D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2009, par lequel Monsieur le pr�fet de police soumet � son approbation l?autorisation de signer trois conventions de groupement de commande ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le pr�fet de police est autoris� � signer une convention de groupement de commandes relative � la r�alisation de carnets de contraventions timbres-amendes pour les besoins de la pr�fecture de police relevant de la ville de Paris et les besoins du Minist�re de l?Int�rieur de l?outremer et des collectivit�s territoriales - Direction de l?administration de la police nationale.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la section de fonctionnement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2009 et suivants, chapitre 621, article 921-1211, compte nature 6236.

Art. 3.- Monsieur le pr�fet de police est autoris� � signer une convention de groupement de commandes relative � la traduction t�l�phonique simultan�e des appels d?urgence pour les besoins de la pr�fecture de police relevant d?une part, de la ville de Paris et d?autre part, de l?Etat.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e � la section de fonctionnement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercices 2009 et suivants, chapitre 921, article 9211312, compte nature 611.

Art. 5.- Monsieur le pr�fet de police est autoris� � signer une convention de groupement de commandes concernant l?achat de terminaux Antares et des accessoires qui s?y rattachent pour les besoins de la pr�fecture de police relevant de la ville de Paris et les besoins du Minist�re de l?Int�rieur, de l?outremer et des collectivit�s territoriales - Direction de la s�curit� civile.

Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercices 2009 et suivants

Section de fonctionnement : chapitre 921, article 9211312, compte nature 60632

Section d?investissement : chapitre 901, article 901-1312, comptes nature 2183 et 2188.

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