D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la F.F.T.T. Ligue R�gionale d?Ile-de-France de Tennis de Table ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 13.000 euros est attribu�e � la F.F.T.T. Ligue R�gionale d?Ile-de-France de Tennis de Table (n�D05069 / 2009_00119) - 90/92, boulevard Anatole France � Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), pour l?organisation de la 22�me �dition du Grand Prix de Tennis de Table de la Ville de Paris en d�cembre 2009 � la Halle Carpentier (13�me) et de la 2�me �dition du ?Tournoi National Open du Crit�rium F�d�ral? les 20 et 21 juin 2009 � la Halle Carpentier (13�me arrondissement).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne VF 88001 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009.

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