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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511.1 et suivants ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 11�me arrondissement en sa s�ance du 30 mars 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation du march� de travaux de ravalement des fa�ades sur rue et sur cour � l?�cole �l�mentaire 13, rue Froment (11�me) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation de travaux de ravalement des fa�ades sur rue et sur cour � l?�cole �l�mentaire 13, rue Froment (11�me).

Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure d?un march� � proc�dure adapt�e, conform�ment aux articles 28, 40 et 72 du Code des March�s Publics

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, nature 2313, fonction 020, mission 21000-99-050 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2009 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.

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