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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 2511 - 14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle d?objectif avec l?association ?Protection Civile de Paris? et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Protection Civile de Paris?.

Art. 2.- Une subvention de 6.000 euros est attribu�e � l?association ?Protection Civile de Paris? - 244, rue de Vaugirard (15e) (tiers n�D03001, dossier n�2009_00331).

Art. 3 - La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-�ducative?, ligne P006 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la pr�vention et la s�curit�? du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2009.

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