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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention avec l??Association d?Education Populaire Notre-Dame des Champs Montparnasse-Rencontres?gestionnaire de la halte-garderie situ�e 92b Bd du Montparnasse (14e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit �tablissement pour un montant total de 7 316 euros ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14�me arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l??Association d?Education Populaire Notre-Dame des Champs - Montparnasse-Rencontres? (D00568) ayant son si�ge social 92b, Bd du Montparnasse (14e), une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 7 316 euros est allou�e � l??Association d?Education Populaire Notre-Dame des Champs Montparnasse-Rencontres? pour des travaux dans la halte-garderie 92b, Bd du Montparnasse (14e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, ligne E0004, mission 90010-99-040, exercice 2009, du budget d?investissement de la Ville de Paris et sous r�serve de la d�cision de financement pour les exercices ult�rieurs.

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