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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe et les modalit�s d?acquisition de lanternes rondes de style pour l?�clairage public ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?acquisition des lanternes rondes de style.

Art. 2.- Lesdites fournitures feront l?objet de march�s lanc�s par voie d?appel d?offres ouvert, avec publicit� europ�enne, en application des articles 16, 33, 57, 58 et 59.

Art. 3.- Sont approuv�s les actes d?engagement, le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution desdits march�s.

Art. 4.- Le montant annuel des fournitures pourra varier de 20.000 euros � 80.000 euros TTC pour le lot 1 et de 22.500 euros � 90.000 euros TTC pour le lot 2.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.

Art. 6.- Conform�ment � l?article 59-III du Code des march�s publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux, je vous demande de m?autoriser � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la Commission d?appel d?offres : une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions de l?article 35-II-3 si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e, ou dans le cas d?offres inappropri�es ; ou bien dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1 du code des march�s publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables ; ou une proc�dure adapt�e pr�vue � l?article 28 du Code des march�s publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionn�es � l?article 27-III du Code des march�s publics.

Art. 7.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers cr�dits des budgets d?investissement et de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris et des exercices ult�rieurs de la Ville de Paris sous r�serve de la d�cision de financement.

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