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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention sign�e avec l?association ?Commune Libre d?Aligre? et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant � la convention pluriannuelle 2006 DDATC 181 avec l?association ?Commune Libre d?Aligre?.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribu�e au titre de 2009 � l?association ?Commune Libre d?Aligre? (D04611) - 3, rue d?Aligre (12e).

Art. 3.-. La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budg�taire VF14007 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de l?animation locale?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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