Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Avant de passer � la 9e Commission, nous examinons le v?u n� 17 qui ne se rattache � aucun projet de d�lib�ration qui a �t� soumis par le groupe communiste.
Madame Sophie MEYNAUD, vous avez la parole pour pr�senter ce v?u.
Mme Sophie MEYNAUD. - Merci, Madame la Maire.
Juste tr�s bri�vement, deux mots pour dire que ce v?u, je l'ai pr�sent� au Conseil du 18e arrondissement, qu'il a �t� adopt� � l'unanimit� des �lus de la majorit� sachant que les trois �lus pr�sents de l'opposition ont refus� de participer au vote.
J'ai souhait� qu'il soit pr�sent� devant notre assembl�e parce qu'il contient certes � la fois des aspects sp�cifiques � notre arrondissement, le 18e, mais �galement des aspects plus g�n�raux qui m�ritent d'�tre pr�sent�s devant le Conseil de Paris.
Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame MEYNAUD.
Je donne la parole � M. MANO pour pr�ciser la position de l'Ex�cutif.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je ne remets pas en cause les attendus du v?u qui nous est propos�, mais je me permets de proposer une nouvelle r�daction pour le v?u formul� par le Conseil du 18e qui reprend l'esprit du v?u mais en m�me temps qui prend acte de ce qui existe dans les textes que nous faisons.
Donc je vous propose la lecture suivante :
"Pour ces motifs, le Conseil du 18e arrondissement formule le v?u : que dans le cadre du Programme d'Int�r�t g�n�ral du traitement de l'insalubrit� et en faveur des copropri�t�s d�grad�es, qui sera pr�sent� lors d'un prochain Conseil de Paris et de la mise en place de trois conventions M.O.U.S. (chacune correspondant � un des lots g�ographiques) il soit pr�vu pour ne pas figer la nature de cette op�ration, de rajouter � la premi�re tranche ferme de 278 immeubles, deux autres tranches conditionnelles de 54 b�timents chacune.
Qu'en plus des 49 adresses d�j� recens�es dans le 18e arrondissement et concern�es par la premi�re tranche, la mairie du 18e soumette des adresses suppl�mentaires qui constituent un danger pour les occupants, dans le cadre des deux autres tranches.
Je pense que cela correspond tout � fait � votre souhait.
D'autre part, comme le pr�voit la convention avec la S.I.E.M.P., les �ch�anciers, les �valuations des actions men�es, seront faites en concertation avec les �lus locaux, l'op�rateur de l'O.P.A.H. et le comit� de suivi op�rationnel de l'O.P.A.H.
D'autre part, comme le pr�voit la convention avec la S.I.E.M.P., pour les relogements d�finitifs comme pour les h�bergements provisoires, un accompagnement social sera mis en place et des comit�s locaux de suivi seront �labor�s par la Ville en liaison avec l'ensemble des partenaires concern�s dont les acteurs locaux, �lus, associations et repr�sentants des habitants.
Comme le pr�voit la convention avec la S.I.E.M.P., les familles pourront b�n�ficier d'un relogement dans le parc social de la Ville de Paris. Le relogement d�finitif des familles occupant des logements insalubres sera la r�gle, dans la mesure o� elles sont inscrites au fichier des demandeurs et en situation r�guli�re sur le territoire. Exceptionnellement, en cas d'op�ration tiroir, il pourra �tre effectu� des h�bergements provisoires.
Cela reprend l'esprit que l'on retrouvera dans la convention mais la S.I.E.M.P. s'appuiera ainsi sur la M.O.U.S. pour prolonger l'action municipale en mati�re d'insalubrit�.
Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Madame MEYNAUD, est-ce que vous acceptez cette nouvelle r�daction de votre v?u ?
Mme Sophie MEYNAUD. - D�j� le v?u est remani� et m�me si plusieurs aspects du fond semblent convenir, il est vrai que j'aurais pr�f�r� avoir un document �crit.
Toutefois sur le dernier point, M. MANO sait qu'on a un d�bat qui n'est pas termin� sur la question, j'avais parl� d'occupants des immeubles sans pr�ciser la nature des occupants puisque derri�re tout cela il y a la question de toutes les personnes qui n'ont pas de papiers, qui sont log�s dans des immeubles aujourd'hui insalubres, qui payent parfois des loyers exorbitants car elles n'ont pas la possibilit� d'avoir des logements d'une autre mani�re. Cela m'ennuierait, sur ce point-l� particulier, de fermer le v?u aux personnes qui n'ont pas de titre de s�jour sur notre territoire.
Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - R�action de M. MANO ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Comprenez que la Municipalit� parisienne ne peut pas voter un v?u contraire � la loi. Nous avons toujours d�montr� le caract�re humanitaire de nos actions pour les personnes dans cette situation, notamment pour les familles avec enfants, mais nous ne pouvons pas l�galement reloger tout le monde.
Je rappellerai que 100.000 demandeurs sont en attente de logements, qui ne demandent rien, qui ne sont pas squatters, qui ont des papiers, qui m�ritent aussi une attention particuli�re car log�s de fa�on ind�cente.
Le v?u a repris l'essentiel de ce que vous demandez, � une nuance pr�s, mais le Conseil de Paris ne peut pas voter un v?u dont les termes sont contraires � la loi.
Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - L'essentiel de vos propositions sont reprises. Acceptez-vous ces modifications ?
Mme Sophie MEYNAUD. - On peut faire deux v?ux ou disjoindre les motifs. J'ai dit que j'�tais d'accord sur les premiers motifs, mais que je tenais au dernier dans la r�daction qu'il avait � l'origine.
Comme vous le souhaitez, soit on disjoint, soit on fait deux v?ux diff�rents.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - On peut disjoindre les quatre premiers chapitres du v?u et nous voterons sur le quatri�me chapitre s�par�ment.
Mme Mireille FLAM, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 17 d�pos�e par Mme MEYNAUD, amend�e par M. MANO.
Qui est pour ?
Contre ?
Qui s'abstient?
La proposition de v?u n� 17 amend�e est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le 4e chapitre de la proposition de v?u d�pos�e par Mme MEYNAUD.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le 4e chapitre de la proposition de v?u est repouss�.