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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que le 17 f�vrier 2009 vient de s?ouvrir le premier proc�s tenu devant les Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens dit ?Tribunal Khmers rouges? (CETC), fruit de la coop�ration entre la justice cambodgienne et la justice internationale ;

Consid�rant que le r�gime mis en place par Pol Pot constitue l?une des plus graves trag�dies humaines du si�cle dernier, entra�nant entre 1975 et 1979 la disparition de pr�s du quart de la population du pays (1,7 million de victimes) ;

Consid�rant le soutien politique et financier substantiel que la France a apport� � la mission de justice et de v�rit� de ces Chambres Extraordinaires deux juges fran�ais, plusieurs avocats fran�ais sont aux c�t�s des parties civiles comme aupr�s de la d�fense, ainsi que diff�rents collaborateurs fran�ais (juristes, interpr�tes...) - une dotation de 1 million de dollars a �t� vers�e par la France en 2008 ;

Consid�rant qu?en d�cembre dernier, nous f�tions �galement le 60e anniversaire de la Convention pour la pr�vention et la r�pression du crime de g�nocide, Convention compl�t�e depuis par divers textes. Plus particuli�rement, celui du 26 novembre 1968 confirme l?imprescriptibilit� des crimes de guerre et des crimes contre l?humanit� qui couvre entre autre le crime de g�nocide ;

Consid�rant que le proc�s des anciens responsables khmers rouges s?est ainsi ouvert sur l?accusation de ?crimes contre l?humanit�? et de ?crimes de guerre? mais les massacres perp�tr�s et d�nomm�s g�n�ralement ?g�nocide khmer? sont reconnus par la majorit� des historiens comme un g�nocide ;

Consid�rant que la Ville de Paris elle-m�me, qui a accueilli

S.M. Norodom SIHAMONI, Roi du Cambodge lors de sa visite officielle en 2006, partage ce combat, par une politique de coop�ration d�centralis�e, de solidarit�, d?�change avec l?espace francophone dont fait partie le Cambodge, membre de l?O.I.F. depuis 1993.

Consid�rant qu?� la lumi�re de ces dates comm�moratives il nous appara�t essentiel d?aider � l?entame d?un nouveau temps, celui du devoir m�moriel, et un nouveau pas, celui de valeurs universelles de justice et de v�rit� restaur�es dans un Etat de droit.

Sur la proposition de M. J�r�me DUBUS et des �lus du groupe U.M.P.P.A.

Emet le voeu :

Que la Mairie de Paris rende hommage aux victimes d?un drame qui, par son ampleur, appartient � la m�moire collective. Depuis, d?autres g�nocides ont malheureusement eu lieu. Ces tragiques perp�trations rendent toujours vivace et essentielle la n�cessit� de marquer symboliquement notre soutien � la justice internationale, dans la d�fense des Droits de l?homme et le respect de la dignit� humaine.

Que cet hommage pourrait prendre la forme d?une plaque comm�morative, qui pourrait �tre appos�e dans un lieu comme celui du monument du Souvenir situ� ? Place du Bataillon Fran�ais de l?O.N.U. en Cor�e? pr�s du quai des C�lestins, ou la ?passerelle du Cambodge?, qui permet de relier la cit� du Chaperon Vert � Gentilly, � la cit� Internationale Universitaire c�t� Paris.

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