D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire de logements et de caves dans l?ensemble immobilier ?Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolsto�? (16�me) ;

Vu la d�lib�ration du 4 juillet 1977 autorisant la mise en vente des appartements de cet ensemble immobilier au fur et � mesure de leur lib�ration ;

Consid�rant que les lots communaux n�735 (1.247/350.000�mes des parties communes g�n�rales) et n�716 (13/350.000�mes), repr�sentant un appartement libre de cinq pi�ces au 5�me �tage de l?immeuble situ� 144 boulevard Suchet et une cave en sous-sol peuvent �tre mis en vente ;

Consid�rant qu?une cave isol�e (lot n�304 13/400.978�mes des parties communes g�n�rales), situ�e au 2 square des Aliscamps, a �t� lib�r�e et peut �galement �tre mise en vente ;

Vu les avis de France Domaine du 30 juillet 2008 ;

Vu les avis du Conseil du Patrimoine des 24 septembre et 12 novembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la cession par voie d?adjudication publique des lots n�735-716, d�pendant de l?immeuble situ� 144 boulevard Suchet et 304 d�pendant de l?immeuble situ� 2 square des Aliscamps (16�me) ;

Vu l?avis de M. le Maire du 16�me arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 16�me arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la cession par voie d?adjudication publique des lots communaux vacants n� 735 (un logement de 5 pi�ces au 5�me �tage - 1.247/350.000�mes 103,60m�) et 716 (une cave - 13/350.000�mes) d�pendant de l?immeuble situ� 144 boulevard Suchet, et 304 (une cave 13/400.978�mes) d�pendant de l?immeuble situ� 2 square des Aliscamps (16�me).

Art. 2.- Le prix de la cession est �valu� � 621.600 euros pour les lots 735-716 et 4.800 euros pour le lot 304, soit un total de 626.400 euros.

La recette r�elle sera inscrite sur la fonction 824, nature 775 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris (exercices 2009 et/ou suivants).

Art. 3.- Les �critures d?ordre, li�es � cette cession, relatives � la sortie du bien et � la diff�rence sur r�alisation, seront enregistr�es lors de la constatation de la recette r�elle en fonction 824, nature 675 et 676 du budget de fonctionnement et/ou en rubrique 8249, chapitre 19, compte 192 et chapitre 20 ou 21 du budget d?investissement sous le n� de mission 90006-99, activit� n�180 et individualisation n�09V00092DU (exercices 2009 et/ou suivants).

Art. 4.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la r�alisation de la cession seront support�s par l?acqu�reur.

Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens seront assujettis seront acquitt�es par l?acqu�reur � compter du jour de la signature du contrat de vente.

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