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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment son article L 42111 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une dotation � l?E.S.A.A. BOULLE (12e) afin de lui permettre d?effectuer les travaux de modification du syst�me d?aspiration des poussi�res de bois, de mise en relais du report d?alarme incendie nocturne du site principal jusqu?au nouveau logement du gardien, et d?am�lioration de la circulation des fluides dans les diff�rents r�seaux de chauffage ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien d?un montant de 18.538 euros est attribu�e � l?E.S.A.A. BOULLE (12e) afin de lui permettre d?effectuer les travaux de modification du syst�me d?aspiration des poussi�res de bois, de mise en relais du report d?alarme incendie nocturne du site principal jusqu?au nouveau logement du gardien et d?am�lioration de la circulation des fluides dans les diff�rents r�seaux de chauffage.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 65737, rubrique 231, ligne de subvention VE80006 du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2009.

Art. 3.- La somme correspondante sera vers�e au compte de l?E.S.A.A. BOULLE, 9 rue Pierre Bourdan (12e).

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