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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société SANEF SABA PARKINGS France la convention de concession pour la modernisation et l’exploitation du parc de stationnement “LAGRANGE MAUBERT” (5e) pour une durée de 12 ans. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales (CGCT) et notamment les articles L 2511-1 et suivants et L 1411-1 et suivants ;

Vu l?avis �mis le 25 septembre 2007 par la ?Commission Consultative des Services Publics Locaux? en application du CGCT et notamment des articles L 1411-4 et L 1413-1 ;

Vu la d�lib�ration 2007 DVD 216, en date des 1er et 2 octobre 2007, approuvant le principe de d�l�gation du service public et autorisant M. le Maire de Paris � lancer la consultation et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation pour la modernisation et l?exploitation du parc de stationnement ?LAGRANGE MAUBERT? (5e) pour une dur�e maximale de 12 ans ;

Vu l?avis de la Commission d?appel d?offres si�geant en ?Commission SAPIN? en application des articles L 1411 - 1 etL 1411 - 5 du CGCT, en date du 28 janvier 2008, relatif aux candidatures ;

Vu l?avis de la Commission d?appel d?offres si�geant en ?Commission SAPIN? en application des articles L 1411 - 1 et L 1411 - 5 du CGCT, en date du 21 octobre 2008, relatif � l?analyse des offres pour l?avis pr�alable aux n�gociations ;

Vu le rapport du service sur le d�roulement de la proc�dure et les motifs du choix du d�l�gataire avec ses annexes en application de l?article L 1411 - 5 du CGCT ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de signer, avec la Soci�t� SANEF SABA PARKINGS France, la convention de concession dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration et qui a pour objet la modernisation et l?exploitation du parc de stationnement ?LAGRANGE MAUBERT? (5e) pour une dur�e de douze (12) ans ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 26 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� SANEF SABA PARKINGS France, la convention de concession dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration et qui a pour objet la modernisation et l?exploitation du parc de stationnement ?LAGRANGE MAUBERT?(5e), pour une dur�e de douze (12) ans.

Avril 2009
Déliberation
2009 DVD 105
Conseil municipal
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