D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions annuelles de fonctionnement � trois organismes locaux de F�d�rations Nationales Sportives ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 22.000 euros (dont 11.000 euros au titre de la subvention compensatrice de loyer) est attribu�e pour l?ann�e 2009 au Comit� D�partemental de Rugby de Paris (n�D02581 / 2009_00557) - 9, rue Omer Talon (11�me).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 7.000 euros est attribu�e pour l?ann�e 2009 au Comit� D�partemental de Roller Skating de Paris (CDRS 75) (n�X02402 / 2009_00487) - 25, boulevard Soult (12�me).

Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros est attribu�e pour l?ann�e 2009 au Comit� Parisien de Basket-Ball (CPBB) - (n�D01960 / 2009_00493) - 25, boulevard Soult (12�me).

Art. 4.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 39.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne VF 88001 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2009.

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