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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert relatif au nettoiement du march� aux Puces de Saint-Ouen et de ses abords ;

Vu l?avis du Conseil du 18�me arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert, ou n�goci� apr�s appel d?offres d�clar� infructueux, relatif au nettoiement du march� aux Puces de Saint-Ouen (18e) et de ses abords, pass� en application des articles 33, 40, 57 � 59 du code des march�s publics.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et les pi�ces qui y sont mentionn�es, du march� correspondant.

Art. 3.- Conform�ment aux dispositions des articles 35.I.1�, 35.II.3�, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� seules des offres irr�guli�res ou inacceptables auraient �t� d�pos�es (35.I.1�), ou si aucune offre n?avait �t� d�pos�e ou si seules des offres inappropri�es avaient �t� d�pos�es (35.II.3�) et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, le maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur DPE : Fonction 8 - Rubrique 813 - Chapitre 011 - Nature 611 Sous nature 34 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2009, et aux m�mes chapitre et nature du m�me budget des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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