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Subvention à l’association de préfiguration du Centre international de Tourisme. - Signature d’une convention. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association de pr�figuration du Centre international de Tourisme pr�voyant l?attribution de la subvention mentionn�e � l?article 2 de cette convention ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Bernard BROS, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration ; � passer entre la Ville de Paris et l?association de pr�figuration du Centre international de Tourisme sont approuv�s. Le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 30.000 euros est attribu�e � l?association de pr�figuration du Centre international de Tourisme dont le si�ge social est situ� au CERAM, 60, rue Dosto�evski BP 85, 06902 Sophia-Antipolis.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2009.

Avril 2009
Déliberation
2009 DDEE 37
Conseil municipal
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