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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le titre I du livre V du code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatif � l?organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon modifi� par la loi n� 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� ;

Vu la d�lib�ration DF 2008-60 des 15, 16 et 17 d�cembre 2008 arr�tant le budget primitif des �tats sp�ciaux d?arrondissement pour 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 mars 2009, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose au titre de la D�cision Modificative n�1 de la Ville pour 2009 de modifier le montant de la dotation d?investissement destin�e � l?�tat sp�cial du 15�me arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 15�me arrondissement en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Un montant suppl�mentaire de 140.000 euros est inscrit sur la dotation d?investissement de l?�tat sp�cial du 15�me arrondissement, au titre de la D�cision Modificative n�1 du budget de la Ville de Paris pour 2009.

Le montant total des cr�dits ouverts de la dotation d?investissement inscrite � l?�tat sp�cial du 15�me arrondissement au titre de l?exercice 2009 s?�tablit � 626.965 euros.

Le montant total de la dotation d?investissement vers�e aux �tats sp�ciaux d?arrondissement au titre de l?exercice 2009 est port� � 5.560.167 euros.

Art. 2.- L?�tat sp�cial du 15�me arrondissement est arr�t� en �quilibre r�el, conform�ment � l?annexe jointe.

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