Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous arrivons � la derni�re question d'actualit� de notre s�ance, c'est une question pos�e par Jean-Fran�ois BLET, au nom du groupe "Les Verts".
M. Jean-Fran�ois BLET. - Merci, Madame la Maire.
Le 22 octobre vers 11 heures du matin, la Pr�fecture de police, sur demande de la Mairie de Paris, a fait proc�der � l'�vacuation d'urgence des habitants de l'immeuble 164, avenue Jean-Jaur�s, propri�t� de la Ville de Paris.
Deux familles ainsi qu'un c�libataire ont �t� accompagn�s par la police vers des foyers en vue d'un relogement provisoire. Les autres personnes, pour la plupart des �trangers c�libataires en situation irr�guli�re, ne se sont vus proposer d'autre solution que la rue. Une proc�dure de relogement �tait pourtant en cours et devait aboutir, semble-t-il, au mois de d�cembre.
Ces r�sidents sans titre de s�jour ne b�n�ficient pas ainsi des droits �l�mentaires � la protection sociale alors que pour la plupart ils vivent et travaillent sur le territoire fran�ais et dans notre Capitale depuis plusieurs ann�es. Les mettre � la rue, les priver d'un toit, c'est les rel�guer dans la marginalit� et l'exclusion.
L'expulsion de l'immeuble a �t� motiv�e par un arr�t� de p�ril imminent. L'utilisation de cette proc�dure ne doit pas �tre d�voy�e - les juristes diraient "d�tourn�e" - pour expulser les occupants sans titre et les priver ainsi d'un logement. Ces m�thodes ne font pas honneur � notre Capitale et ne sauraient recueillir l'assentiment des �lus "Verts".
Aussi les �lus verts demandent que la Mairie de Paris mette enfin en ?uvre des proc�dures de relogement pour les occupants sans titre dont l'expulsion est programm�e dans le cadre des futures op�rations de traitement de l'insalubrit�.
Par ailleurs, l'O.P.A.C. projetait de construire 25 logements sociaux sur l'emplacement des 164, 166 et 168, avenue Jean-Jaur�s. La d�molition des immeubles du 166 et du 168 a �t� r�alis�e, en revanche la r�habilitation du 164, avenue Jean-Jaur�s que j'avais appel�e de mes v?ux lors de plusieurs interventions au Conseil du 19e et au Conseil de Paris fut clairement d�cid�e sous la pr�c�dente mandature.
(M. Christian SAUTTER, adjoint, remplace Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, au fauteuil de la pr�sidence).
Le manque d'�quipements publics dans ce quartier surdensifi� par l'op�ration du Hainault, a amen� � reconsid�rer ce projet de logements. Une cr�che de 60 berceaux doit se substituer � ce programme de logements. La r�alisation de cet �quipement remet-elle en cause la r�habilitation de l'immeuble 164, avenue Jean-Jaur�s, Monsieur le Maire, qui avait �t� d�cid�e par la pr�c�dente mandature ?
Une solution envisageant de conserver cet immeuble qui constitue un des derniers immeubles faubourien de l'avenue Jean-Jaur�s et d'y int�grer pour partie le programme de la cr�che a-t-elle �t� envisag�e ? Enfin la volont� de proc�der rapidement � la destruction de l'immeuble 164, avenue Jean-Jaur�s est-elle un motif d'expulsion contest�e du 22 octobre dernier, Monsieur le Maire ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - M. Jean-Yves MANO va vous r�pondre et le Pr�fet de police apportera quelques pr�cisions.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Merci.
Monsieur le Maire, chers coll�gues, vous �voquez l'�vacuation et non l'expulsion de l'immeuble situ� 164, avenue Jean-Jaur�s dans le 19e, qui a �t� effectu�e � l'initiative de la Pr�fecture de police, mais �galement r�alis�e dans le cadre d'une proc�dure de p�ril imminent, � la demande de la Ville, en raison du danger r�el (d�montr� par des sp�cialistes) de l'immeuble pour ses occupants. Les conditions d'occupation avaient d'ailleurs provoqu� une �motion l�gitime des riverains en raison des dangers encourus.
Mon cher coll�gue, vous contestez la proc�dure utilis�e et pourtant vous-m�me dans des circonstances similaires - et je fais r�f�rence au 8, passage de la Brie - avez �t� amen� � solliciter l'�vacuation d'urgence dans un cas de p�ril imminent pour sauvegarder l'int�grit� physique des habitants dans la mesure o� les logements et ces immeubles sont, il faut bien le dire, particuli�rement insalubres et � tout instant nous encourons des risques graves pour la sant� des occupants.
Alors il ne s'agit pas non plus dans la circonstance de g�n�raliser les expulsions des occupants sans titre d'occupation ; chaque fois que c'est r�alis� c'est par n�cessit� absolue de protection physique des occupants, quel que soit le statut de ces derniers.
Cette proc�dure d'ailleurs pourra �tre mise en ?uvre lorsqu'il s'agira de prot�ger les occupants des immeubles concern�s. Mais vous avez bien compris que ce n'est pas l'hypoth�se d'une g�n�ralisation de ces proc�dures que nous privil�gions.
En outre, conform�ment � l'article 2-1-5, chapitre 3, de la convention sign�e entre la S.I.E.M.P. et la Ville, dans la mesure du possible, et � chaque fois que c'est n�cessaire, des solutions de relogement adapt�es sont propos�es aux personnes inscrites sur le fichier des demandeurs de logement.
Dans le cas pr�cis, les personnes inscrites sur le fichier des demandeurs de logement se sont vu proposer dans un premier temps un relogement provisoire, avec analyse de la situation particuli�re pour envisager l'avenir de fa�on p�renne. Mais se pose le probl�me du relogement des personnes sans papiers.
Abordons le probl�me tr�s sereinement et en m�me temps avec la n�cessit� d'avoir une position claire. Concernant la position des sans papiers, m�me si humainement les affaires sont d�licates et notamment dans le cas des familles avec enfants, o� � chaque fois nous avons toujours trouv� des solutions que je qualifierai d'humanitaires, pour les autres nous ne pouvons pas rentrer dans un syst�me o� il suffit d'�tre sans papiers et squatter pour �tre prioritaire sur les demandeurs du fichier de logements. Je r�affirme et je r�affirmerai toujours cette position car les 100.000 demandeurs parisiens ne sauraient entendre une autre r�ponse.
Je pr�cise �videmment qu'enfin il est pr�vu, en accord avec la mairie du 19e, concernant le devenir de cette parcelle, qu'il sera construit une cr�che de 60 berceaux et un centre de formation professionnelle destin� au personnel de la Petite enfance. Donc je pense que l'espace ainsi rendu disponible permettra la cr�ation attendue de tous dans le 19e. Et c'est au vu de ce programme que le devenir global de ces trois parcelles doit �tre envisag�.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MANO.
Monsieur le Pr�fet de police, s'il vous pla�t.
M. LE PR�FET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les conseillers, je dois dire que je suis un peu surpris que la question soit pos�e, notamment la question de la proc�dure, parce que le p�ril n'est pas quelque chose qui se d�cide, c'est quelque chose qui se constate.
Lorsque les sapeurs-pompiers, les architectes de s�curit�, les experts, y compris les experts judiciaires, comme dans le cas d'esp�ce, disent qu'une habitation pr�sente un risque pour la vie des occupants, il m'appartient de prendre mes responsabilit�s et j'estime que toute intervention qui tend � les maintenir en place au p�ril de leur vie rel�verait de l'inconscience ou de l'irresponsabilit�.
Dans le cas de l'immeuble situ� au 164, avenue Jean-Jaur�s, dans le 19e, je pr�cise que cet immeuble, propri�t� de la Ville de Paris, avait fait l'objet d'une ordonnance de r�f�r� ordonnant l'�vacuation imm�diate de l'immeuble en raison de son �tat de p�ril. Le concours de la force publique a �t� requis pour proc�der � l'�vacuation de l'immeuble le 1er octobre. Un dispositif d'accompagnement social, avec h�bergement de tous les occupants, a �t� mis en place en liaison avec la Ville de Paris. L'intervention s'est d�roul�e sans incident le 22 octobre. Pour ma part, j'ai donn� - et je le confirme - toute instruction � mes services pour veiller, chaque fois qu'il y a p�ril, � acc�l�rer au maximum les proc�dures d'�vacuation.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�fet de police.
Monsieur BLET, souhaitez-vous rajouter un mot ?
M. Jean-Fran�ois BLET. - Oui, Monsieur le Maire.
Je constate que sur la deuxi�me partie de la question il n'y a pas eu de r�ponse. Pour le 168, avenue Jean-Jaur�s, la d�cision a �t� clairement prise, y compris au sein du Conseil de Paris de le r�habiliter. Il serait paradoxal que ce qui a �t� fait sous M. Jean TIB�RI soit fait sous M. DELANO�. Je souhaite que cela ne soit pas ce vers quoi nous �voluons.
En ce qui concerne la possibilit� d'int�grer un programme qui comprend des constructions nouvelles en liaison avec un b�timent ancien, cela se fait dans toutes les grandes villes europ�ennes. Je ne vois pas pourquoi cela ne serait pas possible � Paris.
Sur ce plan-l�, je souhaite que les services regardent cette question de plus pr�s et voient comment marier l'ancien et le nouveau d'une mani�re harmonieuse.
Sur le fond de la question, je ne remets pas du tout en cause les comp�tences de la Pr�fecture de police en mati�re de dangerosit�. Je me r�jouis m�me de ce que l'adjoint au logement, M. MANO, rende gr�ce � la d�cision que j'avais prise sur l'immeuble du passage la Brie. A l'�poque, il avait suscit� une position virulente du directeur de cabinet qui trouvait scandaleux que nous demandions l'intervention des architectes de la Pr�fecture de police pour savoir si oui ou non les gens pouvaient rester dans cet immeuble. Je me r�jouis de cette �volution.
Le probl�me n'est pas l�, l'immeuble du 168 n'est pas dans un �tat de dangerosit�. Le probl�me est par rapport aux sans-papiers. Il n'est pas de leur donner un droit prioritaire en mati�re d'attributions de logement ; votre argument de ce point de vue-l� ne manque pas de bon sens. Le probl�me est aussi de ne pas les mettre "brutalement" au petit matin � la rue sans qu'il n'y ait eu au pr�alable une information faite avec la possibilit� soit de les aiguiller soit de les reloger.
Nous risquons de rencontrer ce probl�me, qui concerne, malheureusement, des centaines, plusieurs centaines de personnes, voire m�me un millier de personnes sur Paris qui sont dans cette situation, au fur et � mesure du traitement de ces op�rations. On ne peut pas, et c'est pourquoi nous prenons l'occasion de cet incident pour intervenir sur cette question, ne pas aborder globalement cette question et ne pas pr�voir des situations qui vont malheureusement se r�p�ter.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Ainsi s'ach�ve la partie de notre r�union consacr�e aux questions d'actualit�.