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Approbation du principe et signature d’ un contrat de transaction avec la société Henri Bricout dans le cadre du marché 04-30004 relatif à la fourniture et à la livraison de produits textiles. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L.2122-21 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris demande au Conseil de Paris l?autorisation de signer un contrat de transaction avec la soci�t� Henri Bricout ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un contrat de transaction avec la soci�t� Henri Bricout en vue d?un r�glement des factures en instances pour un montant de 16.542,08 euros TTC.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits au chapitre 67, article 678, rubrique 64 du budget de fonctionnement 2009 et suivants de la Ville de Paris sous r�serve de la d�cision de financement.

Avril 2009
Déliberation
2009 DFPE 278
Conseil municipal
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