retour Retour

Subvention à l’association Les Lumières, située 42 rue Gassendi (14e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la l?association Les Lumi�res, dont le si�ge social est situ� 42, rue Gassendi (14e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. e Maire de Paris est autoris� � attribuer une subvention avec la l?association Les Lumi�res (dossier n� 2009_00536).

Art. 2.- Pour l?ann�e 2009 et ?ult�rieur?, une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est attribu�e � l?association Les Lumi�res sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 3.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2009, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006 provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma.

Avril 2009
Déliberation
2009 SG 4
Conseil municipal
retour Retour