D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Depuis le 23 mars dernier, 41 travailleurs sans-papiers des restaurants KFC sont en gr�ve dans le restaurant des Halles au 31-35, boulevard S�bastopol dans le 1er arrondissement.

Les gr�vistes soutiennent les demandes de r�gularisations de travailleurs sans-papiers de l?entreprise et expriment des revendications en mati�res de salaires et de conditions de travail.

La cha�ne de restauration KFC appartient au leader mondial de la restauration rapide Yum ! Brands (KFC, Pizza Hut, Taco Bell, ?) qui compte environ 36.000 restaurants dans plus de 100 pays. Le groupe a ouvert en moyenne 3 restaurants chaque jour depuis 2003 et se donne comme l?entreprise la plus dynamique du secteur et l?une des entreprises les plus rentables au monde.

Implant� depuis 10 ans en France le chiffre d?affaires de la cha�ne a �t� multipli� par huit. Pour l?ann�e 2008, 1,167 millions de primes et de bonus ont �t� distribu�s aux principaux dirigeants de KFC et les 10 plus gros salaires ont augment� de 24 %. N�anmoins, il semble que les employ�s travaillent pour la plupart en temps partiel contraint, r�mun�r�s sur la base du SMIC horaire.

Les salari�s sans-papiers en gr�ve actuellement dans cette enseigne sont emp�ch�s de b�n�ficier d?un examen bienveillant de leur situation, m�me s?ils travaillent et r�sident depuis plusieurs ann�es en France, du fait notamment de contrats � temps partiels. Certains d?entre eux se sont vus licencier et ne peuvent faire respecter aucun des droits du travail dont b�n�ficient les salari�s.

Pour ces raisons, sur la proposition de Mme Aline ARROUZE et des �lus du groupe Communiste et des �lus du Parti de Gauche,

Emet le voeu :

- que le Maire de Paris soutienne aupr�s du Pr�fet de police une demande d?examen bienveillant et global des dossiers de ces travailleurs sans-papiers.

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