retour Retour

Approbation du principe et des modalités d’attribution d’un marché sur appel d’offres ouvert, concernant l’achat, la livraison et l’installation de modules préfabriqués destinés à servir de lieu d’appel provisoire sur un terrain situé 194 rue d’Aubervilliers (19e). M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert, relatif � l?achat, la livraison et l?installation de modules pr�fabriqu�s destin�s � servir de lieu d?appel provisoire sur un terrain situ� 194 rue d?Aubervilliers (19e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19�me arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les principes et les modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert, ou n�goci� apr�s appel d?offres infructueux, relatif � l?achat, la livraison et l?installation de modules pr�fabriqu�s destin�s � servir de lieu d?appel provisoire sur un terrain situ� 194 rue d?Aubervilliers (19e), conform�ment aux articles 33, 40, et 57 � 59 du code des march�s publics.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et les pi�ces qui y sont mentionn�es, relatifs au march� correspondant.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre ou si les offres �taient inappropri�es, irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35 du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appels d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG travaux ainsi que de l?article 118 du code des march�s publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, le Maire de Paris est autoris� � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 5.- Dans le respect des prescriptions de l?article 35.-II.6� du code des march�s publics, M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le titulaire du pr�sent march� un ou plusieurs nouveaux march�(s) sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence pour la r�alisation de travaux similaires � ceux du pr�sent march�.

Art. 6.- Les d�penses correspondant au march� de travaux, au march� SPS aff�rent et � la publicit� de la consultation seront imput�es respectivement sur le code activit� 030, fonction 8, rubrique 810, chapitre 23, nature 2313 et sur le code activit� 120, chapitre 20, nature 2033, et nature 2031 fonction 8, rubrique 810, APDF 0903945 du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2009 sous r�serve de la d�cision de financement.

Avril 2009
Déliberation
2009 DPE 1
Conseil municipal
retour Retour