour.
Sur le fond, comment allons-nous poursuivre la mise en ?uvre des engagements de la mandature et comment allons-nous faire passer ce contrat de mandature dans les faits ?
Je ne vais pas reprendre - parce que mes coll�gues adjoints le feront - tout ce qui a �t� fait depuis 18 mois.
Je crois que beaucoup a �t� fait dans le domaine de la solidarit�, et de la lutte contre l'exclusion, domaines sur lesquels M. J�r�me COUMET a tenu d'excellents propos, mais ma coll�gue Mme STIEVENARD pourra r�pondre.
Dans le domaine de la s�curit�, M. GOUJON s'est exprim� et M. CARESCHE s'est engag� � lui r�pondre.
Je voudrais quand m�me souligner la cr�ation de 500 emplois-jeunes qui ont permis de surveiller 219 points-�coles, le recrutement qui a �t� fait de 400 agents locaux de m�diation sociale pour surveiller la circulation et l'augmentation des cr�dits de pr�vention de 70 % depuis 2001.
Dans le domaine de la propret� - et ce domaine a �t� notamment �voqu� par M. ARAJOL - le budget a progress� de 10 % entre 2000 et 2002.
Il y a eu 292 agents recrut�s et les dispositifs de collecte dans les rues ont �t� quasiment doubl� entre 2000 et 2003. La collecte s�lective a �t� mise en place.
Je voudrais, si vous le permettez, Madame la Maire, m'attarder sur le domaine scolaire. Pourquoi ? C'est un domaine que M. GOASGUEN conna�t bien.
Je voudrais rappeler un certain nombre de chiffres en ce qui concerne l'entretien du patrimoine scolaire.
En 1995, p�riode � laquelle je crois vous �tes devenu adjoint aux Affaires scolaires, les d�penses d'entretien du patrimoine scolaire �taient de 23 millions d'euros. J'ai tout converti en euros pour que ce soit facile.
En 1998, c'�tait descendu � 16 millions d'euros. C'est une baisse de 30 %. C'est une r�alit� tangible dont Mme LEPETIT a fort bien parl�.
En 2001, on �tait remont� au niveau de 1995, � 23 millions d'euros et en 2002, on �tait � 25 millions d'euros.
En 2003, on sera autour de 32 millions d'euros ce qui veut dire que nous avons d�, avec Eric FERRAND, mettre en place un Plan triennal de rattrapage de l'entretien du patrimoine scolaire.
Voil� qui est concret et voil� qui a pu �tre constat� par les parents d'�l�ves d�s la rentr�e 2001.
J'ajouterai l'ouverture de 113 nouvelles classes depuis 2001, la mise en chantier l'an prochain de 8 �coles �l�mentaires et je dirai � M. POZZO DI BORGO qui s'inqui�tait des activit�s de nos enfants ou petits enfants, que le plan qualit� p�riscolaire, c'est-�-dire l'occupation des enfants, quand ils sont � l'�cole, et quand ils ne sont pas en classe a mobilis� � la demande du Maire 10 millions d'euros suppl�mentaires.
En ce qui concerne l'avenir l� encore je passerai vite parce que Mme HIDALGO en a parl� en pr�sentant la communication du Maire mais je voudrais quand m�me souligner sur trois points, que nous allons de l'avant et que les Parisiens qui jugeront sur nos r�alisations peuvent le voir.
Je prends l'exemple des places pour la petite enfance dont M. ARAJOL a parl�. Il y en avait 173 en 2000, 408 en 2001. Vous vous souvenez que 2001 �tait une ann�e coup�e de moiti� car le budget, pour des raisons dont je ne me souviens plus, n'avait �t� vot� qu'au mois d'avril. 750 en 2002, 750 en 2003. Nous tiendrons - et ce n'est pas facile et peut-�tre pas suffisant - l'engagement de cr�er 4.500 nouvelles places pour la Petite enfance.
Deuxi�me exemple : l'objectif que nous nous sommes fix� de financer 3.500 logements sociaux par an. M. MANO y reviendra. D�s mai 2001 et 2002, et le mouvement continuera en 2003, nous sommes autour de 3.700 logements nouveaux alors que le chiffre de l'ann�e 2000 qui n'�tait pas une mauvaise ann�e est de 2.700.
Troisi�me exemple : les maisons des associations : deux maisons vont ouvrir en 2002 dans le 13e et le 20e. 7 seront ouvertes en 2003 dans les 2e, 3e, 7e, 11e, 12e et 19e arrondissements.
Voyez, nous tenons nos engagements.
Je voudrais insister sur un dernier point : tout ce qui touche � l'emploi. C'est un sujet qui a �t� abord� par plusieurs orateurs et, effectivement, je crois que c'est un sujet important parce que nous avons un ch�mage �lev� � Paris. Paris, qui est suppos�e �tre une ville riche, a un ch�mage de 10,5 % � comparer - c'�tait au mois de juillet dernier - � 9 % dans l'ensemble de la France et � 8 % en Ile-de-France, Paris et la Seine-Saint-Denis compris.
C'est un v�ritable sujet de pr�occupation. Ce ch�mage a augment� de 20 % entre juillet 2001 et juillet 2002.
Lorsque je vais dans les arrondissements, je constate qu'il y a un ch�mage des Parisiens tr�s in�galement r�parti.
Il est particuli�rement concentr� dans certains arrondissements, et surtout dans certains quartiers qui sont - et ce n'est pas une co�ncidence - les quartiers dits de la politique de la ville dont Martine DURLACH s'occupe si bien.
Que pouvons-nous faire non pas pour inverser la tendance, parce que, �videmment, l'�volution nationale va peser sur l'�volution locale du ch�mage, que pouvons-nous faire pour r�duire l'�cart entre Paris et soit la R�gion Ile-de-France, soit la Nation ?
Nous avons perdu plus de 150.000 emplois - Jean VUILLERMOZ et Jacques BRAVO l'ont dit - entre 1990 et 1999, donc entre les deux recensements.
La politique que nous voulons mener comprend quatre volets :
1 - M. BRAVO en a parl�, c'est de favoriser la cr�ation d'entreprises dans les technologies de pointe qui tirent parti du fait que Paris, Mme POURTAUD le sait, est une ville qui concentre une capacit� de chercheurs et d'entrepreneurs tout � fait exceptionnelle.
Or pour aider ces futurs cr�ateurs d'entreprises, nous mettons des locaux � leur disposition, soit des incubateurs, soit des p�pini�res et notre volont� est de quadrupler la surface mise � leur disposition, c'est-�-dire de passer de 5.000 m�tres carr�s en 2000, � 20.000 m�tres carr�s d'incubateurs et de p�pini�res fin 2006.
Pour cela nous nous appuyons sur une structure conjointe avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris qui est "Paris-D�veloppement", dont le budget a fortement progress�.
Nous allons d'ailleurs ouvrir, dans le 14e et dans le 11e, deux nouvelles p�pini�res d'entreprises, l'une dans le domaine des biotechnologies dans le 14e, et l'autre dans le domaine des technologies de l'information et de la cr�ation, dans le 11e.
C'est la premi�re politique.
2 - La deuxi�me politique : nous voulons aider au retour � l'emploi des personnes en grande difficult� qui souvent sont peu dipl�m�s en jouant de tous les leviers de l'�conomie solidaire. Jean VUILLERMOZ en a parl�, lui aussi, c'est un domaine important. Paris �tait tr�s en retard sur ce point.
Nous n'avions par exemple qu'une r�gie de quartier en 2001. Nous voulons en cr�er une dans chacun des 12 quartiers de la politique de la ville d'ici la fin de la mandature.
Les structures appel�es entreprises d'insertion qui sont sp�cialis�es pour accueillir ces personnes en difficult�, nous en avions 18 en 2001, nous voulons monter � 30 d'ici la fin de la mandature. Cela ne suffira pas � r�soudre le probl�me mais cela va dans la bonne direction.
3 - Troisi�me politique, c'est d'essayer de favoriser notamment en proposant des locaux commerciaux, le commerce, l'artisanat, et les services de proximit� qui ont beaucoup d�clin�, ce qui est tr�s f�cheux pour l'emploi mais aussi pour la qualit� de vie de nos concitoyens.
Lyne COHEN-SOLAL y travaille beaucoup et je voudrais dire � M. ARAJOL que nous allons, je l'esp�re, avoir des r�sultats dans les arrondissements o� le ch�mage est important, o� ces services de proximit� sont insuffisants et nous allons le faire notamment dans les quartiers de la politique de la ville.
Mais Mme DURLACH en parlera dans un instant.
4 - Sur la quatri�me direction, je voudrais dire un mot � Mme NENNER : je consid�re que l'emploi est une des grandes dimensions du futur Plan local d'urbanisme, car dans le Sch�ma ant�rieur tout �tait fait pour d�courager l'emploi. L'emploi ce ne sont pas que des si�ges sociaux, ce ne sont pas que des bureaux, cela comprend le commerce, l'artisanat, les services de proximit�, des activit�s extr�mement diverses et nous devons trouver, et Jean-Pierre CAFFET y travaille, par la concertation un �quilibre plus harmonieux entre l'emploi dont les Parisiens ont besoin, les logements sociaux dont Jean VUILLERMOZ a parl�, dont les Parisiens ont aussi besoin, les �quipements publics et les espaces verts. Nous devons faire preuve de cr�ativit� dirait notre Maire pr�f�r�, mais je pense que nous devons trouver cette solution... J'ai bien le droit de dire du bien de Bertrand DELANO� apr�s tout ce que vous avez dit sur le Ministre de l'Int�rieur !
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Voil� ce que je voulais dire dans le domaine de l'emploi.
Maintenant venons-en � la gestion saine des deniers publics et d'abord parlons des recettes. L'augmentation - Mme HIDALOG l'a rappel� - du taux des imp�ts locaux a �t� �cart�e, c'est un engagement et j'aimerais que nous y r�fl�chissions un peu.
Qui songerait en effet � majorer la taxe d'habitation qui p�se sur les familles modestes comme sur les familles ais�es ? Rappelons-nous le pass�. Le taux de la taxe d'habitation, Monsieur LEGARET, je crois que vous �tiez d�j� au Conseil de Paris, est pass� de 7,8 % en 1991 � 11,4 % en 1998 et je pense que ceci a laiss� de cruels souvenirs aux Parisiens. Il y a eu, vous avez raison d'y insister, Monsieur LEGARET, une baisse l�g�re entre 1998 et 2000 mais je pense que ce pr�c�dent n'est pas tr�s encourageant.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Deuxi�me �l�ment de r�flexion : qui songerait � majorer la taxe professionnelle qui frappe les commer�ants et les artisans dont nombreux sont ceux qui sont en difficult�, aussi bien que les si�ges sociaux dans une ville qui a perdu 160.000 emplois entre 1990 et 1999 ?
L� encore, il faut regarder le pass�, le taux de la taxe professionnelle est pass� de 8,7 % en 1991 � 14,1 % en 1998. Il y a eu ensuite, c'est vrai, une petite baisse en 1999 et 2000.
Heureusement, le Gouvernement de l'�poque a fait supprimer un tiers de la taxe professionnelle, c'est-�-dire la taxe qui reposait sur l'emploi et donc il y a eu une sorte de mouvement de compensation entre les deux. Mais pourquoi les entreprises petites et moyennes de Paris n'auraient-elles pas pu b�n�ficier de cet all�gement qui leur a �t� ainsi confisqu� ?
Donc je crois que la stabilit� des taux sur la mandature constitue la pierre angulaire de notre politique budg�taire.
Ceci dit, nous aurons des recettes qui vont progresser de l'ordre de 3 % en 2003, d'abord parce qu'elles prennent en compte une conjoncture d�cal�e, tous les sp�cialistes le savent, qu'il s'agisse des recettes fiscales, ou qu'il s'agisse des dotations de l'Etat. Mais j'ai entendu les appels de Georges SARRE � la prudence notamment sur les droits de mutation et j'ajouterai aussi sur les droits de stationnement, dont l'�volution est plus incertaine.
Comment faire pour respecter nos engagements ? Je voudrais indiquer six voies qui pourraient �tre explor�es par le budget 2003.
La premi�re voie, c'est celle du respect des engagements r�ciproques contract�s avec nos partenaires et je voudrais d'abord parler de l'Etat. Jean VUILLERMOZ en a parl� fort bien, avec l'Etat nous sommes li�s par le contrat de plan Etat-R�gion dont d�pendent notamment le financement du tramway, la couverture du p�riph�rique et la grande politique universitaire sur Paris.
Sur six ans, je le rappelle, l'engagement total de l'Etat est estim� � plus de 500 millions d'euros.
Deuxi�me engagement avec l'Etat, la convention-cadre sur le logement qui, je le rappellerai, portait sur 2.000 logements avant 2001. Elle a �t� port�e � 3.500 logements et un volet important a �t� attribu� � la lutte contre l'habitat insalubre et cela suppose un engagement financier de l'Etat sur six ans de 605 millions d'euros.
Troisi�me point, le Contrat local de s�curit�, et l� peut-�tre aussi aurais-je besoin de votre aide, Monsieur GOASGUEN, et peut-�tre de celle de M. GOUJON s'il m'�coute encore.... Vous allez voir ! Il est pr�vu dans ce Contrat local de s�curit� qu'on embauche 400 nouveaux agents locaux de m�diation sociale en 2003. Or ces agents sont des emplois-jeunes. L'Etat est en quelque sorte un peu en contradiction avec lui-m�me : d'un c�t� il signe un Contrat local de s�curit�, dont je pense que nous nous f�licitons tous des r�sultats auxquels il aboutit, et de l'autre l'Etat supprime la possibilit� de cr�er de nouveaux emplois-jeunes.
Monsieur GOASGUEN, et j'�tends cela � M. GOUJON et � M. LEGARET, puisque vous vous �tes exprim�s, aidons-nous, aidons l'Etat � r�soudre cette contradiction dans le meilleur int�r�t des Parisiens.
Je voudrais dire aussi un mot du contrat particulier entre la Ville de Paris et la R�gion Ile-de-France. C'est un projet qui a bien avanc� et il est question que la R�gion noue avec Paris un contrat particulier comme elle l'a fait avec d'autres d�partements, comme les Hauts-de-Seine et la Seine-Saint-Denis. C'est un contrat qui est projet� autour d'op�rations subventionn�es � hauteur de 200 millions d'euros avec un volet transports et d�placements important, un volet d�veloppement urbain tr�s substantiel et j'y insiste aussi, un volet de d�veloppement �conomique et social.
Nous souhaitons que ce contrat particulier qui a �t� n�goci�, qui comprend de nombreux projets concernant tous les arrondissements, aille � bonne fin et l� encore, Monsieur GOASGUEN, je compte sur un coup de main de votre part.
... Ecoutez, nous le regretterions tous si jamais l'�volution n'�tait pas positive.
Deuxi�me piste...
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Y compris vos maires d'arrondissement.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Une deuxi�me piste, la progression ma�tris�e des frais de personnel : ceci repr�sente environ 40 % du budget de notre collectivit� et �videmment nous voulons respecter nos engagements pris en mati�re d'am�nagement de r�duction du temps de travail. Mme la Maire a dit dans quel �tat nous avons trouv� ce dossier au mois de mars 2001 et je n'y insiste pas. Nous voulons aussi, bien �videmment, doter les nouveaux �quipements des personnels n�cessaires. Il est clair - c'est une bonne chose -, que les effectifs seront encore en progression en 2003 comme ils l'ont �t� en 2001 et en 2002.
On peut penser qu'une gestion moderne et humaine du personnel de la Ville, � laquelle travaillent notre coll�gue Fran�ois DAGNAUD ainsi que le Secr�taire g�n�ral, doit permettre, par exemple d'affecter les postes lib�r�s par d�part � la retraite aux missions qui en ont le plus besoin. Cela devrait permettre de mieux utiliser les tr�s grandes qualit�s des agents de la Ville de Paris, pour que le service public soit am�lior� et pour que l'organisation soit simplifi�e.
Sur ce point, je voudrais ajouter qu'il importe de replacer les revendications d'am�lioration des conditions de travail et de r�mun�ration dans la perspective d'ensemble d'un budget limit�, qui doit prendre en charge un doublement des investissements de service public sur la mandature.
Ce budget, chacun le sait - c'est la loi -, doit garder l'�quilibre entre les d�penses et les recettes de fonctionnement. Je voudrais dire � M. VUILLERMOZ, intervenu sur ce point, mais il n'a pas �t� le seul, qu'il n'est pas facile de rattraper en 20 mois, 20 ann�es de n�gligence en mati�re de politique du personnel dans notre ville.
Troisi�me piste, celle des �conomies sur les frais de gestion courante qui ont fait sourire certains alors qu'elle est extr�mement s�rieuse : 15 % du budget total de la Ville et du D�partement. Et l'audit - voyez que je le cite, Monsieur LEGARET -, a montr� qu'il existait des gisements d'�conomies, qui ont commenc� � �tre exploit�s.
J'en citerai trois. Le parc de voitures de l'H�tel-de-Ville - je le dis pour Mme NENNER -, a �t� fortement r�duit. Il en r�sulte une �conomie de 2 millions d'euros ; l'on pourrait dire une cr�che, pour reprendre le langage consacr� !
Le budget des f�tes et c�r�monies a diminu� de 1,7 millions d'euros en 2001. Nous aurons l'occasion, lors du d�bat budg�taire, d'y revenir si vous le souhaitez.
La facture t�l�phonique, M. LEGARET faisait la fine bouche sur une �conomie de 30 % sur le budget de t�l�phone de la Ville de Paris, des mairies d'arrondissement et du Centre d'action sociale : ce sont 4,6 millions d'euros. Ce n'est pas n�gligeable.
Enfin, Monsieur LEGARET, je citerai une quatri�me �conomie - voyez que nous faisons des petites �conomies, mais les petites �conomies font les bons budgets -, le rapport financier 2001, cette ann�e, a co�t� 6.000 euros. En 2000, il co�tait 30.000 euros. Vous voyez, on peut gratter partout.
Avec l'appui du Secr�taire g�n�ral, le concours des adjoints et de l'ensemble des directeurs, que je salue, nous continuerons cet effort de ma�trise des frais de fonctionnement courant. Je voudrais vous dire, Monsieur GOASGUEN, puisque vous m'avez interrog� sur la mise en place tr�s prochaine du Comit� d'�valuation des politiques publiques, que c'�tait un engagement et �videmment, nous le tiendrons. Ce sera un puissant moteur pour poursuivre en ce sens.
Quatri�me piste, pour une bonne gestion budg�taire, le calcul au plus juste des subventions. Je vous ai dit que la nouvelle d�marche �tait plus transparente, et plus efficace. Avec chaque association est pass� un contrat d'objectifs. Il permet de v�rifier que le service rendu aux Parisiens est de la qualit� pr�vue. Je voudrais ajouter que les subventions importantes attribu�es au SYCTOM, au Centre d'action sociale, au Syndicat des transports d'Ile-de-France et � la Pr�fecture de police, y compris l'effort sacr� pour l'�quipement des sapeurs-pompiers, seront examin�es avec une grande attention. Nous aurons l'occasion d'en reparler au mois de d�cembre.
Elles ont atteint, pour la plupart, un nouveau palier en 2002. Nous y reviendrons, si vous le voulez bien.
Cinqui�me piste : la cession des actifs inutiles aux Parisiens. M. LEGARET y a fait allusion. Nous continuons cette politique de cessions d'actifs. En 2001, elles ont atteint 48 millions d'euros au budget primitif 2002. Leur montant est de 34 millions d'euros. Peut-�tre allons-nous d�passer ce chiffre ? Nous allons poursuivre cette d�marche parce que la Ville demeure propri�taire d'un patrimoine qui n'est pas directement utile aux Parisiens. Par cons�quent, il est raisonnable de financer des investissements utiles aux Parisiens par des ali�nations de patrimoines qui leur sont inutiles.
Je termine, Madame la Maire, par le recours ma�tris� � l'endettement. En 2003, de nombreux chantiers vont s'ouvrir. Les cr�dits de paiement vont augmenter de ce fait. Nous n'h�siterons pas � recourir � un endettement ma�tris� pour financer ces chantiers d'avenir dans le domaine des transports en commun, dans le domaine de l'urbanisme, dans celui des constructions scolaires, des �quipements sportifs et des �quipements culturels.
L�, je voudrais rappeler � M. LEGARET, certains chiffres sur l'endettement. L'encours d'endettement par habitant est aujourd'hui de 507 euros.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Gr�ce � qui ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Il a bien progress� de 1991 � 1997.
En 1997, l'endettement �tait de 931 euros par habitant. Vous voyez que de 507 euros � 931 euros, il y a une marge utilisable pour financer des investissements prioritaires. Je voudrais ajouter, non seulement � destination de M. LEGARET, mais aussi � celle de tous nos coll�gues, que Paris est dans une situation particuli�re par rapport aux autres grandes villes fran�aises. L'endettement par habitant, � Marseille, est de 1.912 euros par habitant. A Bordeaux, si j'y ajoute la communaut� urbaine, il est de 1.834 euros/habitant. A Lyon, si j'y ajoute la communaut� urbaine, il s'�l�ve � 1.843 euros/habitant.
Alors je crois que nous pouvons utiliser une certaine marge d'endettement, pour financer les �quipements de proximit� de qualit�. Je vais arr�ter l�, Madame la Maire, cette r�ponse peut �tre un peu longue, mais j'ai voulu �tre pr�cis. Mes coll�gues vont �videmment compl�ter ma r�ponse.
Nous voulons que les Parisiens vivent mieux dans une ville plus solidaire, plus dynamique, plus rayonnante en France comme � l'�tranger.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Christian SAUTTER pour ces pr�cisions et la clart� de vos propos. Je vais demander � Gis�le STIEVENARD, de compl�ter. Je demande aux adjoints, qui vont apporter des �l�ments pr�cis sur leur d�l�gation, d'�tre courts.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - Je remercie � mon tour l'ensemble des oratrices et orateurs sur ces orientations budg�taires. Les intervenants ont bien not� une augmentation des dotations dans le champ social. En effet, les d�penses sociales progressent de 4,5 % sur l'ensemble Ville et D�partement, et d�passeront 1,2 milliard d'euros.
En quelques mots, je rappellerai les grands objectifs de la politique municipale :
L'insertion, le retour � l'autonomie et au droit commun pour les Parisiens en difficult�, la r�ponse aux situations d'urgence sociale, le recentrage des aides du centre d'action sociale en faveur des Parisiens les plus d�favoris�s, en essayant de trouver une bonne coh�rence de ces aides pour le programme ambitieux de d�veloppement des mode d'accueil de la petite enfance, M. COUMET en a bien parl�, la prise en charge des situations de d�pendance des personnes �g�es gr�ce � la mise en place de l'A.P.A., au d�veloppement des unit�s de vie Alzheimer, � la r�novation et construction de maisons de retraite ; �galement, le souhait d'ouvrir des centres de jour pour favoriser le maintien � domicile, et enfin sur le handicap, un effort consid�rable qui est retrac� dans un bleu budg�taire et qui touche � la fois l'accessibilit�, la possibilit� d'utiliser des transports sp�cialis�s et une aide sociale adapt�e.
Je souhaiterais r�pondre en particulier � M. GOASGUEN :
Vous avez d'abord utilement relev� la hausse des aides sociales diverses qui passeront de 2,1 millions d'euros � 3 millions d'euros. Cela va permettre d'aider davantage de jeunes en grande difficult�, d'adultes et de familles "d�sins�r�es".
Vous avez brocard�, � tort � mon sens, l'audit engag� des prestations d�livr�es par le Centre d'action sociale car il s'agit de mieux adapter l'offre de service et d'aide aux besoins sociaux d'aujourd'hui.
D'ores et d�j�, certaines allocations, nouvelles ou anciennes, connaissent une �volution tr�s dynamique ; c'est le cas de la nouvelle allocation logement famille monoparentale, de l'attribution des cartes transports aux anciens combattants, de la mont�e en charge de l'allocation Paris petits-enfants gardes � domicile et du compl�ment sant� Paris.
Nous avons �galement augment� la participation du Centre d'action sociale au fonds solidarit� �nergie ; de mani�re unilat�rale, nous l'avons doubl�e, alors que les autres financeurs ont maintenu simplement leur participation, l'Etat et E.D.F.-G.D.F., et nous reconduisons un million d'euros suppl�mentaires d'augmentation des aides exceptionnelle.
Donc une enveloppe de 6 millions d'euros. Pour aller vite, je pense que d'autres aides seront certainement moins mobilis�es � l'avenir qu'elles ne l'ont �t� pendant le pass� du fait de l'arriv�e de l'allocation personnalis�e autonomie dont je rappelle qu'elle mobilise 60 millions d'euros, ce qui est consid�rable.
Nous aurons besoin de quelques mois de recul pour le mesurer, mais il va de soi que la subvention d'�quilibre de la Ville au Centre d'action sociale doit demeurer � un haut niveau. Cela sera d'autant plus n�cessaire que le Gouvernement RAFFARIN, vous le savez, proc�de � une s�rie de hausses de tarif dans des services de premi�re n�cessit�, �nergie, transport etc., fait dispara�tre les emplois jeunes, r�duit consid�rablement les contrats aid�s type contrat emploi solidarit�, tout cela au moment o� le ch�mage repart � la hausse.
Ce qui est certain, Monsieur GOASGUEN, si la r�ponse vous int�resse, ce qui est s�r, c'est que le Gouvernement, par ces mesures, fragilise tr�s fortement un grand nombre d'associations, grandes et petites, qui risquent de devoir cesser une partie de leur activit� au service des personnes vuln�rables.
Cette politique de r�gression sociale compromet par cons�quent la lutte contre les exclusions. Et quand on est attentif � ce que nous dit le Gouvernement, les textes qui sont en pr�paration vont plut�t dans le sens de la p�nalisation de la mis�re, ce qui suscite, � juste titre, de vives r�actions de la part des acteurs sociaux de terrain.
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Je terminerai en remerciant Georges SARRE et J�r�me COUMET qui ont soulign� l'effort significatif que nous engageons sur l'humanisation des grands centres d'h�bergement parisien, pour un accueil plus digne des personnes exclues, c'est important pour qu'elles ne choisissent pas de rester � la rue plut�t que de se rendre dans ces centres.
J'aurai l'occasion, � la s�ance de d�cembre ainsi que les autres adjointes sociales de revenir en d�tail sur les orientations budg�taires.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je vous demande vraiment de concentrer votre propos car nous avons d�j� pris du retard sur le d�bat.
Mme Olga TROSTIANSKY a la parole.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Rapidement, pour r�pondre � un certain nombre d'intervenants, et en compl�ment de la r�ponse d�j� donn�e par Christian SAUTTER, ce que je voulais dire, c'est que nous allons f�ter la milli�me place en novembre, c'est important, ce qui correspond � peu pr�s � un peu plus de ce qui a �t� fait pendant les six ann�es pr�c�dentes.
La diff�rence fondamentale - M. GOASGUEN disait qu'il n'y en avait pas assez avant et qu'il n'y en a pas assez maintenant - la diff�rence fondamentale est qu'il y a une politique volontariste. Les 4.500 places, nous les ferons au rythme o� nous l'avons dit. C'est vrai que nous consommons les budgets et respectons les engagements en mati�re de petite enfance et nous allons essayer de r��quilibrer le d�s�quilibre important que vous avez provoqu�, d�s�quilibre entre les arrondissements et c'est un de nos objectifs.
Le groupe U.D.F. s'est exprim� sur le fait qu'on �tait sur du tout cr�che ; je voulais quand m�me redire que la politique en mati�re de petite enfance, c'est une palette de services. On fait un travail important avec les assistantes maternelles, un certain nombre de relais assistantes maternelles est pr�vu pour mieux travailler avec elles. Bertrand DELANO� avait demand� qu'on puisse rencontrer les 2.500 assistantes maternelles qui s'occupent d'un certain nombre d'enfants � Paris ; on a commenc� � en rencontrer d�j� mille dans un certain nombre d'arrondissements.
Des d�marches importantes sont r�alis�es pour les enfants qui sont accueillis � domicile. La Ville de Paris verse 10 millions d'euros aux familles qui, d�j�, per�oivent l'A.G.E.D., c'est un compl�ment et c'est une allocation municipale, de la m�me fa�on qu'il y a une allocation compl�mentaire aux parents dont les enfants sont accueillis chez une assistante maternelle.
Il y a eu une question pos�e par rapport aux horaires un peu atypiques dans les cr�ches et haltes-garderies. Dans le cadre de la d�marche du Bureau des temps un certain nombre d'exp�rimentations ont lieu dans le secteur associatif. Nous voulons r�aliser un certain nombre d'exp�riences sur les horaires atypiques dans les cr�ches municipales en 2003. Je voulais vous dire qu'il y a d�j� 184 places ouvertes depuis 2001 o� il y a d�j� des horaires atypiques. C'est vrai qu'il y a d�j�, en termes de r�alisation, notamment par rapport � ces horaires, aux besoins exprim�s par les Parisiens, des avanc�es. Et je vous signale qu'au mois de novembre seront envoy�s des questionnaires dans les cr�ches municipales auxquels les parents pourront r�pondre pour que nous puissions affiner la connaissance des besoins en terme d'horaire.
Je voulais quand m�me vous dire par rapport aux cr�ations de places que les 280 places ouvertes entre 2001 et 2002 qui sont des extensions de places dans le 1er et dans le 7e, dans le 9e, dans le 10e, dans le 11e, dans le 12e, dans le 13e, dans le 14e, dans le 15e, dans le 16e, dans le 17e, dans le 18e, dans le 19e et dans le 20e arrondissements, n'avaient pas du tout �t� pens�es par l'ancienne municipalit�. Les 20 places qui sont ouvertes, que nous avons inaugur�es avec Bertrand DELANO� en 2000, qui concernent la r�ouverture de la cr�che de la Banque de France, c'�tait une cr�che cl�s en main. M. AIDENBAUM avait demand� � Jean TIBERI que cette cr�che puisse �tre ouverte, elle n'a pas �t� ouverte, et en 3 mois nous avons pu ouvrir 20 places. Effectivement ce n'�tait pas non plus dans les projets de l'ancienne mandature. Les cr�ches par appartement, il y a 20 places dans le 19e arrondissement, 24 dans le 20e, ces projets non plus n'�taient pas pr�vus dans l'ancienne mandature.
Et pour rassurer ceux qui pensent que les arrondissements de gauche sont seuls servis, contrairement peut-�tre � ce que vous faisiez dans la pr�c�dente mandature, je voulais dire qu'il y a une m�thode qui a �t� pr�sent�e par Bertrand DELANO� au cours de la communication petite enfance donc en janvier de cette ann�e, qui pr�voit la proc�dure et pour donner 3 exemples, le 15e arrondissement a vu 48 places cr��es et sur la mandature il y a cr�ation de plus de 450 places pr�vues sur les 4.500. Dans le 16e arrondissement, il y a 48 places cr��es, plus de 200 sont pr�vues au cours de la mandature. Dans le 17e, il y a 114 places qui ont �t� cr��es entre 2001 et 2002 et en tout 393 sont pr�vues sur les 4.500.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
(Protestations sur les bancs de groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame TROSTIANSKY. Les faits, rien que les faits, mais les faits sont l�.
La parole est � Martine DURLACH.
Mme C�cile RENSON. - Des cr�ches ont ferm� !
Mme Martine DURLACH, adjointe. - Je voudrais remercier les diff�rentes oratrices et orateurs qui ont parl� de la politique de la ville. On en parle plus, et c'est bien, comme des territoires particuliers dans Paris o� s'accumulent � la fois les souffrances et les d�ceptions et sur lesquels nous devons vraiment travailler.
Alors je voudrais d'abord dire que ce travail se concr�tise puisque nous travaillons � un bleu budg�taire qui permettra � tous de voir les efforts faits. Je voudrais prendre trois points.
D'abord dire que la politique de la Ville prend plus d'ampleur en territoire, puisqu'il y a une extension aux Olympiades comme quartier politique de la ville dans le 13e et 3 micro-quartiers sont rentr�s en politique de la ville ; un dans le 15e, les P�richaux, un dans le 11e, et un dans le 19e et nous pr�voyons une extension des territoires dans le Bas Belleville et Paul-Bourget dans le 13e.
Il faut noter aussi de nouvelles actions dans les territoires politique de la ville et l� je rejoins vraiment Christian SAUTTER qui met en avant surtout les actions pour l'emploi que nous allons poursuivre, notamment la mise en place des �quipes emploi-insertion, les cr�ations de nouvelles r�gies de quartier (il y en avait une, il y en a deux en construction actuellement, une dans le Bas Belleville, une � Curial-Cambrai), des formations correspondant aux besoins de certaines cit�s, des initiatives diverses.
Je tiens beaucoup � ce que l'on travaille pour que les bas d'immeubles - et nous avons commenc� � avoir des r�sultats � Camille-Flammarion, et dans plusieurs endroits de Paris - pour que les bas d'immeubles soient consacr�s � l'emploi, � l'artisanat, � la vie associative.
Nous avons des projets de d�veloppement du service public dans les territoires politiques de la ville et d'une maison des services publics qu'il faut localiser et sur laquelle nous allons commencer � travailler avec Anne HIDALGO, premi�re adjointe, mais ce serait bien de commencer ces projets en 2003.
Et puis des actions innovantes, comme des actions culturelles comme la Forge dans le 20e arrondissement qui doit se d�velopper. Doivent se d�velopper �galement des ateliers sant�, puisque nous sommes en retard de ce point de vue l�.
Un mot sur le GPRU, qui touche � ces quartiers difficiles. C'est un grand projet. Apr�s avoir rempli des t�ches administratives, le GPRU est en marche. Il y a des tableaux de bord, des projets de territoire qui seront pr�ts au mois de juin et aujourd'hui nous allons voter la premi�re d�lib�ration concernant la cit� Michelet qui est � mon avis - je le dis devant Roger MADEC... il est parti - assez exemplaire de la d�marche puisque l'urbain, le social, le culturel et le sportif, tout y est li�, et apr�s Michelet d'autres sites sont en marche.
Je veux dire aussi que pour faire marcher tout cela, il faut du monde, que je m'inqui�te bien s�r et que j'ai �crit au Pr�fet - que j'ai vu r�cemment - pour les "emplois-jeunes" � la fois pour les �tres humains que sont les "emplois-jeunes" et pour l'avenir des associations qui est menac�. Mais nous allons poursuivre avec Christian SAUTTER la mise en place des adultes-relais, le d�veloppement des �quipes de d�veloppement local.
Je termine par le fait que la d�l�gation que nous avons maintenant � la politique de la ville et qui est un point d'appui va d�m�nager en 2003, dans le 19e. Cela nous permettra de travailler mieux et de faire avancer tous ces projets. Pour le GPRU, un certain nombre de choses sont maintenant financ�es et ce qui est int�ressant, c'est que ce sont des choses extr�mement concr�tes pour maintenant alors que d'autres ne seront possibles qu'en 2006 et en 2007, mais il y a des actions concr�tes � financer pour 2003. Donc je crois que nous allons avancer aussi dans ce sens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Madame DURLACH, pour tout ce travail.
M. Jean-Yves MANO a la parole, rapidement.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Madame la Maire, en mati�re de logement je crois que le budget 2003 est la d�monstration de la prolongation de notre dynamique en la mati�re. Nous nous sommes engag�s � cr�er 3.500 logements sociaux par an, nous avons pu le faire d�s 2001, nous le faisons en 2002, et nous le referons en 2003.
Nous le faisons avec une politique volontariste et cibl�e. Cibl�e parce que nous allons r�sorber l'habitat insalubre et nous sommes dans un plan de travail extr�mement important pour r�sorber et �radiquer l'insalubrit� parisienne sur 5 ans. Nous le faisons en cr�ant 10 r�sidences sociales par an et 800 logements tr�s sociaux sur Paris et ce de fa�on annuelle en cr�ant 2.400 logements sociaux au sens strict. Nous le faisons aussi en cr�ant 600 logements �tudiants par an et nous n'oublions pas non plus les couches interm�diaires dans Paris puisque sur les 3.500 logements sociaux, 30 % des logements sont destin�s aux classes moyennes.
Ceci n�cessite un budget important. Oui. Nous l'avons aujourd'hui mais cela n�cessite un partenariat extr�mement important avec l'Etat. Et je souhaite que l'Etat respecte le contrat que nous avons sign�.
Je suis inquiet parce que je vois dans le budget de l'Etat la diminution de la ligne de r�sorption de l'habitat insalubre. Je suis inquiet parce que je vois dans le budget de l'Etat la diminution de la ligne PALULOS. Je suis inquiet parce que je vois dans le budget de l'Etat la diminution de la programmation de logements sociaux.
Oui, Monsieur GOASGUEN, peut-�tre auront-ils besoin de vous ? De votre c�t�, vous ne contestiez pas la politique que nous mettions en place, bien au contraire, car les Parisiens en ont besoin. Ils en ont besoin partout, y compris dans les beaux quartiers. Votre seule inqui�tude �tait de savoir si nous allions constituer ou pas un parc priv�. Rassurez-vous, nous ne constituons pas de parc priv�.
Nous transf�rons syst�matiquement aux bailleurs sociaux les immeubles achet�s. Ils sont g�r�s de fa�on transparente. Dans les immeubles que nous achetons, la Pr�fecture a un contingent, le 1 % a un contingent et la R�gion �galement.
En ce qui concerne la Ville de Paris, les attributions de logements sont faites de la fa�on la plus transparente par une commission. Nous n'avons pas besoin de cabinet secret pour attribuer les logements. Je pense qu'il est souhaitable, et les Parisiens l'attendent dans tous les arrondissements de Paris, de continuer cette politique volontariste en la mati�re.
M. POZZO-DI-BORGO parle de rationalit� dans les S.E.M. Eh bien oui, nous avons commenc� � les rationaliser. Nous avons confi� � la S.I.E.M.P. deux missions compl�mentaires : la r�sorption de l'habitat insalubre et la mobilisation du parc priv� vacant. Il se demandait pourquoi les frais de personnel avaient l�g�rement mont� au cours de 2001 dans la S.I.E.M.P. Simplement parce qu'une nouvelle mission a �t� confi�e � cet organisme et que, � partir de l�, il faut quand m�me l�g�rement faire �voluer le personnel pour assumer la t�che qui devient la sienne.
Je voudrais remercier, bien �videmment, M. VUILLERMOZ, M. SARRE et les repr�sentants des "Verts" qui ont souhait� voir continuer la politique que nous menons. Je crois que les Parisiens l'attendent. Ils sont demandeurs de cr�ations de logements sociaux � Paris. Notre politique va dans ce sens et nous aurons besoin d'un effort sur 2003, 2004, 2005. Merci.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur Jean-Yves MANO.
M. Yves CONTASSOT a la parole.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - M. POZZO-DI-BORGO et M. ARAJOL sont intervenus sur la propret�. Je voudrais rappeler la situation que nous avons trouv�e � notre arriv�e : incontestablement une d�gradation continue de la propret� depuis de nombreuses ann�es, attest�e, av�r�e, une direction qui �tait tr�s mal organis�e, un personnel particuli�rement d�motiv�, un mat�riel qui �tait de plus en plus obsol�te et une logique de privatisation particuli�rement on�reuse. Je rappellerai que les "chiraclettes" co�tent � la Ville environ 6 millions d'euros par an.
Notre objectif est clair, redonner aux Parisiens la propret� � laquelle ils ont droit et redonner au personnel les moyens de travailler, comme vous l'avez dit, dans une organisation du travail digne de ce nom, � travers un service public de la propret�.
Nous avons mis des moyens :
- une relance - M. SAUTTER l'a dit - des budgets et des investissements pour des mat�riels, notamment avec les bennes � ordures, le mat�riel de nettoyage et les corbeilles sur la voie publique ;
- une augmentation du budget de fonctionnement importante de 11,5 % aux frais de personnel en deux ans ;
- une nouvelle politique sociale pour sortir d'une logique qui a pr�valu depuis des ann�es, les faits sont l�, qui gr�vent tous les ans depuis 1997, avec � chaque fois une revalorisation indiciaire et salariale importante sans aucune am�lioration du service rendu aux Parisiens.
A ce jour, les n�gociations, contrairement � certains qui suivent manifestement d'assez loin la r�alit�, se sont d�roul�es pendant les quelques jours du conflit social. Un nouveau cycle va s'engager au mois de novembre, mais sur un contrat global, gagnant/gagnant, dans lequel le personnel trouvera son compte �videmment, mais tout autant que les Parisiens, et �a c'est nouveau.
Sur cette base, l'ensemble des organisations syndicales a appel� � la reprise du travail vendredi malgr� quelques appels du pied de certains membres de l'opposition qui, sans doute, esp�raient la poursuite de la gr�ve jusqu'� ce matin, appel du pied d�nonc� par certaines organisations syndicales.
J'ai dit certains membres de l'opposition, vous n'�tes pas � vous tout seul l'opposition, Monsieur GOASGUEN !
Par ailleurs, le personnel a fait un effort important pour que Paris retrouve, d�s ce matin, son visage habituel, malgr� une organisation du travail mise en place en 1983 par l'ancien Maire de Paris qui a supprim�, rappelons-le, le travail en roulement le week-end.
M. Claude GOASGUEN. - Des noms !
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Monsieur GOASGUEN, vous en aurez des noms. Plut�t que de faire de grandes d�clarations, je vous demande de mettre vos actes en accord avec vos paroles et arr�tez de me demander, pas vous personnellement, mais j'ai les noms, des indulgences pour les contrevenants. Demandez � certains maires, ici pr�sents, pourquoi ils me demandent syst�matiquement l'indulgence pour des contrevenants tout en se glorifiant de la politique de la tol�rance z�ro.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens et communiste).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur CONTASSOT.
M. Christophe CARESCHE a la parole pour une r�ponse rapide sur les questions de s�curit�.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Madame la Maire, je voudrais juste dire un mot tr�s rapidement, au-del� de la pol�mique d�risoire, sur les chiffres de l'ins�curit� � Paris qui baissent depuis le d�but de l'ann�e et qui ont augment� le mois dernier.
Monsieur GOUJON, si vous voulez que l'on d�taille tous les points, on peut le faire, mais...
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur GOUJON, vous vous �tes exprim� au-del� du temps de parole de votre groupe.
Laissez M. CARESCHE s'exprimer.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Ce n'est pas cette pol�mique que les Parisiens attendent. Monsieur GOUJON, je suis favorable � une �volution du statut des inspecteurs de s�curit� de la Ville de Paris. Je vous rappelle que c'est une d�cision qui d�pend de l'Assembl�e nationale, du Parlement - c'est une modification de la loi - dans le cadre de leur mission, c'est-�-dire dans le cadre de la surveillance des b�timents, des parcs et jardins, des cimeti�res, des propri�t�s de la Ville de Paris.
Je serai extr�mement ouvert � toute proposition qui leur permettrait d'�tendre leur capacit� juridique.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur CARESCHE. Je souhaite que M. Pierre SCHAPIRA donne une r�ponse �galement � l'intervention de M. Sylvain GAREL.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Merci, Madame la Maire.
Excusez-moi, Monsieur le Conseiller, mais pour des raisons familiales je ne pouvais pas �tre l� lors de votre intervention.
Le Maire de Paris qui avait �t� approch� par les organisateurs du Forum social europ�en, d�s janvier 2002, a pris l'engagement d'accueillir cette importante manifestation conjointement � Paris et, en accord avec son Maire, � Saint-Denis. Les discussions avancent entre la Ville de Paris, celle de Saint-Denis et les organisateurs. Il est vrai que les co�ts sont extr�mement �lev�s mais il faut noter, qu'en m�me temps que le Forum social europ�en, se d�roulera un forum des autorit�s locales dans lequel, notamment les villes de Paris et Saint-Denis, s'engageront bien �videmment.
Nous avons, compte tenu de l'importance du budget sollicit� aupr�s de la seule Ville de Paris de 1.500.000 euros, des discussions avec les organisateurs.
Nous donnerons, comme nous nous y sommes engag�s avec nos interlocuteurs, une r�ponse apr�s avoir explor� toutes les possibilit�s en terme de salles et d'accessibilit�s � un certain nombres d'endroits � Paris au plus tard le 8 d�cembre.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Pierre SCHAPIRA.
Je voudrais conclure, puisque nous terminons ce d�bat sur les orientations budg�taires... Monsieur le Pr�sident, vous demandez la parole ?
M. Yves GALLAND. - Je voudrais faire deux observations, la premi�re c'est pour d�plorer que les adjoints qui ont r�pondu aussi longuement aient donn� aussi peu de r�ponses aux questions pos�es par M. POZZO-DI-BORGO pour notre groupe.
La seconde, c'est pour dire � M. SAUTTER, qui est d'habitude d'une pr�cision et d'une compr�hension certaines, que je souhaite que, pour le d�bat budg�taire, il puisse approfondir encore plus clairement ce qu'il a voulu dire sur le personnel.
J'ai cru comprendre dans son intervention sur le personnel qu'il �tait soucieux de voir une meilleure gestion s'instaurer, mais je ne suis pas s�r de l'avoir bien compris. Donc, comme il y avait un flou dans la compr�hension mais qu'il a tr�s clairement exprim� que cela repr�sentait 40 % des d�penses, je souhaite que ce flou ne demeure pas sur la discussion budg�taire et que nous puissions avoir des informations tr�s pr�cises sur sa conception de ce qu'est la gestion du personnel de la Ville.
Je vous remercie, Madame.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Il sera apport� les r�ponses que, �ventuellement, mes coll�gues n'auraient pas faites dans le d�bat oral � M. POZZO DI BORGO.
Sur votre deuxi�me intervention, je voudrais vous dire que nous sommes engag�s dans un processus de modernisation de la gestion des ressources humaines sous la responsabilit� de Fran�ois DAGNAUD et que nous entendons r�aliser cette modernisation en nous basant sur deux �l�ments :
- l'am�lioration de l'efficacit� du service rendu aux Parisiens ;
- et l'am�lioration des conditions de travail et d'�volution de carri�re des agents.
Pour nous, ce sont deux �l�ments indissociables de cette modernisation dans la gestion des personnels de la Ville � laquelle, je crois, nous aspirons tous.
Je voudrais, pour ma part et pour conclure ce d�bat sur les orientations budg�taires, remercier l'ensemble des coll�gues ici pr�sents, des Pr�sidents de groupes, des Conseillers de Paris, des membres de l'Ex�cutif. Je crois que nous avons tenu un d�bat sur les orientations qui a �t� riche, qui a �t� complet. L'opposition a apport� bien entendu la contradiction, comme il se doit et comme c'est son r�le, mais je crois que les d�bats de ce matin ont �t� dignes et les r�ponses tr�s factuelles qui ont �t� donn�es par mes coll�gues permettront � chacun de progresser dans l'�laboration du budget et dans la discussion que nous aurons au mois de d�cembre prochain sur le budget de la Ville et du D�partement de Paris.
Je voulais donc vous remercier vraiment pour la qualit� de cet �change et de nos travaux de ce matin.

Octobre 2002
Débat
Conseil municipal
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